Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    461 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Bonjour ! L’emprunteur après un jugement de surendettement peut il s’arranger avec son créancier en augmentant ses échéanciers pour que le co-emprunteur ne soit plus poursuivi et qui ne travaille pas? Merci

    2. Bonjour,

      Votre compagnon doit saisir un avocat pour engager une procédure à l’encontre de son ex-femme afin d’éventuellement la contraindre à exécuter son obligation financière.

      Meilleures salutations
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour
      Mon compagnon a divorcé en mars 2014,dans leur jugement de divorce le juge a statué sur leur pret consommation en commun en stipulant que les ex epoux se doivent de le racheter, sauf que son ex depuis 2 ans n’a rien fait de son coté et c’est mon compagnon qui honore l’echeance et qui subit.
      comment peut il faire au niveau procedure en limitant les frais pour que son ex lui redonne l’argent qu’elle lui doit depuis mars 2014( la moitié des echeances données ) sans compter le restant du afin de pouvoir se desolidariser.tout en sachant que le dialogue reste impossible .
      mon compagnon a contacté l’organisme de credit qui va lui envoyer les duplicatas des documents ( car n’a plus rien en sa possession ).Il a respecté son jugement , elle non !! j’avais pensé a un recours en conciliation ? doit il racheter en integralité le pret ( afin de ne plus supporter les echeances ) et demander a son ex le paiement de la moitie du credit ? merci de votre aide

    4. Bonjour,

      Dans votre situation, vous pouvez effectivement poursuivre votre ex-mari pour défaut de versement de pension via la Caf : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/aide-au-recouvrement-des-pensions-alimentaires-0.
      Vous pouvez aussi introduire une requête auprès du juge pour trouver une solution contraignante à l’endroit de votre ex-mari sur les deux autres points. Pour cela, il convient de prendre contact avec votre avocat.

      Meilleures salutations
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      Ma situation actuellement est très complique et urgent. Je me permets de vous écrire pour avoir votre aide.
      Ma situation est:
      – Moi et mon ex-mari a deux biens ensemble qu’on a acheté avec 2 crédits au nom de nous deux avant notre mariage. Apres 2 ans d’achat, on s’est marié. Malheureusement, nous avons décidé de divorcé. Pour débarrasser vite de notre mariage, nous avons fait un divorce amiable, donc on a eu le jugement en Janvier 2016.
      Donc nous avons divorcé sans liquidation devant le notaire nos biens car notre avocat a dit qu’on a acheté avant le mariage, donc, ce sont nos biens propres. Dans le jugement, nous n’avons pas du tout parler de nos biens, et mon ex doit payer une pension de 350€ pour notre enfant. Il habite toujours dans notre maison. Je lui ai proposé un accord entre nous concernant la maison et l’appartement pour payer le crédit tous les mois. On a mis en location une partie de la maison pour un loyer de 1300€ et comme mon ex habite dans la maison, donc on s’est mis d’accord un loyer de sa part de 500€. Notre appartement est en location aussi de 1100€. Donc on a eu en total de 2900€ à titre loyer. Nos crédits et les charges, impots mensuel sont à 3600€. Il nous manque 700€ et on est d’accord pour chacun paie 350€.
      Normalement tout va bien à part que mon ex veut pas payer la pension de 350€ depuis 5 mois. Et le mois dernier, j’ai décidé d’arrêter ma part de 350€ car je ne peux plus payer et nourrir mon enfant sans sa pension. Et quant à lui, il arrête total le paiement, c’est-à-dire, ni sa part de location 500€, ni sa part de participation 350€ et ni la pension (il n’a jamais payé) 350 €.
      J’ai pensé à lui mettre l’huissier pour la pension. Et pour la partie crédit immobilier et mon droit de récompensassions car il habite dans la maison, que je peux faire ?
      Merci beaucoup de votre aide.
      Luisa

    6. Bjr divorcee depuis 2 ans et demi mon ex et moi avons un credit creatis en commun . Monsieur ne paie pas ses mensualites … et etant co empruntrice puis je fzire quelque chose pr ne pas tout le temps devoir payer sz part et l mienne

    7. Bonjour,

      Dans votre situation, vous pouvez revenir vers votre notaire pour lui signifier la situation et prendre l’attache d’un avocat afin qu’il puisse éventuellement vous proposer une solution juridique adéquate.

      Meilleures salutations
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Réponse à Marylou
      Bonjour,

      Il conviendrait de demander de plus informations sur la situation à cette banque et consulter parallèlement un avocat afin de voir comment vous pourriez vous retourner contre votre ex-compagne sur ce point.

      Meilleures salutations
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. bonjour,
      je suis divorcé depuis plus de 3 ans et devant notaire nous avons fait une liquidation de nos bien. Ceci dit mon ex femme à récupérée des biens et un crédit qu’elle rembourse plus aujourd,hui. Le souci c’est que je suis caution de ce pret et que le notaire à oublié de demander une levée de la caution.
      A ce jour les huissiers me demande de payer ma part. Quel recours puis je avoir ?

    10. Bonjour,
      J’ai vendu ma soulte à la nouvelle compagne de mon ex concubin il y a un mois et demi. Je viens de recevoir un courrier de la banque me stipulant que nous sommes redevable de 1000€ de frais. Aux dires de la directrice d’agence, il s’agirai de frais de réaménagement de crédit lié à ma désolidarisation. Mon ex refuse donc de payer ces frais. Cependant, je m’étais renseigné et mon conseiller m’avait affirmée que je n’aurai aucun frais (à l’oral). De plus, je ne suis aujourd’hui plus propriétaire de ce bien et j’ai surtout remboursé la moitié du capital restant dû. Je ne comprend pas pourquoi nous sont réclamés des frais maintenant et qui doit les payer. Je suis également bloquées avec le compte commun qu’il ne veut pas clôturer. Son crédit étant toujours prélevé dessus. J’ai donc fait une demande de désolidarisation. Le compte est maintenant un compte indivis. Mon ex n’a pas payé son crédit ce mois ci. Je suis donc solidaire mais n’ai aucune information ni courrier de la banque. Juste un mail me demandant d’approvisionner le compte. Comment faire pour me sortir de cela ? Merci

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