Emprunt conjoint et séparation

la finance pour tous

Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    463 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. bonjour
      ma compagne avait accepte d etre co-empruntrice il y a plusieures annees de son compagnon de l epoque, pour un regroupement de plusieurs credits conso concernant essentiellement son ex compagnon, apres leur separation ( et un accord verbal) son ex compagnon a soldė ce credit ,13 ans apres il demande a ce qu elle lui remboursse la moitie du credit et l attaque en justice , le credit etant totallement soldė, doit elle payer? a t elle des recours? merci

      1. Bonjour,
        Nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. En fonction des modalités de souscription et de remboursement du crédit, de l’objet financé par ce crédit, il pourra vous indiquer si une « récompense » (c’est-à-dire le règlement d’une somme en compensation du paiement du crédit par l’un des conjoints) est due ou non par votre compagne.
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour. Ma soeur est en cours de séparation avec son conjoint. Après avoir désolidariser leur compte commun, lui refuse de faire les versements sur le compte qui sert à rembourser leur prêt de maison. A part faire appel à un avocat, y’a t’il une autre solution moins onéreuse pour le contraindre à payer sa part? Merci d’avance pour votre réponse.

      1. Bonjour,

        A priori, cela semble, en absence de toute médiation, une solution possible.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Mon ex compagne et moi même avons acheté une maison. Nous voulons la vendre mais elle sera vendue à perte.
      Nous allons devoir faire un crédit pour payer Le solde du crédit non remboursé par la vente.
      Est-ce qu’on devra emprunter ensemble pour rembourser ce solde ou pourra-t-on faire un crédit séparément ?

      1. Bonjour,
        Il faut voir avec votre banquier sachant que vous avez été co-emprunteurs pour le premier crédit. Il va peut-être demander des garanties pour le règlement du solde du crédit non remboursé. Il est aussi certainement possible de faire deux emprunts.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,
      Ayant souscrit à un prêt à la consommation en 2016 avec mon ex-compagne, j’ai racheté par moitié de mon côté. Elle refuse de racheter le sien, ne répond pas aux appels.
      Nous sommes séparés depuis 2 ans, et avoir l’epée de Damoclés au dessus de ma tête n’est pas acceptable de mon côté. J’aimerais définitivement tourner la page et planifier la suite.
      Existe-t-il un recours juridique qui la force à racheter sa part ?

      1. Bonjour,

        Il convient de vous rapprocher d’un avocat afin de connaître les solutions juridiques qui s’offrent à vous. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque barreau et dans certaines communes. Cela vous pemrettra d’obtenir un premier avis.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour
      Mon conjoint à contracté un crédit conso pour racheté un ancien crédit et en même temps avoir une trésorerie pour acheter une voiture avec son ex conjointe et il leur reste à payer 10 000euros elle avait garder la voiture pendant plusieurs mois apres leur séparation il l’a récupéré mais dans un état où y avait trop de frais à faire pour pouvoir la re vendre. Son ex conjointe ne veut plus payé le crédit car elle lui a re donné la voiture mon conjoint ne veux pas tout payer alors qu’ils ont contracté le crédit à 2. Il a appelé la banque plusieurs fois pour leur faire la même proposé payé 5000 euros pour payer sa part et après qu’il voit avec elle pour le reste mais ils ont refusé à chaque fois. Mon conjoint paye 300euros de pension par mois pour les 2 enfants qu’il a eu avec son ex conjointe je précise que madame ne travail pas. Que peut on faire pour que chacun paie la moitié et que mon conjoint soit enfin tranquille avec ça ?
      Merci

      1. Bonjour,

        Il conviendrait de consulter un avocat pour faire un point sur les solutions juridiques qui s’offrent à vous.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,

      Je suis co-emprunteur d’un prêt (15 000€) que mon ex-conjointe (concubins, donc non mariés, ni PACS) avait souscrite dans le cadre d’un regrouppement de ses crédits perso en 2016. Le virement avait été fait sur son compte. Nous sommes séparés depuis deux ans, et aujourdh’ui j’apprends qu’elle a cessé de les payer. Je reçois un sms des huissiers de justice contractés par Sofinco, que je suis redevable de cette somme. Que puis-je fais dans cette situation ? Bien cordialement

      1. Bonjour,

        Légalement, vous êtes responsable du remboursement de ce prêt en cas de défaut de votre ex-conjointe. Vous pouvez tenter une médiation avec elle via un avocat par exemple et le cas échéant envisager des poursuites judiciaires éventuelles.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour,
      en mars 2015, je co-signe un prêt personnel de 15 000€ avec ce qui est désormais mon ex-compagne (on était pas marié, pas pacsé uniquement en concubinage). En février 2016, on se sépare et ce prêt était prélevé sur un compte joint et on résilie le compte joint. Madame paie 330€ par mois le montant du prêt sur son nouveau compte bancaire seule. Fin décembre 2016, l’organisme me dit Madame de ne paie plus. Entre temps, elle consitue pour un elle un dossier de Surendettement. Il restait 11 000€ à payer. Bref… pas de nouvelles après et je n’ai jamais eu de contacts avec elle, impossible de lui parler. J’apprends là en avril 2019 que je suis fiché FICP BDF depuis le 1er janvier 2017 et ce, jusqu’en 2022. J’appelle l’organisme. On me dit que je suis toujours redevable des 330€ par mois, que Madame a un dossier de Surendettement qu’elle paie ce qu’elle doit mais que moi je dois aussi les 11 000€ et les 330€ par mois. Je ne comprends pas. J’ai pris RDV avec la BDF pour déposer moi aussi un dossier de Surendettement… je peux pas payer cela tous les mois. Peut-on m’éclairer ? Je ne trouve pas cela normal… en 2015 on a eu 15 000€ pour nous deux là je comprends comme si on avait eu 15 000€ donc 30 000€ et que chacun on doit payer ce qui reste 11 000€ chacun… je ne comprends pas. Merci de m’éclairer. Cordialement.

      1. Bonjour,

        Il conviendrait à vous lire de consulter un avocat pour faire un point sur vos droits et de revenir vers la Banque de France pour déposer un dossier de surendettement. Vous pouvez pour cela vous faire accompagner par une assistante sociale.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. mon mari a fait un emprunt avec caution solidaire hirs je netais pas au courant de cette emprunt ni du fait que nous sommes en caution solidaire de cet emprunt ! nous sommes maries sous le regime de separations de biens. comment puis je faire je nai jamais signer aucun papier ni meme donne mon accord !? comment cela est il possible ? merci

      1. Bonjour,

        Il se pourrait que votre mari est usurpé votre signature sur ce contrat de prêt. Il conviendrait de vous rapprocher d’un avocat si vous estimez qu’il y a un préjudice pour vous.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. mon mari et moi avons un credit bancaire moi seule paye 780€ par mois sur 1000€ de retraite mais ne il ne maide en rien nous vivons casiment separe tout en vivant sous le meme toit peut on l obliger a me depanner

      1. Bonjour,

        Dans le cadre de votre mariage, votre mari est tenu à participer à la vie commune. Par ailleurs, si ce crédit a été contracté à deux, il est tout comme vous co-emprunteur et donc responsable du remboursement de cette dette. Vous pouvez dans un premier temps tenter une médiation via un tiers (un avocat, par exemple) puis vous pourrez agir sur un plan judiciaire si cela s’avère nécessaire.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. Bonjour,
      suite a un accident de voiture mon compagnon a acheter une nouvelle voiture et je me suis mis co emprunteur pour lui faciliter le credit. a l’heure actuelle nous sommes séparé il a garder la voiture et suite a une demande a l’agence de credit la désolidarisation m’a etait refuser donc j’ai vu avec lui pour qu’il prenne une décision concernant la voiture. Il ne veux pas vendre la voiture et m’a dit qu’il la paierais entièrement. sachant qu’il devait la payer entre le 04/07 et le 14/07 il m’a dit quelle serais payer a la fin de la semaine dernière sauf qu’a l’heure actuelle elle n’est toujours pas payé.
      Quelles sont mes possibilités pour le forcer a payer la voiture entièrement vu qu’il a clairement dit qu’il ne voulais pas la vendre ?

      1. Bonjour,

        Il conviendrait de vous rapprocher d’un avocat pour connaître les moyens légaux qui sont à votre disposition dans cette situation. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque barreau et certaines communes.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

463 commentaires

Commenter