La finance pour tous est une association d’intérêt général, créée pour aider chacun à se sentir plus à l’aise avec les questions économiques et financières.
Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.
L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?
Par Mistral
Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.
Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).
Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.
nous sommes séparés et avons un prêt en commun, je désire rembourser ma part et me désolidariser de mon epouse
Bonjour,
Pour obtenir la désolidarisation du prêt, votre banque doit accepter le transfert du prêt à votre épouse. Et vous remboursez votre part à votre épouse. La banque peut accepter ce transfert uniquement si les ressources de votre épouse sont suffisantes pour rembourser le prêt. Sinon, vous devez vendre le bien immobilier (s’il s’agit d’un crédit immobilier) pour rembourser le prêt par anticipation. Une indemnité de remboursement anticipé peut être à régler dans ce cas.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Dossier 3 – Divorce et banque
Mme Dora vous fait part lors d’un RDV à l’agence de sa séparation avec son époux.
Le couple a souscrit au sein de votre établissement un financement immobilier pour
l’acquisition de leur résidence principale. Mme souhaite reprendre à son nom seul le
financement immobilier. Le jugement de divorce devrait être prononcé en ce sens.
Question 1 Quelle est l’incidence sur la banque ? Peut-elle refuser ce changement ?
Sur quels critères la banque doit-elle apprécier la situation ?
Question 2 Les époux sont toujours titulaires d’un compte joint au sein de votre
banque. Mme ne souhaite plus être tenu responsable des débits faits sur ce compte.
Peut-elle faire des démarches en ce sens, seule, sachant que le divorce n’est pas
prononcé et qu’elle est donc toujours mariée au co-titulaire du compte ? La banque a-
t-elle la possibilité de refuser cette demande ?
Question 3 Quelles sont les étapes en cas de désolidarisation de Mme ? Mme est-elle
dégagée de toute obligation dès la désolidarisation ?
Question 4 Quelles sont les conséquences de la désolidarisation du compte joint sur le
prêt immobilier
Bonjour,
Pour trouver des réponses à vos nombreuses interrogations, nous vous invitons à consulter nos différents dossiers en ligne, dans lesquels vous pourrez trouver les réponses : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/comptes-separes-compte-joint-et-procuration/compte-joint-fonctionnement-et-cloture/ ; https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/souscrire-un-credit/avant-de-vous-accorder-un-credit/ ; https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/la-vie-a-deux/la-separation/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai fait un emprunt avec mon ex conjoint, il n’a pas respecté notre accord afin d’approvisionner le compte joint que nous avons décidé de laisser ouvert juste pour rembourser les frais. La banque à alors saisi un huissier qui a mis en place un échéancier à chacun, dans les premiers mois mon ex-conjoint s’est tenu à le respecter.
Avec sa négligence nous nous sommes retrouvés au tribunal, le juge nous condamne à payer chacun sa part sans exception dans un délai de 24 mois. Je décide aujourd’hui avec mon mari de solder cette dette, mais comment faire pour ne solder que ma partie ? Y’a t-il une démarche à faire, auprès de quel service ? Tout en sachant que sur le jugement il n’y a que le montant global de la dette et les montants que chacun doit s’acquitter. Merci de m’aider à trouver une solution.
Bonjour,
Vous expliquez que vous restez solidaire du paiement de la dette. Vous pouvez devoir payer la part due par votre ex-conjoint en cas d’impayé. Vous devrez ensuite vous retourner contre lui pour être remboursée des sommes qu’il vous doit. Vous pouvez consulter un conseiller juridique ou un avocat pour être orientée dans vos démarches.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
je me suis séparé de mon ex conjointe ( non mariés et non passés). Au cours de notre histoire, elle m’a rejoint sur un crédit maison. Après séparation, la banque me refuse de reprendre la totalité du crédit seul. Je ne veux pas quitter ma maison à laquelle je suis attachée. Pour la garder, je rembourse ma part de mon ex sur son compte bancaire qui reverse elle même cette somme à la banque pr le crédit. j’ai voulu qu’elle me fasse un papier le prouvant mais elle refuse. Je suis donc coincé sinon elle se retire du crédit et je perds ma maison. Est ce que je pourrais prouver plus tard que je lui ai versé sur son compte les remboursements ?
merci, bien à vous.
Bonjour,
Si votre ex-conjointe ne veut pas signer de reconnaissance de dette ou de contrat de prêt, vous devez vous rapprocher d’un conseiller juridique ou d’un notaire qui pourra vous conseiller au mieux de votre intérêt.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
Mon ex conjoint et moi avons une dette de 11 000€, hier un huissier est venu en m’expliquant que je dois rembourser, on a donc trouvé un compromis et un échéancier a été mis en place.
sauf que mon ex s’en sort avec pour le moment rien a rembourser.
elle m’a expliqué que je dois tout rembourser et en suite l’envoyer en justice pour qu’il me rembourse la moitié.
sachant que le remboursement va prendre plus de 2 ans. soit disant ils arrivent pas a le lui prendre de l’argent ni a le retrouver
hier soir en tapant son nom sir internet j’ai appris qu’il avait sa propre entreprise. que puis je faire ? y a t’il pas une solution pour que je puisse l’envoyer en justice ? merci
Bonjour,
Dans votre situation, il serait préférable de consulter un avocat ou autre conseil juridique. Vous pouvez vous rapprocher d’une maison de la justice et du droit (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd ).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Votre histoire ressemble fortement à la mienne ! C’est étrange
bonjour
mon ex et moi avons acheter un bien en concubinage. le pret est de 200 000€
50/50
on decide de se separer au bout d’un an, en bons termes
il est OK pour que je garde la maison
je sais d’avance que je pourrais pas reprendre le pret entierement seule (je depasserai le taix d’endettement malgré mon CDI et mes revenus stables) . mon frere est OK pour m’aider mensuellement (il n’a pas de pret immo en cours, une bonne situation financiere etc)
comment puis je demander a la banque de garder la maison avec l’aide de mon frere ? dois je refaire un pret entier avec lui (qui necessite des nouveaux frais, un nouvel apport), ou juste le proposer comme garant solidaire ou je ne sais pas quoi d’autre ?
Bonjour
Le plus simple est de prendre rendez-vous avec votre conseiller afin d’envisager une solution. La banque ne va pas manquer d’étudier le dossier pour savoir si vous pourrez faire face à votre charge de crédit.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Jetais avec quelqu’un qui ma convaincu de devenir co empreunteur d’un pret car il avait des soucis financiers, il m’a dit que pour moi ca ne changerait rien qu’il fallait juste ma signature pour que le pret passe, a l’epoque je pensais juste etre garante ou autre, les prets je ne connais pas je n’en ai jamais fait.
C’était il y a quatre ans et il a toujours réglé je nai jamais eu d’ennuis. sauf qu’aujourd’hui il n’arrive plus a payer les échéances, il est apparemment banque de France, il ne répond plus a mes messages et j’ai les huissiers qui m’appellent. La désolidarisation n’est pas possible d’apres ce que l’agence de pret me dit…il reste 40 000 euros a payer et je ne sais plus quoi faire…j’ai été bête de lui faire confiance. Je ne pourrai jamais payer cette somme…
Bonjour,
Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, vous pouvez contacter un Point Conseil Budget proche de chez vous (https://www.mesquestionsdargent.fr/points-conseil-budget ). Cette démarche est gratuite. Les conseillers pourront étudier votre situation et vous orienter vers une commission de surendettement si cela est nécessaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, avec mon ex compagnon on a fait un regroupement de crédit pour des dettes que j avais avec mon ex Mari, mon ex mari ma tiut laisser à payer. il a signé pour que j aie le prêt plus facilement, mais c moi qui le remboursement de mon compte et sa depuis deux. esque il peut demander une desoladirisation du prêt.
Bonjour,
A notre connaissance, la demande de désolidarisation d’un crédit nécessite l’accord des deux co-emprunteurs, l’un des deux acceptant de rembourser l’intégralité du prêt pour désengager l’autre.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour.
avec mon ex nous avions contracté un prêt mui en co-emprunteur nous vivions en union libre et sommes séparés depuis 1 an. j’ai remboursé la totalité du prêt! Que dois-je faire pour recuperer la moitié du prêt qui équivaut à sa part à lui que j’ai dû rembourser a sa palce? dois je faire une action en justice?
Cordialement
Bonjour,
Nous vous conseillons de consulter un avocat qui pourra vous préciser s’il est nécessaire d’engager une action en justice auprès du tribunal judiciaire ou de proximité pour obtenir le remboursement des sommes avancées. Vous pouvez contacter un point-justice proche de chez vous pour vous orienter dans vos démarches (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/permanence_juridique ).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Je suis pacsée et co emprunteur d un crédit à la consommation on se sépare est il divisé en 2? si il ne paie pas que se passe t il? est ce que je peut être désolidarisée du crédit sachant que nos comptes bancaires sont à part merci
Bonjour,
En tant co-emprunteur, vous êtes solidairement tenu au remboursement de la totalité du prêt, même en cas de séparation. Vous pouvez déposer auprès de votre banque une demande de désolidarisation du prêt. Celle-ci peut accepter ou refuser cette désolidarisation.
Meilleures salutations
L’équipe de Lafinancepourtous.com