La finance pour tous est une association d’intérêt général, créée pour aider chacun à se sentir plus à l’aise avec les questions économiques et financières.
Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.
L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?
Par Mistral
Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.
Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).
Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.
Bonjour,
Outre la médiation possible entre vous et votre ex-conjointe, ce qui au vue du remboursement que vous avez fait, ne semble pas évident, il convient d’envisager un recours judiciaire auprès de votre ex-conjointe et ce en faisant appel à un avocat.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
je suit divorcé depuit aout 2009 je vient de remboursée les deux prets que nous avions ;comment obtenir rapidement la part de mon ex femme maitenant ? mercipour une reponse claire et pressise car je veut pas d,histoire
Bonjour,
Vous vendrez votre bien, rembourserez la banque et partagerez à 50 % l’éventuelle somme restante moins les éventuels frais engagés. Votre 5 000 € n’étant pas officiellement intégrés, ils ne seront pas compris dans ce partage.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Avec mon ex mari on a contracté un crédit ( lui 20 000 euro moi 13 000) pour acheter un appart, j payé 5 000 euro cash non déclaré en contrat de vente en contre partie on a inscrit l’appart à 50% chacun ( contrat d’achat titré et enregistré).
Sachant qu’on est solidaire au crédit ,en cas de vente pour rembourser la banque comment on doit procéder ( je ne veux pas perdre les 5000 euro surtt que j pas de justif)
Bonjour,
Il s’agit d’une question de droit qui nécessite l’avis d’un avocat. Vous pouvez en consulter un de manière gratuite dans votre commune ou prenant l’attache du Barreau de votre département.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour merci de m;apporter votre aide je suis passer en non conciliation le credit immobilier etait retiré chaque mois sur le compte de mon ex femme j,ai etai juger de rembourser l,emprunt j,ai demander a ma banque de retiré cette somme sur mon compte mes ma banque ma repondu que c,etait a mon ex de faire la demande ce quelle n,a jamais fait ,alors elle a dit aprés 4 mois quelle modifier le pret et fait une pause mensualité et ralonger le pret de 36 mois (option souplesse au credit agricole)sans mon accord etant moi méme emprunteur ?avait elle le droit et qui va payer les intérets suplémentaire ? ces moi qui a du payer la banque pour faire le changement de compte pour les remboursements par la suit MERCI DE M,AIDAIgadjette
Réponse à la question du 18 mai 2011
Bonjour,
La vente de ce bien n’est possible qu’avec l’accord des deux parties. Une procédure de médiation peut être tenter pour obtenir de la part de l’ex-compagne de votre époux un accord pour le rachat de sa part.
En absence d’une entente entre les deux parties, c’est à la justice d’arbitrer.
Dans tous les cas, il convient de vous rapprocher d’un avocat ou d’un notaire pour faire le point sur ce sujet.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à la question du 15 mai 2011
Bonjour,
Le paiement des frais de procédure peut avoir été mentionné dans le jugement rendu. Si tel n’est pas le cas, il vous incombe. Si vous pensez être laissé, vous pouvez entamer une procédure en ce sens. S’agissant de la deuxième question, il convient d’engager une procédure judiciaire si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que votre ex-femme fait défaut à ses obligations.
Il convient de vous rapprocher d’un avocat pour envisager les solutions juridiques qui s’offrent à vous.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon mari emprunteur et son ex compagne co-emprunteur de l’époque ont contractaient un prêt immobilier pour l’acquisition d’un appartement ou je suis actuellement occupante étant marié à ce jour mon mari est en charge de la totalité du crédit foncier ,son ex compagne est uniquement en charge de son prêt à taux 0% ,celle-ci nous menace de mettre l’appartement en liquidation a-t-elle le droit ? à savoir que toute les mensualisées ont étaient honorées depuis le démarrage du remboursement de crédit.
Peut-elle vendre sans mon accord étant occupante et épouse de l’emprunteur qu’elles sont ces droit ? et a –elle le droit de venir à l’appartement étant moi-même encore une fois occupante des lieu ?
Elle ne souhaite pas céder ses part ,ne souhaite pas qu’ont cèdent nos parts que devons-nous faire ?
Qu’elle sont nos droit nous payons 1200 euros/mois et elle 250 euros/mois ?
Elle se trouve actuellement dans une situation délicate financièrement parlant et veux se débarrasser de ce bien et nous nous souhaitons le garder mais je ne peux pas la désolidariser car nous ne pouvons pas racheter le crédit car je n’ai pas de cdi pour le moment .
Qu’elles sont nos recours ?
Vous souhaitant bonne réception,
cordialement
nous avons acheté une maison en indiv 50/50, on se separe ,lui propose de racheter sa part,elle accepte et signe un accord chez le notaire,elle renie sa signature en veut plus et intente un procés verbal de difficulté.je gagne le procés et elle est condannée aux entiers dépens.ma question:qui paye les frais de procédure et de plus ele ne paie plus les mensualités de crédit depuis 3 ans puis je récupérer ce que j ai payer seul