Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    461 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Bonjour,

      Si vous avez signé les crédits avec votre époux, en tant que coemprunteur, vous êtes solidairement engagée à rembourser la totalité des sommes empruntées.
      Dans votre cas, il convient de vous rapprocher d’un avocat qui pourra pour proposer la ou les solutions juridiques adaptées à votre situation.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Mon cas est compliqué, je suis marié depuis set ans et j un enfant . Mon epoux et moi avons contracter plusieurs credits pour louverture dune société qui est au nom de son associé aujourdhui nous sommes endettés et nous avons lintention de nous separer . Je ne trouve pas juste de payer pour un pret qui na pas servi au menage. Que puis je faire pour ne pas avoir sur le dos la moitié de tous les prêts effectués.

    3. Bonjour,

      Ayant signé l’offre de prêt en tant que co-emprunteur, vous êtes considérée juridiquement comme étant solidaire de la dette.
      Dans votre situation, il conviendrait de vous faire accompagner par un avocat afin d’envisager des solutions juridiques pour faire valoir vos droits.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. bonsoir à tous,

      Il y a 4 ans, mon ex et moi avions souscris un crédit personnel pour un véhicule d’occas. au C.A. (dont je suis co-emprunteur)
      Séparé de lui, il a gardé le véhicule et le credit avec, qu’il payait jusqu’a ces 6 derniers mois ou justement, la banque m’a arrosée de courrier pour me demander de régler les mensualités en retard de Monsieur!!!
      Jusqu’a aujourd’hui, mon ex arrivait à régulariser, mais la, surprise, courrier de la BANQUE DE FRANCE, Inscrite AU FICP!!!!
      Je suis désemparée, j’ai les nerfs (je suis en mauvais terme avec Monsieur) et du coup, après questionnement auprès de la banque, il a 6 mois environ de retard de paiement!!!!
      J’aimerais connaitre un recours auquel j’aurais le droit avant d’etre saisie sur salaire ou autre!!!
      Je peux porter plainte? Faire saisir le véhicule pour payer!!!! Que dois je faire???

    5. Bonjour,

      Si vous étiez, votre conjoint et vous, tous les deux signataires et solidaires du premier Locapass, chacun d’entre vous est responsable d’un éventuel défaut de paiement de l’autre. Vous pourrez présenter une nouvelle demande de garantie Locapass, pour un nouveau logement, sous condition que la dette pour la précédente garantie soit entièrement remboursée.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. bonjour mon ex conjoint a fait un locapass il en 2006 or quand nous lavon fait il mon mie co locataire sur le locapass aujourd’hui j’ai trouver un appartement et je souhaite faire un locapass va t’il être accepter sachant que mon ex na jamais payer et que a cette époque je ne travailler pas. merci

    7. Bonjour,

      La banque n’est pas obligée de d’accepter une désolidarisation. Dans ce cas, il conviendra de trouver une autre solution : la mise en location pour payer votre crédit, la vente, par exemple.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,mon ami et moi-même avons acheté une maison (ni marié ni pascé) il y a quelque années,il est emprunteur et je suis co-emprunteur. Nous voulons nous séparer et il veut garder la maison, mais le problème sachant qu’il faut donner 800 euros par mois pour le prêt et qu’il ne gagne que 1350 euros environ je ne pense pas qu’il puisse assumer seul le loyer. La banque va t’elle accepter une désolidisation? car je veux partir retrouver une location d’un logement et ne plus lui donner la moitié du loyer car sinon je ne pourrais jamais partir à moins de vendre la maison.
      Cordialement.

    9. Bonjour,

      Les dettes contractés par votre mari sont de sa seule responsabilité. Celles-ci ayant été réalisées dans le cadre de son activité professionnelle avant toute union avec vous. Un contrat de mariage (du type séparation de bien)pourrait être une garantie supplémentaire pour vous.

      S’agissant de la location avec option d’achat, vous pouvez en savoir plus depuis la rubrique suivante : http://www.lafinancepourtous.com/Credit-affecte,1210.html

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. Bonjour,
      J’ai l’intention de me marier avec mon ami, mais j’hésite encore car mon ami a été artisan , il a arrété son activité en 2010 mais le problème est qu’il en justice depuis 2008 avec une cliente , il attend l’assignation pour passer au tribunal, il va lui devoir de l’argent vu les circonstances, de plus il rembourse son rsi tous les mois et ses impôts, qui sont d’une somme très importante ma question est , si je me mari aujourd’hui si il lui arrive quelque chose est ce que je suis responsable de toutes ses dettes? est ce que je suis obligée de les rembourser étant son épouse maintenant
      Autre chose:
      Est ce qu’il faut être interdit de crédit pour acheter une voiture en lising?

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