La finance pour tous est une association d’intérêt général, créée pour aider chacun à se sentir plus à l’aise avec les questions économiques et financières.
Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.
L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?
Par Mistral
Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.
Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).
Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.
Bonjour,
Sans document écrit relatant les conditions de cet accord et signé de vous deux, il est difficile d’obtenir une sortie rapide de ce dossier, sauf possibilité de médiation. A défaut, seule une procédure judiciaire dont les conclusions ne peuvent être écrites à l’avance, pourrait faire valoir votre position. Il conviendrait dans ce cas, de vous rapprocher d’un avocat.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Il y a 4 mois de cela j’ai pris un crédit de 7500 euro avec mon ex-ami (co-emprunteur). Au mois de juillet nous nous sommes séparés.
Lui a pris un montant de 5000 euro pour l’achat d’une voiture d’ocassion et moi 2500 euro pour le remboursement de carte de crédit.
La mensualité et de presque 210 euro/ mois pendant 4 ans. Nous avions convenus qu’il paye un montant de 150 euro ( qu’il me reverserai tout les mois sur mon compte ) et moi l’autre partie soit 70 euro.
Voila maitenant 3 mois qu’il ne paye plus sa part. Les 210 euro sont débités de mon compte tout les mois ! Quel sont les recours possible pour pouvoir me retirer totalement de ce crédit et que chacun reprennent sa partie??? Merci pour vos bons conseils
Bonjour,
Deux choses sont à distinguer : le crédit contracté aux deux noms et le véhicule. Seul le propriétaire légal du véhicule peut procéder à sa vente. Toutefois, si cette vente apparaît comme étant un préjudice pour l’autre partie, une procédure peut être engagée. De plus, le crédit devra être honoré jusqu’au bout.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Séparé depuis 3ans de mon ex, nous avions contracté un crédit FINANCO pour l’achat d’un véhicule, moi en tant que co emprunteur, elle a toujours le véhicule. Aujourd’hui en banque de France je dois régler 28 € par mois sur 103 mois pour ce véhicule hors elle m’avait dit qu’elle rembourser le prèt. Après appel a Financo et RDV banque de France, il faut qu’elle fasse le necessaire pour prendre en charge cette partie du prèt. Il sembleraiT qu’elle paye d’après ses dires 80€ par mois pour ce prèt mais impossible de prouver quoi que ce soit, puis-je faire vendre ce véhicule (carte grise toujours au 2 noms) pour rembourser cette dettes. Nous sommes dans l’obligation de régler a partir de ce mois de sept. pour ne pas avoir d’autre problème avec la banque de France.
Merci de votre dévouemment.
Christophe
Bonjour,
Vous pouvez si vous je jugez bon d’engager une procédure amiable auprès de votre ex-conjoint. A défaut de réponse satisfaisante, il conviendra d’engager une procédure judiciaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
j’ai été pacsée à mon ex compagnon de 2006 à 2008. dans ce laps de temps, nous avons acheté une maison et une voiture, tous les deux co-emprunteurs. A notre séparation, nous avons continué à payer les mensualités de la maison jusqu’à sa vente. Le leger bénéfice a été divisé par deux, il n’y a eu aucun souci. Concernant la voiture, j’ai payé de son acquisition (mai2007 pour la 1ere échéance)jusqu’à notre séparation. Il a ensuite payé seul les mensualités puisqu’il gardait la voiture. Il a vendu cette voiture il ya qqs mois : suis je en droit de réclamer une somme proportionnelle à mon « investissement de départ » (ma contribution représente 16 % de la valeur totale)?? cela me semble normal puisque nous étions co empruteur sur une partie du pret.s’il refuse, quels sont mes recours? etant procédurier et surtout de mauvaise foi, pourriez vous m’indiquer quel(s) article(s) de loi me donnent « raison »face à lui? merci bcp
cldt
Bonjour,
Ce prêt ayant été contracté avec votre ex-compagne sur la base d’une caution solidaire, la banque est dont en droit de se retourner vers l’un des deux co-emprunteurs le plus solvables.
Seule une procédure auprès d’un juge pourrait contraindre votre ex-conjointe à faire face à ses obligations financières.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je me suis séparée de mon ex amie avec qui j’étais pacsée. Nous avions contracté des prêt en commun elle est co emprunteur, les différentes société de credits se retournent vers moi pour régler les somes dues.
Puis je payer la moitié de mes dettes et me desolidariser ou trouver une autre solution car cette personne ne paie pas non plus les impots tel que taxe d’habitation, taxe fonciere. Comment puis je faire de façàon à ce que celà me revienne le moins onéreux. Car je me suis remarié j’ai une petite fille, j’ai trois enfants de mon premier mariage et les cgharges actuelles ne me permettent pas de tout honorer.
Merci de votre aide
Bonjour,
Outre la médiation, seul un juge peut le contraindre à le faire. Il conviendrait dès lors d’engager une procédure juridique contre lui.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai fais un prêt voiture avec mon ami,je suis emprunteur et lui co-emprunteur, à ce jour nous avons dû vendre le véhicule pour rembourser des dettes communes mais sans faire de remboursement partiel. Nous nous sommes séparés, et depuis je paye seule ce prêt. J’aimerais qu’il paye la moitié de ce pret puisqu’il est co-emprunteur. Y a t-il une solution pour l’obliger à payer.
Merci de votre réponse
Cordialement
Aurelie