Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    461 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. bonjour, je me suis separé et nous avons contractré 2 credits, pour une cuisine et pour un adoucisseur, mon ex compagne et co emprunteur, se doit t’elle de continuer a payer la moitié du credit??

      merci

    2. Bonjour,

      Si vous êtes solidaire et/ou co-emprunteur des dettes de votre ex-compagnon, en cas de défaut de paiement de celui-ci, c’est vers vous que les créanciers pourraient se retourner. Si tel n’est pas le cas, vos créanciers ne peuvent vous contraindre à payer la part de votre ex-compagnon.
      Il conviendrait peut-être de consulter un avocat pour faire valoir vos droits. Des consultations gratuites existent dans le barreau de votre département et dans certaines communes.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,je suis séparé de mon ex amie avec laquelle nous avons été expulsé du logement que nous occupions à cause de loyers impayés,depuis nous habitons chacun chez nos parents respectifs.
      nous remboursions tous les deux cette dette, une partie chez un huissier l’autre à l’organisme préteur de la caution.
      je viens d’apprendre que mon ex amie ne rembourse plus ni l’une ni l’autre,et apparemment les organismes ne font rien pour réclamer les sommes dues par mon ex amies.comment puis je faire pour ne pas avoir a payer seul la totalité de la dette et si je la paye (j’en ai pour trois à quatre ans)y a t il un recours pour réclamer à mon ex amie les sommes que j’aurai versées à sa place . merci

    4. Bonjour,

      Seules personnes qui empruntent sont légalement responsables du prêt accordé. Sachez que vous pouvez être propriétaire d’un bien sans être titulaire du crédit s’y rapportant. Il suffit que vous soyez mentionné sur le titre de propriété. Il convient dans votre cas, de vous rapprocher de votre notaire, qui pourra vous aiguiller.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. bonjour
      je souhaite acheter une maison avec mon nouveau conjoint,nous ne sommes ni mariés ni pacsés, je vais apporter un apport de 120000 euros et lui 20000 euros, il va donc faire le reste de la somme en crédit soit 120000 euros, je souhaite savoir si je peut être bénéficiaire de la moitiée des 120000 euros empruntés sans être co emprunteuse, ou faut il absolument que je sois co emprunteuse pour être propriétaire de la moitiée empruntée, soit 60000 euros en plus des 120000 euros que j’aurai apportés…
      merci pour votre réponse
      sandrine

    6. Bonjour,

      En premier lieu, il convient de prendre contact avec un avocat généraliste. Vous trouverez la liste des avocats depuis le site du barreau de votre département de résidence.
      Par ailleurs, des consultations gratuites existent dans les tribunaux d’instances et/ou dans certaines mairies. Si vos ressources financières sont réduites, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle.

      Après avoir consulté un avocat, un juge sera saisi de votre affaire. Une procédure sera donc engagée si les faits sont passibles de la loi.

      Sur votre seconde question, il est possible de se désolidariser d’un prêt.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Pouvez vous me donner les conditions pour saisir le juge concernant les credit ou mon ex conjointe est caution solidaire. Quel juge saisir? ai je besoin d’un avocat? comment procéder? Merci de votre aide

    8. Bonjour,

      Si vous êtes cautionaire et co-emprunteur, oui, il le peut. Vous pouvez toutefois faire jouer l’assurance-emprunteur du crédit pour votre mari. Elle peut couvrir éventuellement cette situation de surendettement.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour, alors que nous étions mariés, mon ex mari et moi même avions acheté un bien que nous avons revendus à perte. Dans la convention du divorce il est stipulé que chacun rembourserait sa part de ce crédit.
      Mon ex mari étant en difficultés financières, il a contracté un dossier de surendettement qui a été accepté. Il est exonéré de tout crédit pendant deux ans. Il ne pourra donc pas payer sa part du crédit pendant ces deux ans, je voulais savoir si le créancier pouvait me demander de payer la mienne plus la sienne?
      Merci d’avance
      Cordialement

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