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Est-il obligatoire que les versements effectués par virement sur un livret d’épargne (Livret A, LDDS, Livret Jeune) proviennent d’un compte courant détenu dans la même banque? Ou n’importe quel compte courant peut-il être utilisé ?
Par Christelle
Les virements vers ou depuis un livret d’épargne réglementée (Livret A, LDDS, Livret Jeunes, CEL) sont possibles uniquement depuis un compte bancaire ouvert au nom du même titulaire.
Depuis le 1er juillet 2023, le compte de dépôt et le livret d’épargne ne doivent pas nécessairement être ouverts dans le même établissement bancaire. Avant cette date, la réglementation exigeait que le compte courant et le livret d’épargne soient ouverts dans la même banque. L’arrêté du 10 novembre 2022 et l’arrêté du 20 décembre 2022 ont mis fin à cette obligation.
Dorénavant, vous pouvez détenir un livret d’épargne dans une banque différente de celle où votre compte courant est ouvert.
La banque ne peut pas imposer l’ouverture d’un compte de dépôt au titulaire d’un livret d’épargne réglementée.
Et si vous changez d’établissement, votre ancienne banque ne peut pas vous obliger à clôturer votre livret d’épargne après la fermeture de votre compte bancaire.
Interdiction des virements entre livrets d’épargne
Les virements entre livrets d’épargne, du Livret A vers un LDDS par exemple, ne sont pas autorisés par la réglementation. Ces opérations de transfert doivent obligatoirement transiter par le compte de dépôt à vue.
Le compte bancaire doit être ouvert au nom du titulaire du livret d’épargne. Les grands-parents ne sont pas autorisés à effectuer un versement par virement directement sur le livret A de leurs petits-enfants. Ils devront verser l’argent sur le compte bancaire ouvert au nom de l’enfant, ou pour les plus petits, sur le compte bancaire des parents. Seuls les parents, en tant que représentants légaux du mineur, pourront réaliser le virement de leur compte bancaire vers le livret d’épargne de leur enfant.
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Quiz
Bonjour,
je viens d’ouvrir un Livret A à mon nouveau né à la caisse d’épargne et il lui ont ouvert d’office un compte individuel (compte support épargne) qui est d’après eux systématique, gratuit, et obligatoire pour le livret A.
Étant donné que mon bébé est mineur, peuvent ils vraiment m’imposer ce compte à son nom ?
Bonjour,
La réglementation prévoit que les virements au crédit ou au débit d’un Livret A doivent être effectués à partir ou à destination d’un compte bancaire ouvert au nom du titulaire du Livret A. Il semble que la Caisse d’Epargne sollicitée applique strictement ces dispositions. Vous obligeant à ouvrir un compte bancaire au nom de votre enfant. D’autres établissements bancaires permettent parfois que les parents (en tant que représentants légaux du mineur) puissent alimenter le livret A de leur enfant mineur directement depuis leur compte bancaire. L’ouverture d’un compte bancaire au nom de votre enfant n’est alors pas nécessaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
je suis actuellement a la caisse d’épargne chez qui j’ai un livret A, un livret jeune, un PEL et un compte courant. Faisant beaucoup de déplacement a l’étranger, je suis interressé pour ouvrir un compte courant chez Revolut et fermer celui deja existant a la caisse d’épargne mais de garder mes differents Livrets chez eux.
J’ai contacté mon conseillé pour lui demander si c’est possible. Il m’a dit que la réglementation Européenne impose que je possède un compte courant support des comptes épargne dans le même établissement. Il faut donc je passe par un compte courant Caisse d’épargne pour faire des trasactions depuis mes livrets.
Est-ce vrai ou mon conseillé est entrain de mentir pour que je continue de payer mon compte courant chez eux?
Bonjour,
En principe, depuis juillet 2023, la réglementation n’exige plus que le compte courant et les livrets d’épargne soient ouverts dans le même établissement bancaire. En pratique, de nombreuses banques contraignent toujours les épargnants à disposer d’un compte bancaire ouvert dans le même établissement que celui détenant leurs comptes d’épargne. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la plateforme Assurance Banque Epargne InfoService, par téléphone au 34 14 (https://www.abe-infoservice.fr/qui-sommes-nous/nous-contacter#4 ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
ma fille (Majeure) est Titulaire d un Livret A au Credit agricole et d un compte egalement a son nom à la banque Revolut (ce n est pas un compte epargne) . Elle souhaiterai faire des transferts d argent depuis son livret A vers son compte courant (pour les fins de mois difficiles) mais ce n est actuellement depuis l interface de la banque. Est ce normal ? un compte Revolut est il considere comme un compte courant classique?
Bonjour,
Légalement, votre fille devrait pouvoir réaliser les virements de son Livret A vers son compte Revolut. Mais en pratique, il semble que toutes les banques n’aient pas encore intégré cette possibilité dans les outils de banque à distance mis à disposition de leurs clients. Votre fille doit contacter son conseiller bancaire pour obtenir plus de renseignements.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com