Question
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé. Est-il encore valable, peut-il encore être débité ?
Par Brigitte
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé, est-il encore valable ou peut-il encore être débité ?
Réponse
Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné.
Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).
Si le bénéficiaire ne l’a pas remis à l’encaissement auprès d’une banque dans ce délai, le chèque n’est plus valable. Mais la dette continue d’exister (selon la durée de sa prescription) même après l’expiration de la validité du chèque.
Vous devez trouver une solution à l’amiable avec votre créancier ou votre débiteur pour régler la somme due : refaire un nouveau chèque, effectuer un virement…
Pour aller plus loin
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181 commentaires
Bonjour, j’ai certifié un chèque à une école pour couvrir les frais d’étude, après un mois le directeur m’a informé que y’a un problème lors du paiement, la banque a rejeté le chèque. Si je récupère le chèque de chez lui , y’aura-t-il une poursuite judiciaire ?
Bonjour,
Il n’y a pas de poursuites judiciaires pour un chèque rejeté pour défaut de provision. Mais vous faites l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire (interdiction d’émettre des chèques). Pour lever cette interdiction bancaire, vous devez régler le montant dû à l’école (par virement, carte bancaire ou espèces) et récupérer le chèque impayé. Vous devez ensuite remettre ce chèque à votre banque. Celle-ci pourra alors demander la levée de l’interdiction bancaire (lire notre article : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/moyens-de-paiement/les-cheques/le-cheque-sans-provision/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com