Question
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé. Est-il encore valable, peut-il encore être débité ?
Par Brigitte
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé, est-il encore valable ou peut-il encore être débité ?
Réponse
Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné.
Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).
Si le bénéficiaire ne l’a pas remis à l’encaissement auprès d’une banque dans ce délai, le chèque n’est plus valable. Mais la dette continue d’exister (selon la durée de sa prescription) même après l’expiration de la validité du chèque.
Vous devez trouver une solution à l’amiable avec votre créancier ou votre débiteur pour régler la somme due : refaire un nouveau chèque, effectuer un virement…
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179 commentaires
Bonjour,
Il se peut que votre chèque ait été présenté à 1 an et 8 jours et apparaisse en débit sur votre compte un jours plus tard. Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander quelques explications à votre banque.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Nous avons date et signé un chèque il y a maintenant 1 an et 9 mois. Jamais encaissé à ce jour…
Aujourd’hui nous venons de voir qu’il viens d’être débité sur notre compte???
Comment est ce possible et pouvons nous le refuser?
Cordialement.
Bonjour,
Ce chèque n’est effectivement plus encaissable. Dans le cadre de votre achat, vous êtes tenu de l’honorer sauf à vouloir engager une relation contentieuse avec ce commerçant. En émettant un nouveau chèque, vous remplissez ainsi vos obligations contractuelles.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
nous avons acheté un poêle à bois en octobre 2012. avant les travaux nous avons fait un chèque d’acompte de 1350 euros. Ce dernier n’a jamais été encaissé.
L’entreprise vient de nous renvoyer notre ancien chèque (2 ans) qu’elle avait perdue
suis-je obligé de lui refaire un chèque ou elle aurait dû faire le nécessaire plus vite
merci pour votre réponse
cordialement,
Lydie danet
bonjour, j ai un cas similaire avec la sncf : le billet vient d être mis à l encaissement apres 17 mois, erreur de la banque qui n aurait pas du le débiter, je ne sais pas que faire envers la banque merci
Bonjour,
Vous pouvez contacter votre conseiller bancaire pour contester le paiement d’un chèque au-delà de sa période de validité. Mais votre obligation de paiement des billets de transport demeure, même après l’expiration de la validité du chèque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Vous pouvez demander à votre conseiller bancaire de faire un geste commercial en obtenant le remboursement de ces frais, par exemple.
Sachez que c’est vous qui avez présenté ce chèque et que vous auriez éventuellement dû en vérifier la validité avant de demander à le faire encaisser.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai déposé à ma banque un chèque datant de plus d’un an (sans faire attention à la date), celui-ci a été déposé sur mon compte par mon banquier.
Cependant lorsque la banque émettrice a refusé le règlement du fait que le chèque était prescrit, ma banque m’a débité des frais de 13.50 €.
Je m’étonne de ces frais du fait que ma banque ait encaissé un chèque qui n’était alors plus valable. Dans ce cas ont-ils le droit de m’imputer des frais alors qu’ils sont responsables de l’encaissement d’un chèque prescrit?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il conviendrait de contacter le directeur de votre agence bancaire ou le service clientèle de la banque. A défaut d’une réponse favorable, vous pouvez saisir le médiateur de la Banque ou si celle-ci n’en possède pas celui de la Fédération bancaire française.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
J’ai reçu un courrier en R/A/R de ma banque m’informant d’une interdiction d’émettre des chèques pour provision insuffisante, sans avis préalable, alors que ce chèque à été fait en 2011 et devait être encaissé en Avril 2012, ce qui n’a jamais été fait.
Soit ils n’ont pas vérifié la date, soit la date à été falsifiée, mais quoi qu’il en soit, aucune vérification n’a été faite en revanche, 50€ de frais m’ont été comptés.
Pouvez-vous me renseigner sur mes recours svp?
Merci d’avance
Bonjour,
Tout dépend de ce que vous souhaitez en faire.
Si il s’agit de présenter cette copie à titre de preuve, cela est valable si la copie est certifiée par la banque émettrice ou débitrice du chèque.
Si il s’agit de l’encaisser, cela est impossible. Aucune banque ne l’endossera.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
la photo copie d un cheque est elle valable