Question
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé. Est-il encore valable, peut-il encore être débité ?
Par Brigitte
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé, est-il encore valable ou peut-il encore être débité ?
Réponse
Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné.
Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).
Si le bénéficiaire ne l’a pas remis à l’encaissement auprès d’une banque dans ce délai, le chèque n’est plus valable. Mais la dette continue d’exister (selon la durée de sa prescription) même après l’expiration de la validité du chèque.
Vous devez trouver une solution à l’amiable avec votre créancier ou votre débiteur pour régler la somme due : refaire un nouveau chèque, effectuer un virement…
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179 commentaires
Bonjour j’ai retrouvé un chèque avec un delais d’encaissement largement dépassé, donc on m’a conseillé de m’arranger a l amiable avec l emetteur pour qu il puisse honorer le payement meme depassé mais ce dernier refuse de me regler.
est ce qu il ya un recours juridique a effectuer pour recuperer mon dû
merci par avance
Bonjour,
Dans un premier temps, vous devez tenter une démarche à l’amiable. Vous adressez votre demande de paiement par écrit (lettre de mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception de préférence), en indiquant : vos coordonnées et celles de la personne qui vous doit de l’argent, le montant de la somme due, les modalités de paiement et la date à laquelle vous demandez le règlement. En cas d’insuccès de vos démarches amiables, une procédure de recouvrement devra être engagée (injonction de payer – à lire sur le site de service-public.fr avec ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Ma boite d’intérim dit m’avoir versé des fond par chèque alors que je n’ai jamais reçu ce chèque. Quelle est la solution pour moi ?
Bonjour,
Vous devez trouver un accord amiable avec votre société d’intérim pour obtenir un nouveau règlement (par chèque ou virement), contre votre engagement sur l’honneur de ne pas encaisser le premier chèque si vous retrouvez celui-ci.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai emis un chéque qui n’a pas été payé pour manque de provision .
j’ai régularisé la dette auprés du bénéficiaire de ce chéque .
la banque me réclame le chéque mais le bénéficiaire du chéque l’a perdu, il m’a d’ailleur fait un courrier dans ce sens comme quoi j’avais régularisé la dette et qu’il avait perdu le chéque , mais la banque ne veut rien savoir .
pour lever l’interdiction banquaire le banquier me propose 2 solutions :
1) rendre le chéque , ce qui n’est pas possible vu qu’il est perdu.
2) soit de bloquer la somme sur un compte pendant un an .
A savoir que ce chéque a été émis en Avril 2023
Bonjour,
Pour demander la levée de l’interdiction bancaire, il est effectivement nécessaire de remettre à votre banque le chèque ayant été émis sans provision. Si vous bloquez la provision, comme proposé par votre banque, l’interdiction bancaire pourra être levée immédiatement. Et les fonds bloqués seront restitués un an après le blocage (Lire notre article : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/moyens-de-paiement/les-cheques/le-cheque-sans-provision/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour j ai recu un cheque de mon assurance il y a deux ans, je l ai complètement oublié pensez vous que je puisse l encaisser?
Bonjour,
Non, la durée de validité d’un chèque est d’un an. Vous devez reprendre contact avec votre assureur. Voyez avec celui-ci comment obtenir le règlement de la somme due.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour j’ai retrouvé un cheque qui date de 2019, est ce que je peux demander un nouveau cheque ?
Bonjour,
Si votre créance n’est pas prescrite, vous pouvez demander à l’émetteur du chèque de refaire un nouveau chèque ou de procéder au règlement de la somme due par virement ou autre moyen de paiement.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Il y a quelques années, l’école à encaissé un chèque avant que j’ai pu provisionner le compte. Lorsque je leur ai demandé de représenter le chèque ils ont refusé. Ils ne m’ont pas non plus retourné le chèque. De ce fait j’ai constitué provision à la banque et je les ai informé. Aujoud’hui soit 4 ans après, ils m’envoient une notification d’huissier pour le montant bien sur avec des majorations. SVP, comment dois-je procéder?
Bonjour,
L’école est en droit de vous réclamer le paiement de sa créance si celle-ci n’est pas encore prescrite. Pour vérifier l’extinction ou non de votre dette, vous devez consulter un avocat ou autre conseil juridique, auprès d’une maison de la justice et du droit (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd ) ou vous rapprocher d’une association de consommateurs (https://www.inc-conso.fr/trouvez-un-contact-pour-vous-aider ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
En Juillet 2023 j’ai fait un chèque pour un achat d’une voiture ; j’ai demandé au vendeur de l’encaisser le mois suivant sauf que ce jour je n’avais pas tout l’agent dans mon compte ; le vendeur a encaissé lé cheque sauf ça était annulée et fait rejet , donc le cheque est retourné vers l’ entreprise. En n’as trouvé un accord que quand j’aurai tout la somme je lui ferrai le virement sur le compte de l’entreprise , et que une fois tout reglé je récupaierai le cheque directement avec lui . Sauf que l’entreprise a perdu mon chèque sachant je lui réglé tout la somme . le probleme mon compte est bloqué je peut rien demander a la banque tant que je n’ai pas deposé le cheque. Que doit-je faire ?
Bonjour,
Nous n’avons pas connaissance de solution dans cette situation. La levée de l’interdiction bancaire ne peut être prononcée qu’après présentation du chèque impayé.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonsoir j ai fait un chèque ya 1 an pour caution de mon logement entre temp mon propriétaire a reçu 400 euros de caution par la caf. le 14 novembre 2023 celui ci a déposé le chèque de caution et mon compte est clôturé, que dois-je faire ? merci
Bonjour
Il faut régler ce montant sans tarder via votre nouvelle banque, pour éviter d’être fiché Banque de France.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai constitué un réserve de fonds en 2019 selon les recommandations des associations compétentes. En effet la société en question qui n’ai pas voulu representer le chèque ne de me le rendre. Aujourd’hui de nul part je reçois une injonction de payer. Quels sont mes recours? Comment procéder? Merce de votre aide.
Bonjour
Dans votre situation il convient de prendre conseil auprès d’un spécialiste. Si vous devez régler cette somme, la société est tenue de vous rendre l’ancien chèque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
En août 2022 j’ai fait un chèque important pour régler des frais d’internat et j’étais toujours en attente du débit.
La date de validité est maintant largement dépassée et mon compte bancaire vient d’être débité de cette somme seulement maintenant en décembre 23.
Le bénéficiaire a donc bien été payé même s’il a présenté à sa banque un chèque non valide.
D’autre part, ma banque n’a pas rejeté le chèque et est donc en faute.
Quel est mon recours envers la banque? mon compte recrédité ? une indemnisation de sa part ? ( tout en laissant le montant dû au bénéficiaire qui a déjà récupéré son argent)
Bonjour
Il faut contacter le service réclamation de votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Volia, la même chose m’est arrivé, sauf que je n’ai pas voulu et leur laisser le chèque et me refaire débiter par la suite soit à deux reprises car la somme était assez élèvée. Donc j’ai constitué une reserve d’argent à la banque et j’ai informé ‘l’école’. Sauf qu’ils n’ont rien voulu entendre. Je n’ai pas fait attention à ce compte de reserve et aujourdui 4 ans après ils me poursuit en justice.