Question
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé. Est-il encore valable, peut-il encore être débité ?
Par Brigitte
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé, est-il encore valable ou peut-il encore être débité ?
Réponse
Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné.
Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).
Si le bénéficiaire ne l’a pas remis à l’encaissement auprès d’une banque dans ce délai, le chèque n’est plus valable. Mais la dette continue d’exister (selon la durée de sa prescription) même après l’expiration de la validité du chèque.
Vous devez trouver une solution à l’amiable avec votre créancier ou votre débiteur pour régler la somme due : refaire un nouveau chèque, effectuer un virement…
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179 commentaires
Bonjour,
C’est a priori une erreur de votre banque. Il convient de le lui signaler.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir je viens de voir en ligne que ma banque a accepté l’encaissement d’un chèque que j’ai fait en décembre 2014 !!! Comment c’est possible alors que la loi dit un an et 8 jours pour encaisser ?
Bonjour,
Seul un règlement amiable avec ce professionnel est possible sachant que vos chèques sont encaissables dès leur émission. N’hésitez donc pas à prendre l’attache de votre dentiste pour le lui dire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
j ai fais des chèques a un dentiste qui devait en mettre un part moi , mais celui ci a en déposé deux le même mois ! puis je lui écrire une lettre pour lui faire savoir mon mécontentement car je risque fort d’une interdit de chéquier et il reste encore deux chèques a débiter pour lui !
merci de votre reponse
cordialement
Bonjour,
A priori, oui. Il peut s’agit d’une erreur d’informatique. Seule votre banque en relation avec celle de votre ami pourrait vous en dire plus sur cet aspect technique.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai fait un chèque à un proche. Ce chèque a bien été débité de mon compte bancaire, mais cet « ami » me dit ne pas l’avoir encaissé. Après recherches auprès de nos banques respectives, le chèque revient à la surface dans la banque de mon ami sans avoir été encaissé sur aucun compte ??? Est-ce possible au bout de plus de 10mois et surtout le débit de mon compte n’implique-t-il pas systématiquement un credit sur un autre compte ?
Bien cordialement,
Bonjour,
Ce chèque n’est effectivement plus valable et son encaissement aurait dû être refusé par votre banque. Vous pouvez demander à votre banquier une copie du recto de votre chèque afin de vérifier que celui-ci n’a pas été falsifié.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Le 20 juillet 2013, j’ai remis à un commerçant un chèque de caution d’un montant de 500 €, que j’ai omis de récupérer.
Hier, le vendredi 07 aout 2015 ma banque a autorisé l’encaissement du chèque. Il a du aller le déposer. Est-ce légal de la part de ma banque ? Les chèques ont bien un durée d’un an ? quel recours je peut avoir auprès de ma banque ?
Bonjour,
Afin de vous répondre au mieux, pourriez-vous préciser votre question ?
Merci.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai envoyé à ma banque un chèque que j’ai reçu en paiement, mais celui ci est prescrit. Ma banque me l’a débité (alors que c’était un paiement) en me disant qu’il à été mis sur un compte spécial et qu’elle me le recréditera (2 fois donc) quand j’aurais un nouveau chèque !! est ce légal ??
merci