Question
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé. Est-il encore valable, peut-il encore être débité ?
Par Brigitte
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé, est-il encore valable ou peut-il encore être débité ?
Réponse
Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné.
Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).
Si le bénéficiaire ne l’a pas remis à l’encaissement auprès d’une banque dans ce délai, le chèque n’est plus valable. Mais la dette continue d’exister (selon la durée de sa prescription) même après l’expiration de la validité du chèque.
Vous devez trouver une solution à l’amiable avec votre créancier ou votre débiteur pour régler la somme due : refaire un nouveau chèque, effectuer un virement…
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179 commentaires
Bonjour,
Non, ce chèque n’est plus encaissable.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Folklo
Bonjour,
Vous êtes redevable, a priori, de cette dette.
Meilleures salutations
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Bonjour, je possède un chèque qui a dépassé la date d’un an et 8 jours de 2 jours. Est-ce que je peux le présenter quand même à ma banque ?
Merci pour votre réponse
Bonjour il y a 4 ans mon école n’a pas encaissée mon chez d’inscription me demande aujourd’hui de régler la somme ( 650 euros). quelle sont mes droits vis a vis de la situation? merci
Bonjour,
Votre dette n’est pas prescrite (« L’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. » – article L137-2 Code de la consommation). Vous êtes donc toujours tenu au paiement du montant de l’achat. Avant de régler à nouveau le créancier, vous devez lui demander de vous adresser une lettre de désistement sur le premier chèque.
Vous pouvez trouver conseil auprès d’un avocat sur les démarches à engager. Des consultations gratuites d’avocat peuvent être organisées auprès de votre commune.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai fait un achat chez un commercant à distance (TéléShopping) il y a un an et demi, à l’époque j’ai envoyé un chèque de 120 euros et bien reçu la marchandise mais aujourd’hui il a mandaté une société de recouvement qui m’informe par courrier qu’ils n’ont pas presenté le chèque dans les délais légaux et il me demande de lui retourner un nouveau chèque. Suis-je dans l’obligation de le faire ou puis-je répondre sans risque juridique que la société aurait du le présenter à sa banque dans les délais legaux ?
Bien cordialement
Bonjour,
Un chèque est valable un an et 8 jours. A priori, le vôtre ne l’est plus depuis très longtemps. Toutefois, vous pouvez prendre l’attache de cette personne afin de lui demander si ce chèque non daté est encaissable ou s’il peut vous en faire un nouveau.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour je viens de retrouver un chèque que j ai oublier d encaisser….
Celui qui m’a fait le chèque n à pas mis l année! !! Mais moi à cette époque j avais rajouter mon nom prénom et ville car c été une ventre auto ce qui remonte à 8 9 ans….
Puis je encaisser ou j ai perdu la valeur du chèque? ??
Merci de vis réponses
Bonjour,
Il convient de vous adresser au médiateur de votre banque. Celui-ci pourra éventuellement agir en votre faveur. Vous pouvez aussi prendre l’attache d’une association de consommateurs afin d’obtenir un conseil juridique.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je viens d’apprendre que je suis interdit bancaire pour des chéques émis en 2008 mais encaissés en 2012. La banque me dit qu’elle n’a pas possibilité de retrouver les chèques pour verifier la date. Quel est le recours possible?
Cordialement