Question
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé. Est-il encore valable, peut-il encore être débité ?
Par Brigitte
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé, est-il encore valable ou peut-il encore être débité ?
Réponse
Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné.
Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).
Si le bénéficiaire ne l’a pas remis à l’encaissement auprès d’une banque dans ce délai, le chèque n’est plus valable. Mais la dette continue d’exister (selon la durée de sa prescription) même après l’expiration de la validité du chèque.
Vous devez trouver une solution à l’amiable avec votre créancier ou votre débiteur pour régler la somme due : refaire un nouveau chèque, effectuer un virement…
Pour aller plus loin
Quiz
179 commentaires
Bonjour,
J’ai remis il y a plus d’un an un chèque de caution lors de mon abonnement dans une salle de sport.
Aujourd’hui, ayant réalisé ma résiliation en bonne et du forme dans le cadre de mon déménagement je n’arrive pas à récupérer mon chèque la propriétaire ne répondant pas à mes relances.
Même si je ne rentre pas vraiment dans le cadre de l’opposition et comme dans tous les cas ce chèque ne représente pas une créance réelle puis-je y faire opposition sachant qu’en plus il est hors délai d’encaissement ?
Quels sont mes risques au niveau bancaire ?
La structure étant un petit établissement et vu les agissement de la gérante j’ai crainte qu’elle encaisse les chèques de caution des adhérents dont le mien …
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
A priori vous ne pouvez pas faire opposition au paiement du chèque remis à votre salle de sport. Votre banque ne peut enregistrer une opposition sur chèque qu’en cas de perte, vol, utilisation frauduleuse (contrefaçon) ou faillite du bénéficiaire du chèque.
La durée de validité du chèque est d’un an et huit jours, à compter de la date inscrite sur le chèque lors de sa rédaction. Au delà de ce délai, le bénéficiaire du chèque ne devrait plus pouvoir l’encaisser sur son compte.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai effectué en septembre 2018 un chèque de caution pour ma salle de sport. Aujourd’hui j’ai demandé à resilier mon abonnement à la salle depuis Mars 2020 mais ils n’ont pas reçu le courrier que j’avais fait pendant le confinement (sans AR). J’avais vu avec l’ancienne directrice de la salle la résiliation de mon abonnement par oral. J’ai bloqué les prélevements pour la salle depuis mars 2020 et j’ai donc maintenant des « impayés » comme ils n’ont pas pris en compte ma résiliation.
J’ai donc fait une demande d’opposition au chèque qui est evidemment hors délais. Les chèques de caution sont ils soumis au même délais de 1 an que les autres chèques? La salle peut-elle « refuser » l’opposition au chèque? Et cette opposition sera elle validée par la banque?
Merci de votre réponse
Bonjour,
A priori vous ne pouvez pas faire opposition au paiement du chèque remis à votre salle de sport. Votre banque ne peut enregistrer une opposition sur chèque qu’en cas de perte, vol, utilisation frauduleuse (contrefaçon) ou faillite du bénéficiaire du chèque. Vous devez vérifier dans les conditions générales de la salle de sport les modalités de résiliation d’un abonnement et trouver un accord avec celle-ci.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Pour faire suite à votre réponse concernant le chèque de caution pour une salle de sport, il en reste pas moins que la date d’encaissement est largement dépassée donc, si je ne me trompe pas, la banque serait en infraction s’ils viennent à l’honorer ? Ai-je raison ou tort ?
Bonjour,
Le chèque remis à votre salle de sport à titre de caution doit être un chèque barré. Sa durée de validité est effectivement d’un an et huit jours, à compter de la date inscrite sur le chèque lors de sa rédaction. Au delà de ce délai, le bénéficiaire du chèque ne devrait plus pouvoir l’encaisser sur son compte.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour je suis gerante d’une societe j’ai fait deux cheques a un fournisseur il y a plus de deux ans cette societe ne les a jamais remis alors que je les avais prevenu avant leurs invaladite de un an. tant pis pour eux. aujourd’hui deux apres les faits mon fournisseur me demande de regler ma facture. on t ils le droit.
Bonjour,
Votre fournisseur est en droit de vous réclamer le règlement de la facture, si cette dette n’est pas encore prescrite. Vous devez trouver une solution à l’amiable avec lui pour régler la somme due : émettre un nouveau chèque, effectuer un virement…
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai un doute sur mon chèque reçu par mon intérim, la date est du 15/04/2020, je ne l’ai toujours pas encaissé, est-ce que j’ai dépassé le délai pour l’encaisser ?
Bonjour,
A priori, ce chèque n’est plus valable. Votre banque pourrait le confirmer.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
je dois payer ma caution mais je n’ai pas de chéquier … je vais donc faire un chèque de banque pour ma caution. J’ai deux questions :
– si le chèque n’est pas encaissé par la beneficaire au bout de 6 mois, est ce que le montant de ce chèque sera credité sur mon compte automatiquement ?
– si le chèque n’est pas encaissé par le beneficaire, quelle sera la démarche que je devrais faire auprès de ma banque pour récuperer le montant du chèque ?
merci de vos réponses
Bonjour,
Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).
Si le bénéficiaire ne l’a pas remis à l’encaissement auprès d’une banque dans ce délai, le chèque n’est plus valable. Il convient donc d’en refaire un autre. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour poles emploi me tire des cheques alors que lon ma demandé de les dater. j ai fait 3 cheques janvier fevier mars pour ne pas que je sois en difficulté ils n ont pas respecté. c’est illégale je n’ai pas de travail pas d entrée d argent.
Bonjour,
Il conviendrait de vous adresser au médiateur de Pôle-emploi pour cette situation.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai deux chèques de banque que je me suis fait faire pour moi-même; je ne les ai pas encore encaissés pour mes projets. La banque a fermé le compte, qui était à découvert de moins de 5 euros, j’étais pourtant passée régulariser avant la fin des 15 jours. J’ai retrouvé mes 2 chèques, j’espère retrouver mon argent, si quelqu’un peut me rassurer Merci beaucoup par avance
Bonjour,
Attention, si votre compte n’est plus ouvert, vous ne pourrez déposer aucun chèque. ll conviendrait tout simplement de contacter votre banque pour vous en assurer.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, je vais être convoqué à la gendarmerie pour chèque non payé, si il a plus de 1 an, il n’est plus valable ? si je paie les 400 € ça ira ou je risque de gros ennuis ?
Bonjour,
La somme que vous devez régler à votre créancier est toujours due, même après l’expiration de la validité du chèque. Vous devrez trouver une solution à l’amiable avec votre créancier afin de régler la somme due.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour cela dépend une dette privée est prescrite au bout de 2 ans.
BON À SAVOIR crédit agricole
A partir du 1er juillet 2017, la durée de validité d’un chèque est réduite à six mois. Prenez donc l’habitude d’encaisser les chèques sans tarder.
bonjour il as plus d’un an j’ai fait un chèque à 23 euros a quelqu’un dont je ne me souvient plus d’ailleurs en mars 2017, ce chèque avait été refuser . Cependant en juillet 2017 j’ai voulu ouvrir un nouveau compte mais ce chèque de 23€ faisais blocage ( interdit bancaire ou banque de France ) je ne sais plus .
ma question est : à ce jour 10septembre 2018 ce blocage est il encore effectif même après la durée de 1 ans et 8 jours pour un chèque ?
Bonjour,
Oui, car vous êtes en interdit bancaire pour chèque sans provision. Il convient de régulariser votre situation pour recouvrer vos droits bancaires. Pour en savoir plus : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/moyens-de-paiement/les-cheques/le-cheque-sans-provision/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com