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Ma banque m’a remis des billets de 200 euros au guichet avec lesquels j’ai réglé la facture de mon garagiste. L’un de ces billets était faux. Je l’ai remis à la Banque de France. Comment faire pour ne pas perdre la valeur de ce billet ?
Par Benoît.
La Banque de France ne peut être tenu pour responsable de la mise en circulation de faux billets. Elle lutte activement contre la production et la diffusion de la fausse monnaie. La règle est en effet que tout détenteur de faux billets doit les remettre à la Banque de France pour contribuer à identifier et à réprimander les contrefaçons. La Banque de France ne pourra donner suite à un quelconque remboursement sur la base de faux billets. Si vous êtes professionnel, vous pouvez (avec l’accusé de réception de la Banque de France) déduire la somme de votre résultat.
La responsabilité de votre agence bancaire peut être engagée sur le plan pénal (article 442-2 code pénal) sachant qu’il vous faudra prouver, par tous moyens, que le faux billet qui vous a été remis provenait d’un retrait effectué au guichet. Vous pouvez également engager la responsabilité de votre banque sur le plan civil sur la base du principe de la responsabilité contractuelle régis par l’article 1147 du code civil. Cela nécessite que vous démontriez là aussi la défaillance de la banque dans l’exécution de sa prestation. Comme évoqué précédemment la charge de la preuve vous incombe.
A noter que les banques disposent de machines permettant de détecter les faux billets, utilisés notamment avant d’alimenter les distributeurs automatiques. Vous pouvez demander au guichetier de contrôler ceux qui vous paraissent suspects lors d’un retrait au guichet.
C’est pourquoi, il est important que chaque personne connaisse les signes d’identification des billets et reste vigilante en ce qui concerne la fausse monnaie.
Malheuresement ce problème est l’une des principales raisons qui pousse les états à vouloir stopper l’argent liquide. Les faux ont atteint un tel niveau de sophistication que même les banques ne font plus la différence et les réinjectent. Ça reste que du papier, de l’encre et quelques artifices, avec toute la technologie qu’on a aujourd’hui vous imaginez bien que certains peuvent facilement avoir les moyens d’en produire avec exactement le même process que les imprimeries officiels. Il y a des répliques parfaites de choses tellement plus complexe qu’un bout de papier.
Commerçant, je dépose des espèces régulièrement à ma banque. Voici que pour la seconde fois, ma banque me dit qu’un billet est faux, soit, mais est incapable de me fournir un avis de destruction ou de je ne sais quoi pour ma compta. et un de mes confrère a vécu la même expérience par le passé. Que cela veut-il dire ? que finalement quelqu’un se sert au passage ? que faire, à qui s’adresser ? la BDF ? puisque ma banque ne fait ou n’est pas capable de faire.
Bonjour,
Comme indiqué dans notre article, vous devez remettre les billets qui s’avèrent être des faux à la Banque de France, contre un reçu qui peut servir de justificatif fiscal pour la déduction du faux billet de votre résultat comptable.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, votre message m’interesse vivement ! Je viens de vivre la même expérience à la même date que vous! Le 3 août 2023 je fais une remise d’espèces le Crédit Agricole me contacte pour me signaler qu’un billet de 20 € est douteux, eux mêmes ne peuvent déterminer s’il est faux ou pas. Il est donc envoyé à la Banque de France et déduit de ma remise.
Hier 18 août 2023, je fais une autre remise, ce matin appel de la banque, cette fois c’est un billet de 50 € qui est douteux, donc déduit de ma remise.
Je me pose exactement les mêmes questions que vous, je n’ai aucun document écrit.
Je suis commerçante depuis 36 ans, je n’avais eu de billets douteux jusqu’à ce mois d’août 2023.
en 2001 la banque postale nous a remis 300 euros en faux billets,
la banque postale se trouvait dans un centre leclerc à provins ou nous faisions nos courses, c’est en passant à la caisse que la caissière nous a dit que nos billets étaient faux , supris nous lui avons dit les avoir eu au guichet à l’instant à la poste elle nous a conseillé d’y retourner la honte en caisse déjà! nous y sommes retournés même guichetière qui nous avait reçus 25 minutes plus tôt et qui très dédaigneuse nous dit qui me prouve que les billets viennent d’ici? nous lui montrons le reçu elle n’a jamais voulu nous échanger nous avons fait appeller le supérieur sans plus de succès, au final nous nous sommes retrouvés avec 300 euros bons à mettre à la poubelle si j’avais su nous aurions été à la banque de France,
Bonjour,
La banque m’a informé qu’un billet que j’ai déposé au distributeur était suspecté d’être faux. Mon compte bancaire a bien été crédité. Je n’ai pas de nouvelle depuis un mois. Légalement, de combien de temps dispose la banque pour m’informer de la valeur de mon billet et éventuellement de son débit sur mon compte bancaire ?
Bonjour,
Nous n’avons pas connaissance du délai nécessaire pour procéder à l’expertise du billet présumé faux par les services de la Banque de France. Si le billet est faux, aucun échange ne sera effectué et il vous sera remis un reçu.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour avez vous des nouvelles. jai eu le meme cas aujourd’hui. billet de 500eu . pour moi il est vrai … je l’avais depuis un moment.
je suis désemparé j’ai réglé des achats en faux billets il m’en reste 2 que je vais remettre à ma Banque. j’ai fait un vide grenier et vendu pour 210€ à une future maman… ses billets son faux 😫 j’ai fais mes courses, avec à mon hypermarché et franchement quand je fais le point de mon’passage en caisse j’ai donne la somme juste et facile de me retrouver je me suis garée devant ! j’en ai pas dormi de la nuit et j’ai eu de quoi refaire toute la scène tellement je suis dégoûtée. j’ai une enveloppe cagnotte quand je vend mes trucs c’est la 1 ère fois que ça m’arrive. suis pas une délinquante. suis une maman bon sang, jvais aller à ma Banque mardi… pis jvais voir avec eux. j’ veux bien aller au Commissariat mais comment prouver ma bonne foi bon sang faut être pas maligne pour ce faire arnaquer ainsi mais la dame était super simpa on a bavardé parlé bébé j’ai même pas regardé j’avoue. j’ai peur d’être enregistré au fichier de la police ou je sais pas quoi et que ça me bouzille moralement. finalement j’aurais préféré un chèque autant ce faire avoir au moins tu fini pas Hors la loi.
Bonjour,
D’abord toutes nos félicitations pour votre réaction citoyenne face à ces faux billets.
Pour ceux que vous avez encore entre les mains, comme vous l’avez indiqué, il ne faut pas essayer de les mettre en circulation et il est obligatoire de les restituer à la Banque de France (soit directement si cela vous est possible, soit par l’intermédiaire de votre banque sinon) – vous ne serez malheureusement pas dédommagée. Si vous êtes certaine de la provenance de ces faux billets, vous devez déposer plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police pour escroquerie.
Pour vos courses réalisées potentiellement avec de faux billets, c’est au commerçant de se manifester, puisque vous n’auriez pas, si c’est le cas, remis ces billets en sachant a priori qu’ils étaient faux – votre bonne foi ne peut être mise en cause, d’autant plus que vous n’êtes pas une professionnelle, habituée à détecter de faux billets. En effet, vous ne pouvez pas être certaine d’avoir payé vos courses avec de faux billets, la personne qui vous a escroquée ayant peut-être mélangé de vrais et de faux billets pour ne pas éveiller votre suspicion. De plus, le commerçant, s’il a détecté de faux billets, doit prouver qu’ils lui ont bien été remis par vous (vous pouvez néanmoins l’aider dans ce sens, si vous le souhaitez, par exemple en comparant les billets qu’il aurait détectés comme faux avec ceux qui sont encore en votre possession – papier, technique d’impression, numéros…).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Vous dites qu’il faut prouver par tout les moyens que le faux billet provenait de la banque en question, mais vous nz dites pas comment s’y prendre.
Quelles sont les astuces pour maximiser ses preuves ? faut-il filmer la sortie des billets du distributeur et filmer un par un avec leur numéro inscrit dessus ?
Il y a de quoi être fou avec cette histoire limite impossible à justifier
Merci
Bonjour
Effectivement et notamment pour les retraits sur un distributeur, les recours sont quasiment impossible.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
j’ai retiré il y a une semaine 250 a un guichet puis aujourd hui j’ai voulu remettre 2 billet de 50 euro =100 euro a la poste sur mon compte au guichet et cette dame me dis qu’il y a une machine qui prend vos billets ca plus vite et ça direct sur votre compte donc je l’ecoute et supcision d’un faux billet de 50 euro don elle me dis que le billet va allez a la banque de france et j’aurais une réponse mais elle ne sais pas quand alors ma question est simple d’après vous est ce quil vont me le rembourser ou pas ??
Bonjour,
A priori, s’il s’agit d’un faux billet, vous pouvez engager la responsabilité de votre agence comme mentionné dans notre article ci-dessus.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour Aline Vigneaux, vous n’avez aucun espoir de recupérer vos 100Euros. C’est l’histoire du pot de fer de du pot de terre qui s’inscrit jusque dans nos lois. La SG n’a pas besoin de preuve pour saisir votre « faux » billet. Même s’il vous demande une preuve, difficile à présenter, vous pouvez faire une déclaration à la police ou la gendarmerie. Vous leur indiquerez que LaPoste vous a remis un faux billet en présentant le document que la SG vous a remis en échange de votre billet de 100€. Je ne sais pas si la lutte contre le faux monayage est une priorité de nos gouvernants … mais pourquoi ne pas essayer? Bon Courage, de la part de Nanardin
Bonjour,
La responsabilité de votre agence bancaire peut être engagée sur le plan pénal (article 442-2 code pénal) sachant qu’il vous faudra prouver, par tous moyens, que le faux billet qui vous a été remis provenait d’un retrait effectué au guichet. Vous pouvez également engager la responsabilité de votre banque sur le plan civil sur la base du principe de la responsabilité contractuelle régis par l’article 1147 du code civil. Cela nécessite que vous démontriez là aussi la défaillance de la banque dans l’exécution de sa prestation. Comme évoqué précédemment la charge de la preuve vous incombe.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
j’ai déposé à la Société Générale 1200 Euros en billets de 100 Euros que je venais de retirer à la poste. Or, il s’avère qu’un des billets est faux.
Que dois-je faire, et quel recours peut-on avoir ?