J’ai acheté un bien immobilier à crédit. Mon cautionnaire vient de décéder. Que dois-je faire ?

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Question

J’ai acheté un bien immobilier à crédit. La personne qui s’est portée caution auprès de ma banque, mon cautionnaire, vient de décéder. Que dois-je faire ?

Par Élodie

Réponse

La personne qui se porte caution (le cautionnaire) s’engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière.

Il ne s’agit pas d’un engagement moral, mais d’un acte qui peut être lourd de conséquences pour la situation personnelle de la caution.

En cas de décès de la personne qui s’est portée caution, ce sont ses héritiers qui sont engagés au titre de la caution, s’ils acceptent la succession du défunt et que la dette garantie par le cautionnement soit née avant le décès, même si elle n’est pas encore exigible à cette date (par exemple, des échéances du prêt non réglées après le décès de la caution).
Si les héritiers refusent la succession, vous devrez trouver un nouveau cautionnaire et le présenter à votre banque.

Sachez que si vous ne pouvez proposer un cautionnaire, la banque peut exiger la déchéance du prêt, c’est à dire le remboursement de l’intégralité du prêt restant dû.

Il se peut également que votre banque au regard de la durée restante de remboursement du prêt et/ou de votre situation financière actuelle ne vous réclame pas de garantie.

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