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j’ai souscrit un PEP bancaire au 01/1990 qui a été prorogé jusqu’au 01/2010 (sans aucun retrait) ; aujourd’hui je souhaite encore le proroger mais ma banque me dit que ce n’est pas possible et me propose un PEP assurance qui ne m’intéresse pas.
D’autres banques me proposent le transfert de mon PEP avec prorogation.
Pouvez-vous me donner les conditions de prorogation de mon pep ?
Par Aurélie
Le plan d’épargne populaire (PEP) est un support de placement sur lequel il est possible d’effectuer des versements affectés sur un compte de dépôt rémunéré (PEP bancaire) ou sur un contrat d’assurance-vie (PEP assurance-vie). Depuis le 25 septembre 2003, ce produit d’épargne longue n’est plus commercialisé. Les épargnants qui en possèdent déjà un peuvent le conserver, sans limitation de durée, et continuer à l’alimenter sous réserve de ne pas avoir atteint le plafond autorisé de 92 000 euros par plan et par épargnant (soit 184 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune ayant ouvert deux plans). Ce montant peut être versé en une ou plusieurs fois et atteint avant l’échéance du plan. Le PEP n’a pas de durée légale, mais tout retrait ou rachat, même partiel, avant 10 ans entraîne sa fermeture. Après dix ans, les retraits partiels n’entraînent pas la clôture du PEP, mais interdisent d’effectuer tout nouveau versement.
En tant que souscripteur d’un PEP, vous pouvez à tout moment transférer votre plan dans un autre établissement financier. A ce moment là, vous ouvrez un nouveau contrat. Ce transfert peut vous permettre de souscrire un PEP vous offrant de meilleurs conditions de rémunération ou transformer votre PEP bancaire en PEP assurance-vie, et inversement.
ma mère détient un PEP bancaire à la BNP qui n’a jamais été utilisé (il y a moins de 50€ dessus). Ma soeur et moi, avec l’aval de notre mère, avons entrepris de rationnaliser tout en optimisant l’ensemble des nombreux comptes que la BNP lui avait fait ouvrir avec le temps. Nous aurions voulu transférer certaines sommes sur ce PEP, bien plus rémunérateur, mais la BNP nous dit que ce n’est plus possible, arguant du fait qu’il n’y a eu aucun versement dessus depuis plus de 10 ans. Je n’ai jamais entendu parler de cette règle. Est-ce légal ? je précise bien qu’il n’y a eu non plus aucun retrait.
Bonjour
Nous ne connaissons pas cette règle. Demandez leur la source de cette interdiction.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com