Je compte vendre des pièces d’or, dois-je prévoir une fiscalité particulière ?

Réponse

En matière fiscale, deux options existent, à l’instar de la fiscalité sur les œuvres d’art.

• la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Elle se compose d’une taxe de 11 %  à laquelle s’ajoute la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,5 %, soit au total 11,5 %. Cette taxe, qui s’applique sur le produit de la vente, est perçue (et reversée) directement par l’établissement qui assure la transaction.

• le régime des plus-values sur les biens meubles. Ce régime peut se substituer à la taxe forfaitaire et s’applique sur les gains réalisés. Le taux est de 36,2 % (19 % de taxe de base auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % ).

  Un abattement de 5 % par année de détention est appliqué à partir de la troisième année. Une exonération totale de la plus-value est donc effective après 22 ans de détention.

Si vous souhaitez opter pour ce régime fiscal spécifique, vous devrez remplir l’imprimé spécial n°2092 accompagné des justificatifs demandés, et le remettre à l’établissement qui assure la transaction. Cette déclaration doit être déposée, accompagnée du paiement de l’impôt, dans le délai d’un mois à compter de la cession.

Dans la pratique, justifier la date d’acquisition d’un lingot numéroté est aisé à l’aide d’une simple facture. En revanche, pour des pièces d’or, l’opération est souvent plus difficile puisque chaque pièce est interchangeable avec une autre. Vous avez la possibilité de demander au vendeur au moment de l’acquisition d’inclure un duplicata de la facture avec les pièces dans un sachet scellé… Qu’il ne faut pas ouvrir !