Comment transférer un PEA dans un nouvel établissement bancaire ?

Réponse

Vous pouvez transférer votre PEA d’un établissement à un autre, sans perdre l’avantage fiscal. Vous pouvez le faire vous-même ou – comme c’est le cas le plus fréquent – faire appel à votre nouvel établissement gestionnaire. Sachez qu’un transfert partiel n’est pas possible.

L’établissement actuellement détenteur des titres est tenu de communiquer au nouveau gestionnaire la date d’ouverture du plan et le montant cumulé des versements effectués sur celui-ci ainsi qu’une copie du portefeuille le plus récent. En retour, le nouveau gestionnaire enverra un certificat d’identification du plan sur lequel le transfert doit avoir lieu.

Dans ce cadre, le transfert n’a aucune incidence sur la date d’ouverture du PEA, ni sur l’exonération fiscale des produits des titres qui y sont inscrits. Toutefois, cela peut générer un risque financier. Ayez en effet bien en tête que le transfert peut prendre jusqu’à trois semaines. Au cours de cette période, aucune opération d’achat ou de vente de titres (action, part de fonds d’investissement – Sicav, FCP) ne peut être opérée sur votre compte. Vous serez donc attentif à cet élément et choisirez votre période ou cèderez des titres dont vous redoutez la baisse avant de les racheter.

Le transfert de PEA est souvent facturé, soit forfaitairement soit à la ligne de titres, soit les deux. Depuis juillet 2020, ces frais sont plafonnés à 150 €. Vous pouvez négocier avec votre nouvel établissement leur prise en charge partielle ou totale.