Je souhaite mettre en place dans mon entreprise (une PME) un plan d’épargne pour la retraite collectif pour mes salariés.

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Question

Je souhaite mettre en place dans mon entreprise (une PME) un plan d’épargne pour la retraite collectif pour mes salariés (PER Collectif).

Comment faire ? Quelles sont les conditions ?

Par Magalie

Réponse

Toutes les entreprises peuvent proposer à leurs salariés un Plan d’Epargne Retraite Collectif, même si vous n’avez pas encore de PEE. 

Si votre entreprise dispose d’au moins un délégué syndical ou d’un CSE, le PER Collectif doit faire l’objet d’une négociation.

La participation au plan est ouverte aux salariés de l’entreprise, qui doivent être informés individuellement de son existence et d’une éventuelle adhésion par défaut, sauf avis contraire de ces derniers. Chaque salarié dispose alors de quinze jours à compter de son information pour renoncer à cette adhésion.

Vous pouvez ouvrir des plans « clefs en main », via les PEI et PER COLI interentreprise.

De plus, avec la loi Pacte, vous bénéficier en tant que PME d’un traitement fiscal favorable, notamment sur l’intéressement qui ne subit plus de forfait social. 

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