Question
Je me sépare de mon conjoint et je veux sortir d’un compte-joint, pour éviter de payer ses dettes. Comment dois-je faire ?
Par Noémie
Je veux sortir d’un compte-joint, comment dois-je faire ?
Réponse
Un compte-joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes, souvent entre époux, et dont l’effet est de rendre responsable chacun des dettes (cas de solde débiteur, d’émission de chèques sans provision…).
En cas de séparation, il est recommandé de procéder à la désolidarisation ou à la dénonciation du compte-joint le plus tôt possible.
Est-il possible de sortir du compte-joint d’un commun accord entre cotitulaires ?
Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint. Chaque co-titulaire du compte met fin au fonctionnement du compte-joint auprès de la banque. Le compte n’est pas clôturé, mais transformé en compte indivis. Toutes les opérations (au crédit ou au débit du compte) doivent être effectuées avec la signature des deux cotitulaires.
Les cotitutlaires d’un compte-joint peuvent aussi, d’un commun accord, demander la clôture du compte-joint. La banque procède à la clôture du compte-joint comme pour un compte individuel.
Comment sortir seul du compte-joint, en cas de désaccord ?
En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Il est préférable d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque. Et il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation.
Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation. Les moyens de paiement associés à ce compte dénoncé doivent être remis à la banque.
En cas de dénonciation du compte-joint, il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire individuel, pour avoir des moyens de paiement (carte bancaire, chéquier…) à son nom, percevoir ses revenus, régler ses dépenses et factures… N’oubliez pas de transmettre à votre employeur, l’Assurance maladie, EDF, impôts… les coordonnées de votre nouveau compte bancaire.
Pour aller plus loin
98 commentaires
Bonjour en Août 2021 mon ex- conjoint m’a remise une lettre de désolidarisation signée que j’ai remis à la banque postale pour envoie , parce qu’il avait ouvert un compte à son nom dans une autre banque .
Celle -ci m’avait répondue qu’elle refusait du fait que j’avais ouɓĺié
ma signature .
En 2024 nous demandons la clôture du compte avec les deux signatures , refus de la banque postale qui dit que les signatures ne sont pas les bonnes et pourtant ce sont les mêmes personnes physiques .
J’ai envoyé depuis peu une lettre à la banque postale leur disant que je n’ai plus de nouvelle de mon ex .
Nous n’étions ni mariés ni packsés de plus il ni à plus aucun mouvement ( retrait , prélèvement ,…), aucun chéquier aucune CB .
Je me trouve bloquée avec un compte qui fonctionne juste pour les frais de compte .
Comment faire pour sortir de tout cela , merci d’avance
Bonjour,
La clôture du compte-joint est possible uniquement sur demande des deux cotitulaires, avec la signature de chacun. Si les signatures sont conformes aux signatures déposées lors de l’ouverture du compte-joint, la demande de clôture ne devrait pas être refusée par la banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Je reviens vers suite à la réponse que vous m’avez envoyé qui de toute évidence ma demande a été incomprise !
Je stipulais qu’à l’origine la demande a été faite .
Je ne suis ni mariée ni pacsée et mon ex s’est envolé , il n’habite plus avec moi et je ne sais pas où il se trouve !
Je fais quoi il y a toujours un problème avec la banque postale !
Une fois il ma.que si une autre fois ç’est pas les bonnes signatures alors que oui !
Cependant je n’y peux rien si la banque n’a pas voulu reconnaître nos signatures
Je vous remercie par avance le compte ne fonctionne plus depuis 1 an !
Merci de votre compréhension .
Cordialement .
Bonjour
Dans votre situation qui effectivement est complexe, il faut écrire au service réclamation. Ensuite, si la réponse n’est pas satisfaisante, il vous faudra saisir le médiateur de la banque https://www.labanquepostale.fr/particulier/faq-centre-aide/a-propos-de-la-banque-postale/contacts.question.html/comment-saisir-le-mediateur-de-la-banque-postale.html
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com