Question
Je me sépare de mon conjoint et je veux sortir d’un compte-joint, pour éviter de payer ses dettes. Comment dois-je faire ?
Par Noémie
Je veux sortir d’un compte-joint, comment dois-je faire ?
Réponse
Un compte-joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes, souvent entre époux, et dont l’effet est de rendre responsable chacun des dettes (cas de solde débiteur, d’émission de chèques sans provision…).
En cas de séparation, il est recommandé de procéder à la désolidarisation ou à la dénonciation du compte-joint le plus tôt possible.
Est-il possible de sortir du compte-joint d’un commun accord entre cotitulaires ?
Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint. Chaque co-titulaire du compte met fin au fonctionnement du compte-joint auprès de la banque. Le compte n’est pas clôturé, mais transformé en compte indivis. Toutes les opérations (au crédit ou au débit du compte) doivent être effectuées avec la signature des deux cotitulaires.
Les cotitutlaires d’un compte-joint peuvent aussi, d’un commun accord, demander la clôture du compte-joint. La banque procède à la clôture du compte-joint comme pour un compte individuel.
Comment sortir seul du compte-joint, en cas de désaccord ?
En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Il est préférable d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque. Et il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation.
Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation. Les moyens de paiement associés à ce compte dénoncé doivent être remis à la banque.
En cas de dénonciation du compte-joint, il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire individuel, pour avoir des moyens de paiement (carte bancaire, chéquier…) à son nom, percevoir ses revenus, régler ses dépenses et factures… N’oubliez pas de transmettre à votre employeur, l’Assurance maladie, EDF, impôts… les coordonnées de votre nouveau compte bancaire.
Pour aller plus loin
90 commentaires
Bonjour,
Cela est effectivement possible sous certaines conditions. Vous trouverez des éléments utiles depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10412
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
En vue d’une séparation d’un couple en union libre, au lieu de faire une désolidarisation, une dénonciation est-elle possible ? dans ce cas l’autre co-signataire peut-il garder ledit compte ou bien une fermeture est-elle obligatoire (dans le cas où l’autre personne n’a pas de compte personnel) ?
Bonjour,
Votre banque est en droit de vous refuser cette désolidarisation si vous ne respectez pas les conditions nécessaires (crédits en cours, prélèvements, virements automatiques…). Il convient de revenir vers votre conseiller afin d’en savoir plus sur la procédure et le pourquoi de ce premier refus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
je veux me retirer du compte joint avec ma femme, j’ai apporté une lettre demandant ma désolidarisation à la banque mais elle a refusé alors qui y a de l’argent sur le compte et pas de dette.
Sont-ils dans leu droit ?
Bonjour,
Seule votre banque peut ou pas accepter la désolidarisation d’un prêt. Dans ce cas, l’emprunteur restant devra présenter une autre caution pour obtenir un nouveau prêt. En cas de refus, vous pouvez vous adresser au directeur de l’agence bancaire en question ou au médiateur.
Pour en savoir plus sur ce dernier point : http://www.lafinancepourtous.com/Le-recours-a-la-mediation.html
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour;
je vivais en union libre,et nous avions ouvert à l’époque un compte joint
et nous avions contracté ensemble un pret à la consommation.D’un commun accord nous avons décidé de nous séparer.Nous avons convenu que je prenais à ma charge le pret à la consommation.Je souhaiterai me désolidariser du compte joint mais mon conseiller à la banque m’informe que ce n’est pas possible.Pourriez-vous me renseigner pour les démarches à effectuer
Merci d’avance
Bonjour,
Oui, il n’y a aucune obligation pour la banque d’accepter ce type de mesure. Vous pouvez tenter une médiation avec le directeur de votre agence ou avec le médiateur de la Banque, par exemple.
Pour en savoir plus sur ce point : http://www.lafinancepourtous.com/Le-recours-a-la-mediation.html
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma banque me refuse la desolidarisation du compte joint, à cause d’un problème survenu dans une autre affaire, ils ont étaient mis au tribunal, ils ont perdus, et maintenant ils ne veulent plus désolidariser les comptes joints, ont-ils le droit de le faire? je suis actuellement en instance de divorce.
Meilleurs salutations.
Bonjour,
Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint, c’est-à-dire que chaque co-titulaire du compte met fin au fonctionnement du compte auprès de la banque.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
un compte joint entre des frères, l’un d’entre eux veux quitter ce compte. Quelles sont les formalités ?