Question
Je me sépare de mon conjoint et je veux sortir d’un compte-joint, pour éviter de payer ses dettes. Comment dois-je faire ?
Par Noémie
Je veux sortir d’un compte-joint, comment dois-je faire ?
Réponse
Un compte-joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes, souvent entre époux, et dont l’effet est de rendre responsable chacun des dettes (cas de solde débiteur, d’émission de chèques sans provision…).
En cas de séparation, il est recommandé de procéder à la désolidarisation ou à la dénonciation du compte-joint le plus tôt possible.
Est-il possible de sortir du compte-joint d’un commun accord entre cotitulaires ?
Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint. Chaque co-titulaire du compte met fin au fonctionnement du compte-joint auprès de la banque. Le compte n’est pas clôturé, mais transformé en compte indivis. Toutes les opérations (au crédit ou au débit du compte) doivent être effectuées avec la signature des deux cotitulaires.
Les cotitutlaires d’un compte-joint peuvent aussi, d’un commun accord, demander la clôture du compte-joint. La banque procède à la clôture du compte-joint comme pour un compte individuel.
Comment sortir seul du compte-joint, en cas de désaccord ?
En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Il est préférable d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque. Et il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation.
Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation. Les moyens de paiement associés à ce compte dénoncé doivent être remis à la banque.
En cas de dénonciation du compte-joint, il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire individuel, pour avoir des moyens de paiement (carte bancaire, chéquier…) à son nom, percevoir ses revenus, régler ses dépenses et factures… N’oubliez pas de transmettre à votre employeur, l’Assurance maladie, EDF, impôts… les coordonnées de votre nouveau compte bancaire.
Pour aller plus loin
90 commentaires
j ai un compte personnel, pas connue de la banque de mon mari, mon mari ne veut pas me désolidariser du compte joint, il se met en colère,quand je parle de faire un courrier ? je connais rien,des comptes ? comment,dois je m y prendre pour m enlever ?
Bonjour,
Comme indiqué dans notre article ci-dessus, vous devez envoyer à la banque qui détient votre compte joint une lettre de dénonciation du compte-joint, en recommandé avec accusé de réception de préférence. Vous remettez la copie de ce courrier à votre mari. Après réception de votre demande, la banque doit bloquer l’usage du compte joint. Toutes les opérations (virement, prélèvement, paiement par chèque ou par carte…) doivent être effectuées avec vos deux signatures.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, mon mari est parti de la maison le 15 décembre dernier, il a vidé tous les comptes le 19 décembre. J’ai entamé la procédure de divorce le 16 décembre dernier. J’ai tout de suite alerté mon conseiller financier en lettre recommandée pour informer de la situation et me désoladariser du compte commun. J’ai été reçu par le directeur d’agence qui m’a dit que ce n’était pas possible… La procédure de divorce est toujours en cours et Monsieur ne paie plus rien mais ses débits (téléphone, voiture, assurance, sa part du crédit immobilier) continuent toujours et le compte joint est débiteur… Monsieur est interdit bancaire depuis plusieurs semaines… Que puis-je faire s’il vous plait ???
Bonjour,
Légalement, vous pouvez dénoncer le compte-joint. Vous devez adresser votre demande par lettre recommandée avec avis de réception à votre banque. Vous devez également adresser un courrier à votre ex-conjoint. Après dénonciation du compte-joint, le compte continue d’exister mais toutes les opérations portées au compte (débit/crédit) nécessitent vos deux signatures. Et vous restez solidairement responsable du solde débiteur du compte joint existant avant la dénonciation du compte-joint.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour mon conseiller m’a juste demandé de faire une lettre pour retirer mon mari du compte joint. je voulais savoir si il avait le droit, mon mari a gardé le compte joint mais je pense que mon conseiller aurait du me dire de faire un lettre recommandée ? merci
Bonjour,
Comme indiqué dans notre article ci-dessus, il est préférable d’adresser la lettre de dénonciation du compte joint en recommandé avec accusé de réception à la banque. Et en même temps, il faut adresser une lettre d’information à votre mari, cotitulaire du compte-joint. La banque doit aussi informer votre mari de votre dénonciation du compte joint.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci mais j’ai peur d’avoir mal compris.
En cas de dénonciation, le compte n’est plus qu’à un seul nom et si le 2eme co titulaire veut le cloturer par la suite, il aura alors besoin de ma signature ?
Bonjour,
Après dénonciation d’un compte joint par un des deux cotitulaires, il devient un compte commun en indivision (ou indivis). Il reste ouvert aux deux noms, il ne peut pas être transformé en compte individuel. Par conséquent, la demande de clôture doit être déposée avec la signature des deux cotitulaires.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonsoir,
Je suis séparé depuis plusieurs années, compte joint sur une néobanque que j’essaie de m’en désolidariser en vain.
On m’explique que passer un compte joint en individuel n’est pas possible chez eux, et qu’il faut la signature des deux co-joints pour donc cloturer le compte (pas d’autres alternatives).
Pas d’autres solutions possibles, même la médiation refuse d’agir (je n’ai plus aucun moyen de joindre mon ex-conjointe, chose que la Banque refuse d’entendre).
Que faire ?
Merci
Bonjour,
Quelle que soit la banque, après dénonciation d’un compte joint par un des deux cotitulaires, ce compte ne peut pas devenir un compte individuel. Il devient un compte commun en indivision (ou indivis). Toutes les opérations (dont la demande de clôture) doivent être réalisées avec la signature des deux cotitulaires.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci pour la réponse. Donc si je comprends bien, la Banque n’était pas dans la légalité lorsqu’elle a refusée ma demande de désolidarisation sous prétexte qu’il faut les deux signatures ?
Cordialement,
Bonjour,
Oui, pour clôturer le compte indivis (après dénonciation du compte joint par un des 2 cotitulaires), les deux signatures sont nécessaires.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour à tous,
Je suis divorcé depuis le 20 juillet, mais j’ai fait une convention d’indivis chez le notaire pour notre bien immobilier. Madame habite dedans et nous payons tous les 2 le crédit en alimentant le compte joint, seulement madame en profite pour faire des retraits et l’utiliser (sans en avoir le droit selon la convention). Puis-je dénoncer de façon unnilatéral ce compte joint (donc sans son accord)pour le transformer en compte indivis sans son accord également afin de me protéger? en gros je veux que pour chaque débit nous devons donner nos 2 autorisations, pour le crédit immobilier et le foncier y afferent par exemple mais que du coup pour un achat autre, ce soit impossible si je ne donne pas mon accord?
Mille merci pour votre aide
Bonjour,
Comme indiqué dans notre article ci-dessus, vous pouvez dénoncer le compte-joint. Vous devez adresser votre lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à votre banque. Et envoyer une copie de ce courrier à votre ex-conjointe. Lisez également notre article : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/comptes-separes-compte-joint-et-procuration/compte-joint-fonctionnement-et-cloture/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Comment obtenir la fermeture du compte joint une fois transformé en indivis si l’un des titulaires refuse ?
merci
Bonjour Si vous vous êtes désolidarisé de ce compte, ce n’est plus un compte joint. La personne peut décider de le conserver à son seul nom. Meilleures salutations. L’équipe de Lafinancepourtous.com
j ai un compte personnel et mon mari ne veut pas me désolidariser de sa banque, selon lui, la banque caisse d épargne ne veut pas m enlever comme on est mariés. Il fait des crédits, il me montre jamais ses comptes. Lorsqu’on a voulu se désolidariser, la banque aurait dit que techniquement c est pas possible. Est ce vrai ? merci
Bonjour
Si vous vous êtes désolidarisé de ce compte, ce n’est plus un compte joint. La personne peut décider de le conserver à son seul nom.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
C’est faux. Appelez sa banque vous devez pouvoir sortir de ce compte, mais dans ce cas, vous êtes solidaire des dettes déjà faites.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
il m arrive ;le mème problème » pas connue ,pas de compte ,et on veut pas me retirer?? g un compte personnel depuis 14 ans » absolument rien à la caisse d épargne? g eu les mèmes paroles ( d apés mon époux) est ce vrai? g absolument ,dans cette banque ‘ et on me laisse monsieur ou madame???
Bonjour,
Si vous êtes cotitulaire d’un compte joint, vous pouvez demander à votre banque de vous retirer du compte joint. Vous devez adresser une demande de dénonciation du compte joint, par écrit (lettre recommandée avec avis de réception de préférence). Vous devrez restituer à la banque les moyens de paiement et toutes les opérations nécessiteront vos deux signatures. Le compte joint devra ensuite être clôturé et le solde du compte sera réparti entre vous deux sur vos comptes bancaires individuels.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour. Malgré l’envoi d’une LR pour me désolidariser d’un compte joint, la banque refuse de le transformer en compte indivis. Quel est l’article de loi précisant qu’un seul des titulaires peut faire la demande ?
Bonjour,
Les règles de désolidarisation (par les deux cotitulaires) ou de dénonciation (par un seul cotitulaire) d’un compte joint sont mentionnées dans votre convention de compte bancaire. Celle-ci est accessible en ligne sur le site de votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Mon mari ne cesse de faire de gros virements au Canada ou en France ..nous vivons separement de corps et de biens sans jugement..mais le compte joint fonctionne pour lui uniquement (j’ai mon propre compte à mon nom patronymique) sauf que j’ai peur qu’il fasse une grosse betise et que je sois melée .. j’ai pensé à me desolidariser du compte.. dans ce cas, je ne pourrais plus garder la CB a mon nom que j’utilise seulement pour des soins medicaux ?? puisque mon mari percoit les remboursements de la Mutuelle… Merci de votre retour
Bonjour,
Dans votre situation, il serait préférable de demander à sortir du compte joint, en envoyant une lettre de dénonciation à la banque, en recommandé avec accusé de réception. Il est conseillé d’adresser une copie de ce courrier à votre mari, pour l’informer de votre démarche. Vous devrez restituer à la banque les moyens de paiement et toutes les opérations nécessiteront vos deux signatures. Le compte joint devra ensuite être clôturé, à la demande de votre mari.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com