Question
Je me sépare de mon conjoint et je veux sortir d’un compte-joint, pour éviter de payer ses dettes. Comment dois-je faire ?
Par Noémie
Je veux sortir d’un compte-joint, comment dois-je faire ?
Réponse
Un compte-joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes, souvent entre époux, et dont l’effet est de rendre responsable chacun des dettes (cas de solde débiteur, d’émission de chèques sans provision…).
En cas de séparation, il est recommandé de procéder à la désolidarisation ou à la dénonciation du compte-joint le plus tôt possible.
Est-il possible de sortir du compte-joint d’un commun accord entre cotitulaires ?
Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint. Chaque co-titulaire du compte met fin au fonctionnement du compte-joint auprès de la banque. Le compte n’est pas clôturé, mais transformé en compte indivis. Toutes les opérations (au crédit ou au débit du compte) doivent être effectuées avec la signature des deux cotitulaires.
Les cotitutlaires d’un compte-joint peuvent aussi, d’un commun accord, demander la clôture du compte-joint. La banque procède à la clôture du compte-joint comme pour un compte individuel.
Comment sortir seul du compte-joint, en cas de désaccord ?
En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Il est préférable d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque. Et il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation.
Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation. Les moyens de paiement associés à ce compte dénoncé doivent être remis à la banque.
En cas de dénonciation du compte-joint, il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire individuel, pour avoir des moyens de paiement (carte bancaire, chéquier…) à son nom, percevoir ses revenus, régler ses dépenses et factures… N’oubliez pas de transmettre à votre employeur, l’Assurance maladie, EDF, impôts… les coordonnées de votre nouveau compte bancaire.
Pour aller plus loin
90 commentaires
bonjour,
Nous avons créé un compte commun avec mon ex. Ce compte est actuellement à découvert. Nous nous sommes mis d’accord pour que je lui donne un objet de valeur afin qu’il le vende et que ma part du compte soit remboursée (j’ai les messages comme preuve). Cependant, il n’a ni vendu l’objet ni remboursé sa part, il m’a donc arnaquée. Que puis-je faire dans cette situation, car je reçois des emails de mise en demeure ?
Bonjour,
En tant que cotitulaire d’un compte joint, vous êtes engagée solidairement avec vote ex-conjoint au remboursement du découvert. C’est-à-dire que la banque peut vous demander de régler la totalité du découvert. Vous pouvez demander à votre banque de sortir du compte joint. Pour cela, vous devez envoyer à votre conseiller bancaire une lettre de dénonciation du compte joint, en recommandé avec accusé de réception. Le compte joint sera bloqué : vous et votre ex-conjoint ne pourrez plus utiliser la carte, le chéquier associés à ce compte. Les virements et prélèvements seront refusés s’ils ne sont pas signés par vous et votre ex-conjoint. Dans votre situation, il serait préférable de contacter un Point Conseil Budget proche de chez vous (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/pcb ), pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Ou vous pouvez consulter un avocat ou autre conseil juridique, notamment auprès d’un Point-Justice – Maison de la justice et du droit https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai fait une lettre de désolidarisation du compte joint mais j’ai signé moi-même pour les 2. Il était le seul à l’utiliser, mais le fait qu’il soit débiteur tout le temps cela à bloqué ma CB de mon compte personnel je ne pouvais plus rien faire j’était moi-même bloqué. Etant déjà fiché en banque de France tous les 2 je voulais pas que ces conneries affectent le dossier.
Lorsqu’il a enfin accepté de signer bien sur il a su que j’avais signé et maintenant veut porter plainte contre moi. Oui je suis en tort, mais je ne savais plus comment moi me débloquer. Que puis-je faire? Comment procéder et justifier pourquoi j’ai fait ça? Quelle procédure m’attends? Ce que je risque?
Bonjour
Nous vous conseillons de contacter votre centre d’aide sociale afin d’exposer votre situation et tenter de trouver une solution amiable. Bon courage dans vos démarches.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour ma filles a fait le necessaire pour demander une desolarisation du compte joint reglant le montant du decouvert fait par le conjoint en fevrier . tout a ete fait suite a la demande du conseiller . rendre la cb les chequiers payer la dette .
A ce jour, les huissiers prélèvent encore des frais . sans aucune désolidarisation de ma fille . nous avons ete recu mainte fois par les conseillers de clientèle qui disent que ca va se faire …. mais aujourd’hui il faut encore régler le montent du découvert. Lettre service client qui a remonte a la banque … a quoi ca sert? mediateur pas de nouvelle … ma fille élève seule ses 2 enfants, monsieur condamné par jugement pour violence … elle en peut plus et nous n’avons aucun moyen de fermer ce compte . nous avons meme demandé de payer le restant a condition qu il autorise la fermeture du compte mais il ne veut pas …. merci de votre aide
Bonjour,
Dans votre situation, il serait préférable de vous adresser à un avocat ou autre conseil juridique, par exemple auprès d’un Point-Justice – Maison de la justice et du droit https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
apres que le compte joint ait été transformé en compte indivis, comment faire fermer le tout ? mon ex conjoint refuse alors que nous sommes séparés depuis plus de 5ans et le compte est en indivis sans mouvement depuis 2ans. merci.
Bonjour,
Vous devez obtenir l’accord de votre ex-conjoint. Le compte indivis peut être clôturé uniquement avec l’accord de tous les cotitulaires.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour mon ex conjoint et moi nous nous sommes separé. Il a faite une demande de desolidarisation pour racheter par part pour notre bien immobilier. Mr a tout fait derriere mon dos, a t il le droit de faire cette demande sans mon accord aupres de notre banque. La banque est pas censé de demander mon accord. Car je suis allé signé chez le notaire pour le rachat d’une soulte mais je n’ai eu aucun document de ma banque en me demandant mon accord. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Il est effectivement surprenant que votre banque ne vous ait pas demandé votre accord pour la désolidarisation du prêt immobilier. Vous pouvez adresser une demande d‘information par écrit auprès du service Relations Clients de votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Quelle est la différence entre désolidarisation et dénonciation de compte joint svp ?
Cdt
Bonjour,
Lorsque les cotitulaires du compte joint demandent conjointement la clôture du compte, on parle de désolidarisation. Lorsqu’un seul cotitulaire veut mettre fin au compte joint, sans l’accord de l’autre cotitulaire, on parle de dénonciation. Pour plus d’informations, lisez notre article : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/comptes-separes-compte-joint-et-procuration/compte-joint-fonctionnement-et-cloture/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour j’ai crée un compte en étant célibataire en 2001, qui est devenu compte joint après le mariage en 2008.
Aujourd’hui, moi et mon ex femme sommes d’accord pour qu’elle ne soit plus « solidaire » du compte, mais la caisse d’épargne refuse tant que je n’ai pas ouvert un compte ailleurs, dans une autre banque, comment cela est possible ?
Bonjour,
Effectivement, nous ne comprenons pas pourquoi votre banque actuelle vous oblige à ouvrir un compte bancaire dans un autre établissement bancaire. Vous devriez pouvoir faire cette démarche en restant dans la même banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis désolidarisé de l’ancien compte-joint depuis 3 ans, compte sur-lequel je verse le remboursement d’un prêt immobilier qui se termine dans 5 mois. Mon ex-femme fait règulièrement des prélèvements sur ce compte sans mon accord et le compte est débiteur. J’ai reçu un courrier de la banque qui veut m’inscrire au FICP. Ais-je un quelconque recours ? Merci
Bonjour,
Si vous avez adressé à votre banque par écrit (courrier postal ou mail), une demande de désolidarisation du compte joint, ce compte ne devrait plus fonctionner avec votre seule signature ou celle de votre ex-femme. Le paiement des échéances de prêt immobilier et les autres prélèvements devraient être bloqués. Vous devez contacter votre conseiller bancaire pour faire le point sur la situation de votre compte-joint.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com