L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Réponse

L’assurance scolaire n’est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire les activités fixées par le programme scolaire qui se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. En revanche, l’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires facultatives, c’est-à-dire les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe, ou encore celle avec nuitées, organisées par l’école (promenades, classe de découverte, visites de musées…).

A noter que ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d’assurance.

Il est toutefois préférable d’être assuré, car la diversification actuelle des activités scolaires et périscolaires ne permet plus de distinguer clairement entre les activités obligatoires et facultatives. Mais avant de souscrire un contrat spécifique, renseignez vous auprès de votre assureur.

En effet, le contrat multirisque habitation de votre logement inclut une garantie « responsabilité civile ». Les dommages causés aux biens scolaires ou aux autres personnes (enfants ou adultes) durant les activités scolaires par l’enfant sont garantis par ce contrat habitation. Il suffit souvent de demander à votre assureur qu’il vous délivre « attestation d’assurance pour les activités scolaires et extra-scolaires » de votre enfant. En principe, c’est assez rapide et gratuit.

A l’inverse, si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, souscrivez une assurance scolaire séparée. Le coût s’élève en moyenne de 10 à 40 euros par an.