Question
Je veux faire un virement à destination de mon beau-frère qui a un compte dans une autre banque. Ma banque me pose plein de questions et me demande des justificatifs. En a-t-elle le droit ?
Par Léa
Mon banquier peut-il me demander des justificatifs pour faire un virement bancaire ?
Réponse
La réglementation impose aux banques de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il leur est demandé également de contribuer à lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.
En France, au-delà d’un montant fixé à 8 000 € par la plupart des établissements bancaires, la banque peut exiger un ou des justificatifs et/ou informations pour exécuter l’opération de virement envisagée.
En effet, les établissements bancaires doivent pendant toute la durée de la relation d’affaires, effectuer une vigilance constante des opérations et en particulier un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite.
Votre banque doit analyser l’opération au regard de :
- sa justification économique (y compris parfois pour des petits montants),
- la provenance et la destination des fonds.
Et la banque procèdera à un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé, notamment.
Selon l’opération à réaliser, les justificatifs souvent demandés correspondent à :
- une pièce d’identité pour un retrait d’argent au guichet, une délivrance d’un moyen de paiement (chéquier ou carte), etc.
- un justificatif de domicile pour un virement en dehors de l’Espace Économique Européen
- les justificatifs de revenus et de patrimoine pour emprunter (ou être caution)
- des informations complémentaires pour un client occasionnel (ex : mandat)
Ceci peut amener la banque à retarder une opération dans l’attente d’informations complémentaires ou pour une analyse renforcée ou sur demande des autorités de contrôle.
Elle peut même refuser une opération de débit si celle-ci viole une mesure d’embargo (pays non coopératif) ou de gel des avoirs (personnes suspectes) imposées par les autorités de contrôle.
Si l’opération lui semble suspecte, la banque doit la déclarer aux autorités de contrôle, l’entité TRACFIN dans le cadre de LCB-FT ou le fisc dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Il faut savoir également que la coopération internationale sur ces sujets se renforce régulièrement.
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70 commentaires
Bonjour,
Ma banque a – t elle le droit de demander un certificat de vie pour le renouvellement d’une carte bancaire?
Compte en France mais le titulaire est résident à l’étranger.
madame monsieur bonjour
Mon ami qui habite en France, elle m’a fait le virement 5000 fois 5000 . Ça correspond d’aide financière et aussi un petit geste de sa part par rapport à notre aide comme elle a déménagé. Maintenant banquier il lui demande justificatif pourquoi elle a fait ce virement. Est-ce que une lettre de justificatif c’est largement assez ou elle peut avoir des problèmes. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Dans un premier temps, vous pouvez rédiger une attestation précisant la nature du virement effectué par votre amie.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
J’achete une moto par virement, donc forcément avec le RIB du concessionnaire BMW, et bien la banque postale a quand même exigé le bon de commande, ainsi que mon dernier avis d’imposition !? J’ai la désagréable sensation de demander l’autorisation de dépenser mon argent !!!
Bonjour
Ma fille a vendu sa maison à l’etanger et veux nous rejoindre bientôt et elle veut transferer cette argent à mon compte avant son arrivée.
Je demande s’il y une limite pour le transfert.
Si oui combien?
Bonjour,
Il n’y a pas de règle limitant le montant d’un virement. Mais les banques sont libres de fixer leurs propres limites. Renseignez auprès de votre établissement bancaire pour connaître les règles appliquées par celui-ci. Et votre banque vous demandera de justifier de la nature et de la provenance de ces fonds, en raison de ses obligations de contrôle, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Faites le point avec votre conseiller bancaire sur les renseignements et documents à fournir.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com