Question
Je veux faire un virement à destination de mon beau-frère qui a un compte dans une autre banque. Ma banque me pose plein de questions et me demande des justificatifs. En a-t-elle le droit ?
Par Léa
Mon banquier peut-il me demander des justificatifs pour faire un virement bancaire ?
Réponse
La réglementation impose aux banques de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il leur est demandé également de contribuer à lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.
En France, au-delà d’un montant fixé à 8 000 € par la plupart des établissements bancaires, la banque peut exiger un ou des justificatifs et/ou informations pour exécuter l’opération de virement envisagée.
En effet, les établissements bancaires doivent pendant toute la durée de la relation d’affaires, effectuer une vigilance constante des opérations et en particulier un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite.
Votre banque doit analyser l’opération au regard de :
- sa justification économique (y compris parfois pour des petits montants),
- la provenance et la destination des fonds.
Et la banque procèdera à un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé, notamment.
Selon l’opération à réaliser, les justificatifs souvent demandés correspondent à :
- une pièce d’identité pour un retrait d’argent au guichet, une délivrance d’un moyen de paiement (chéquier ou carte), etc.
- un justificatif de domicile pour un virement en dehors de l’Espace Économique Européen
- les justificatifs de revenus et de patrimoine pour emprunter (ou être caution)
- des informations complémentaires pour un client occasionnel (ex : mandat)
Ceci peut amener la banque à retarder une opération dans l’attente d’informations complémentaires ou pour une analyse renforcée ou sur demande des autorités de contrôle.
Elle peut même refuser une opération de débit si celle-ci viole une mesure d’embargo (pays non coopératif) ou de gel des avoirs (personnes suspectes) imposées par les autorités de contrôle.
Si l’opération lui semble suspecte, la banque doit la déclarer aux autorités de contrôle, l’entité TRACFIN dans le cadre de LCB-FT ou le fisc dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Il faut savoir également que la coopération internationale sur ces sujets se renforce régulièrement.
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71 commentaires
J’ai faits deux dépots d’espèce soit d’une somme totale de 6700€, la banque me demande un justificatif ce que j’ai donné (attestation sur l’honneur ainsi que le certificat de cession de vente de voiture). Actuellement mon compte est bloqué, pouvez-vous m’indiquer si les documents soient le certificat de cession est vérifié ou la banque a seulement besoin d’un document rempli et signé pour prouver l’argent posé.
Bonjour,
A priori, il convient de produire à la banque un certificat de cession, le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage, par exemple. Dans votre situation, il convient de vous rapprocher de votre conseiller pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour. La caisse d épargne n arrête pas de me demander d où vient l argent de mon compte. Mes parents sont décédés en 2021 et 2022, ils ont eu les documents du notaire certificats hérédité de notoriété comme quoi l argent provient de mes feux parents.
Est ce normal que le conseiller me les demande tout le temps.
Merci.
Bonjour,
A priori, si vous avez déjà démontré la provenance de ces fonds, il n’est pas nécessaire de le redire. Il semblerait que votre conseiller n’ait pas correctement intégré dans sa base de données les documents prouvant cela. Il convient de le lui dire. Vous pouvez aussi saisir le service clientèle pour leur signifier cette situation.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
merci pour toutes ses informations.
Ma banque me demande une justication du notaire, pour effectuer un virement pour l’aquisition d’un bien immobilier.
J’aimerai savoir sur quelle loi, ma banque s’octroie ce droit de controle.
En effet, pour moi la police controle, la justifice juge.
Quelle loi permettrait a une banque de s’octroyer un droit de controle?
En vous remerciant,
Cordialement
Bonjour,
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le financement du terrrisme, le blanchiment d’argent, vorte en banque est en droit de vous demander de justifier la nature de cette somme. Pour en savoir plus sur les textes réglementaires : https://acpr.banque-france.fr/controler/lutte-contre-le-blanchiment-des-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme/textes-de-reference-lcb-ft
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai des amis qui m’on preté de l’argent ( 4 exactement pour les montants suivants 8000,5500,8000 et 22000), mon conseiller me demande de justifier mais mes amis refusent de faire un cerfa 2062 car ils ne veulent pas de liaisons avec le FISC, comment puis-je faire?
Et qu’est-ce que je risque si je n’arrive pas a fournir de justificatifs.
PS: J’ai oublié , j’ai vendu des clims d’occasions aussi en virement , comment le justifier je suis particulier.
merci
Bonjour
Il est tout à fait logique que votre conseiller vous demande l’origine des fonds. Et vos amis ne risquent rien avec le Fisc ! Donc expliquez leur qu’ils n’auront aucun problème. Pour la deuxième partie de votre question, si vous avez les justificatifs d’achat cela devrait suffire. Et si ces ventes sont occasionnelles cela n’est pas imposable. Lisez cet article https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus#:~:text=Si%20vous%20effectuez%20des%20ventes%20%C3%A0%20caract%C3%A8re%20occasionnel&text=et%20que%20ces%20ventes%20ont,ventes%20ne%20sont%20pas%20imposables.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
mon banquier a t-il le droit de mappeller pour me demander « de l’eclairer » sur largent que je perçois?
(il sagit dun simple remboursement de mon assurance suite a un changement d’assurance)
il me demande de lui justifier largent que je perçois et que je lui fasse un point de ou j’en suis dans mon statut.
merci!
bonne journee
Bonjour,
Dans le cadre de la lutte contre le financemet du terrorisme, du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale, votre banquier est mesure de vous interroger sur la nature et la provenance de vos fonds. Vous pourvez le questionner sur ce point si vous souhaitez de plus amples informations.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour je vends ma voiture 15000 euro que je percois en liquide la personne viens de cote d’ivoire mais habite
depuis 3 mois en france avec son conjoint francais elle a pas de compte en france ou en cote divoire
j’accepte la transcation ou pas ?
merci de me repondre
Bonjour,
Vous devez effectivement faire preuve de prudence, vous exposant au risque d’être réglé avec de faux billets. Pour limiter le risque, il serait préférable d’exiger un virement bancaire. Ou de renoncer à cette vente si cela n’est pas possible. Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Question:
Je reçois un virement de mon notaire sur mon compte.
Ma banque me demande un justificatif de ce virement qui vient explicitement d’un notaire.
Dans la mesure où le notaire est lui-même chargé du contrôle de l’origine des fonds et des questions de blanchiment, la banque peut elle me demander cette jusitification? Puis je refuser et dans ce cas avec quelle explication?
Bonjour,
Votre banque doit s’informer de l’origine des fonds versés sur votre compte, dans le cadre de la loi contre le blanchiment de capitaux. Votre notaire devrait pouvoir vous fournir un justificatif à communiquer à votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour ,
j ai un compte francais et un compte suisse dans la meme banque
j ai recu un virement sur mon compte suisse et ma banque me demande de justifier la somme alors que je n en sais rien je n ai pas encore recu d information …
ils bloque la somme 😑
Bonjour
Effectivement la banque doit s’informer de l’origine des fonds versés sur votre compte, dans le cadre de la loi contre le blanchiment de capitaux. Vérifiez donc d’où vient cet argent.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Dans mon cas, ce n’est pas pour faire une opération mais tout simplement pour avoir accès à mon compte et en connaitre le solde que l’on me demande de fournir carte d’identité, justificatif de domicile et maintenant document de certification a
lors que la précédente demande remonte à moins d’un an.
Bonjour,
Les banques sont tenues de vérifier régulièrement l’identité de leurs clients et d’actualiser leur connaissance du client, conditions exigées pour autoriser la réalisation des opérations bancaires.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour. Qu’est-ce qui permet à une banque de soupçonner q’un chèque est destiné à du blanchiment d’argent? Depuis la mort de mon prèe, il y a 40 000 euros sur mon compte bancaire. Mon conseiller financier me conseille de ne pas laisser autant d’argent sur un compte courant. Je suis ses conseils et fais un chèque de 10 000 à mettre sur mon livret A (dans une autre banque). Ma banque me demande une lettre manuscrite précisant que je suis bien l’emetteur du chèque, et comme je m’étonne de cette demande, prétend que c’est dans le cadre de la lutte contre la blanchiment d’argent
Bonjour,
Le montant du virement peut constituer l’un des éléments d’alerte pour la banque. Celle-ci vous demandera alors différents justificatifs et/ou informations sur l’opération effectuée.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com