Question
Je veux faire un virement à destination de mon beau-frère qui a un compte dans une autre banque. Ma banque me pose plein de questions et me demande des justificatifs. En a-t-elle le droit ?
Par Léa
Mon banquier peut-il me demander des justificatifs pour faire un virement bancaire ?
Réponse
La réglementation impose aux banques de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il leur est demandé également de contribuer à lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.
En France, au-delà d’un montant fixé à 8 000 € par la plupart des établissements bancaires, la banque peut exiger un ou des justificatifs et/ou informations pour exécuter l’opération de virement envisagée.
En effet, les établissements bancaires doivent pendant toute la durée de la relation d’affaires, effectuer une vigilance constante des opérations et en particulier un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite.
Votre banque doit analyser l’opération au regard de :
- sa justification économique (y compris parfois pour des petits montants),
- la provenance et la destination des fonds.
Et la banque procèdera à un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé, notamment.
Selon l’opération à réaliser, les justificatifs souvent demandés correspondent à :
- une pièce d’identité pour un retrait d’argent au guichet, une délivrance d’un moyen de paiement (chéquier ou carte), etc.
- un justificatif de domicile pour un virement en dehors de l’Espace Économique Européen
- les justificatifs de revenus et de patrimoine pour emprunter (ou être caution)
- des informations complémentaires pour un client occasionnel (ex : mandat)
Ceci peut amener la banque à retarder une opération dans l’attente d’informations complémentaires ou pour une analyse renforcée ou sur demande des autorités de contrôle.
Elle peut même refuser une opération de débit si celle-ci viole une mesure d’embargo (pays non coopératif) ou de gel des avoirs (personnes suspectes) imposées par les autorités de contrôle.
Si l’opération lui semble suspecte, la banque doit la déclarer aux autorités de contrôle, l’entité TRACFIN dans le cadre de LCB-FT ou le fisc dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Il faut savoir également que la coopération internationale sur ces sujets se renforce régulièrement.
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70 commentaires
bonjour
des cousins/amis et moi avons décidé pour epargner mieux!! sur 6 mois ils menvoient chaque mois des virements compris entre 250€-1000€ pour les aider à épargner.. ensuite je renvoie a chacun ce qui fait parfois des montant compris entre 1250€ et 6000€/ personne a renvoyer … est ce dangereux de faire cela ?
Bonjour,
A priori, il n’y a rien de « dangereux » tant que vous respectez les règles en vigueur et être capacble de justifier chacun de ces virements. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller bancaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour j’ai fait un prêt auprès d’un particulier(5000 euros).
L’émetteur du virement sera via société générale. Mais le prêteur m’a dit que je devais fournir le justificatif de virement à m’a banque ING pour obtenir le prêt.
Bonjour,
Nous ne comprenons pas précisément quelle est votre situation. Cependant, nous vous invitons à la plus grande prudence si vous ne connaissez pas le particulier qui propose le prêt. Soyez vigilant, il peut s’agir d’une arnaque financière.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai fait deposer par un notaire le résultat d’une vente immobiliere sur un compte bancaire.
Je veux maintenant utiliser cet argent pour un achat immobilier.
J’ai demande a ma banque ou j’ai depose la somme de la vente initiale de faire un virement sur le compte d’un notaire (compte a la caisse des depots et consignations). Je lui presente la convocation du notaire. La banque refuse de faire le virement car elle ne connait pas le montant total de l’achat. Je lui repond que cela ne la regarde pas mais elle refuse de faire le virement. Est-ce legal?
Bonjour,
J’ai recu plusieurs virement bancaires de membres de ma familles sur les dernières années sans aucune replique ou question de la part de ma banque.
Il y a deux semaines je demande de faire une transaction vers mon compte bancaire hors france mais en europe pour un achat immobilier et la banque me donne pas de réponse et me dis que les personnes ne sont pas convaincus de l’origine des fonds sans m’en dire plus.
Il n’y a aucun dépôts d’espèce et tous les « gros » montants sont des prêts qui m’ont été retournés mais je n’ai jamais fait de déclaration écrite. J’ai donné une avance pour l’achat de mon bien et j’ai une date limite pour finaliser l’achat sinon je perds l’avance.
Est il normal que ma banque soit autant non coopérative et ne me donne aucun délais pour avoir une réponse. Je ne comprends pas pourquoi les transactions n’ont jamais posé problème jusqu’au jour ou je demande un transfert de fond. Ont ils le droit de ne pas mettre les fonds à disposition? Que me conseillez vous de faire? Merci beaucoup
Bonjour,
Les banques sont contraintes de renforcer leurs obligations de contrôle, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Vous devez rencontrer votre conseiller bancaire pour faire le point sur les renseignements qui pourraient être utiles pour l’avancement de la transaction.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je veux emprunter 20.000 euro a mon cousin en Espagne, par virement, sans échéance de remboursement, je m expose à quel risque avec la banque, impôts, …
Bonjour
Lisez cet article sur le prêt familial. Il faut le déclarer au-dessus de 5 000 €. https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/autres-types-de-credit/pret-familial-ou-amical/
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’avais dépanné un ami dans le besoin cela remonte à près de 5 ans.
Maintenant que sa situation s’est rétablie et que sa vie est plus aisée désormais . Il m’a fait pendant 4 mois des virements afin de me remercier pour l’aide financière. Et la banque me demande des justificatifs ?! Avis d’impôts, revenus ainsi que justificatif envoyé par mon ami. A part un courrier de sa part, sa justificatif concret ! Que puis-je faire ?
Bonjour,
Si vous avez établi une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt, déclaré auprès du service des impôts, lorsque vous avez avancé l’argent à votre ami, vous pouvez faire valoir ce document pour justifier de l’origine des fonds.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
4 virements vers des comptes extérieurs (mais en France), d’un montant moyen de 7000 €, ont été demandés dans une agence de région parisienne autre que notre domicile
Le seul contrôle effectué s’est basé sur la présentation d’une carte d’identité trafiquée avec les coordonnées de mon épouse (nom prénom date de naissance, mais présentant une adresse autre que la sienne… la simple consultation du compte de mon épouse aurait permis de mettre en évidence le problème
Ne peut-on pas dire que la banque a commis une faute ou à minima une négligence ?
Bonjour,
Nous ne sommes pas habilités à statuer sur une éventuelle fraude. En revanche, nous pouvons vous conseiller de contester rapidement les opérations litigieuses auprès de votre banque. Si nécessaire, vous pouvez adresser un courrier écrit au service Relations Clients de votre banque pour demander une indemnisation du préjudice subi après recherche des conditions de réalisation de ces transactions.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
je veux à partir de mon livret A acheter un vehicule, la banque me demande de lui fournir ma déclaration d’impôts, est ce normal?
Bonjour,
Si c’est la banque qui gère votre Livret A qui vous demande votre déclaration d’impôts, cette demande peut sembler singulière. Toutefois, les banques ont l’obligation de procéder à des contrôles renforcés pour toute opération inhabituelle (lire notre article ci-dessus).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
BonjourJ’ai vendu un appartement à l’étranger et j’ai transféré l’argent en France et j’ai acheté un appartement. La banque m’a demandé des impôts pour contrôle. La banque envoie-t-elle ces données aux impôts ou les contrôle-t-elle simplement ?
merci
Bonjour,
La banque est en droit de demander la justification d’une transaction bancaire dans le cadre de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En principe, la banque ne communique à l’administration fiscale que les données relatives aux ouvertures et clôtures de comptes bancaires, sans indication des soldes bancaires.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Toutes les banques (heureusement !) n’agissent pas de manière aussi invasive ! Je comprends bien le principe de précaution mais justifier SYSTEMATIQUEMENT un virement ou un chèque bancaire pour des opérations relativement courantes (achat, vente, inscriptions auto-école, cadeaux…), cela devient excessif ! Où est passée la liberté d’user de notre argent avec lequel les banques travaillent largement ?
bonjour,
j’ai commandé par erreur un iphone sur Amazon.
2000 euros ont été prélevé sur mon compte.
sitôt reçu je l’ai retourné.
et ma semaine suivant il m’a donc été remboursé.
ma banque m’appelle et me demande de justifier ce remboursement d’Amazon !!!
En ont il le droit ?Si oui en vertu de quelle loi et a quoi je m’expose en refusant de leur apporter la preuve ?
d’avance merci.
cordialement.
Bonjour,
Comme indiqué dans l’article ci-dessus, la banque peut demander la justification d’une transaction bancaire dans le cadre de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces dernières années, ces mesures de contrôle se sont renforcées.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour , D’accord avec le principe qu’une banque, si elle a des soupçons sur un de ces clients (nombre elevés d’operations de virements par exemple, ou envois de somme vers des paradis fiscaux, etc..) mais dérrière quelle loi, quel jugement ? derrière quels arguments, la banque s’octroit de façon unilateral le droit de demander l’origine des fonds à n’importe quel client lambda ? Il est où le respect et la confiance qu’une banque est sensée avoir vis à vis de ses clients ? Si la banque n’a pas confiance en ses clients : quelle refuse leur argent !!, d’autres banque feront preuves de plus de confiance et seront respecter le fameux « secret bancaire »
Bonjour,
Vous trouverez toutes les informations utiles et les textes de référence dans les sources référencées dans l’article ci-dessus, notamment sur le site de l’ACPR, autorité de supervision des secteurs bancaires et d’assurance.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
effectivement vous pourrez aller voir ailleurs et plus vite que vous ne le pensez car si vous refusez de répondre ou trainer trop des pieds pour le faire la banque vous cloturera votre compte d’office et vous ne pourrez plus revenir sur cette décision même en fournissant alors les justificatifs et ce que vous ayez 10 euros ou 10 millions
les amendes pécuniaires subies par les banques en cas de fraude sont très lourdes et leur importent plus que de vous perdre
nous avons lancé une action avec notre avocat pour leur demander de justifier un tel matraquage sans appui sur des articles de lois en vigueur. depuis, la banque faire marche arriere.