Question
Je viens d’être embauché. Mon nouvel employeur m’impose la mutuelle santé de l’entreprise. Mais j’ai déjà une mutuelle à titre individuel. Que dois-je faire ?
Par Nicolas
Réponse
L’entreprise a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance complémentaire santé « collectif » pour l’ensemble de ses salariés. L’adhésion au contrat par les salariés est obligatoire, sauf dans certains cas précis. Notamment lorsque vous disposez d’une complémentaire santé individuelle souscrite avant votre embauche.
Vous pouvez demander à être dispensé temporairement d’adhérer à la mutuelle ou la prévoyance de votre nouvelle entreprise, par exemple si vous êtes ayant droit sur le contrat de santé collectif d’un membre de votre famille.
C’est à vous de faire la demande de dispense auprès de votre employeur, au moment de votre embauche. Cette dispense est valable uniquement jusqu’à l’échéance de votre contrat individuel de mutuelle santé. Lorsque ce terme est passé, vous êtes tenu d’adhérer au dispositif de complémentaire santé de l’entreprise.
Attention : l’adhésion au contrat d’entreprise ne résilie pas automatiquement votre précédente mutuelle santé. Vous devez adresser un courrier à votre assureur pour demande la résiliation du contrat souscrit individuellement, en précisant le motif de la résiliation. L’adhésion à la mutuelle d’entreprise vous autorise à résilier votre complémentaire santé à tout moment.
Pour aller plus loin
2 commentaires
Bonjour,
Sur ce point, il convient de vous rapprocher de la Direccte de votre département en contactant l’inspection du travail : http://direccte.gouv.fr/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Mon employeur n’a pas payé les cotisations de la mutuelle d’entreprise depuis 3 ans et me demande de tout rembourser ou de prendre sur mes congés payé. A t’il le droit ?