Organiser un vide-grenier

Réponse

Un vide-greniers ou une brocante sont considérés comme des actes soumis au code du commerce (art L310-2, régime des ventes au déballage). Les particuliers peuvent participer comme vendeurs à la manifestation. Ils doivent attester sur l’honneur et par écrit qu’ils n’ont pas participé à deux autres manifestations au cours de l’année. Depuis la loi du 4 aout 2008, il n’y a plus obligation d’être domicilié sur le territoire de la manifestation. Les professionnels déclarés et les associations vendant des objets usagés sont également autorisés.

Pour l’organiser, il faut d’abord remplir une déclaration préalable de vente au déballage adressée par courrier au maire de la commune, dans un délai de trois mois si la manifestation a lieu sur un domaine public, et 15 jours, dans les autres cas. Il faudra aussi tenir un registre des particuliers ayant participé à la vente au déballage, qui sera déposé à la préfecture au plus tard huit jours après.

Organiser un vide-maison chez soi 

Bien que la vente se fasse sans occupation du domaine public, le particulier qui organise un vide-greniers dans son domicile doit impérativement faire une déclaration préalable auprès du maire de sa commune au plus tard 15 jours avant l’évènement, en remplissant le formulaire Cerfa n°13939*01. La demande doit être faite par courrier recommandé, accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité. Il faut par ailleurs vendre uniquement des objets personnels d’occasion.

Sur le plan de la déclaration fiscale des gains, les sommes perçues à l’occasion d’un vide-greniers à domicile ne sont pas soumises à imposition si la valeur ne dépasse pas 5 000 € (sauf les meubles meublants, électroménager, automobile)