Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2024. En 2025, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2024, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1753 commentaires
bonjour
à la retraite à partir du 01/04/2025, puis-je verser mes primes intéressement/participation 2024 sur le plan d’épargne entreprise dont l’option arrive a partir du 26/03 mais ne sera effectivement versée courant avril ?
Bonjour
Oui effectivement. Vous pourrez ensuite les débloquer comme expliqué dans cet article.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
En quittant mon entreprise fin 2023, j’ai débloqué ma participation. Je viens de recevoir un relevé fiscal de la part d’Epsens qui me dit que je devrais déclaré la somme lors de ma déclaration d’impôt? est-ce une erreur de leur part?
Bonjour
Si vous avez perçu cette participation sans l’investir au préalable dans le PEE, la somme est soumise à l’impôt sur le revenu. Sinon, elle n’est pas imposable.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai été recrutée le 21/10/24 en CDD et je suis toujours en poste en CDI. vais-je bénéficier de la participation/intéressement pour l’année 2024 ? merci !
Bonjour
La loi prévoit une durée minimale dans l’entreprise de 3 mois pour en bénéficier. Voyez avec votre entreprise si elle a prévu une durée inférieure. Sinon, vous ne pouvez pas en bénéficier pour 2024.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, j’ai quitté mon entreprise le 2 mars, j’ai la possibilite de debloqué mes epargnes des annees precedentes sans payer d’impot mais comment faire pour debloquer celle du mois de mai 2025 sans payer d’impot ? dois je attendre juin pour debloquer la totalite des annees precedentes + 2025 ?
merci d’avance
Bonjour
Effectivement, il est conseillé d’attendre juin car ce motif ne peut être accordé qu’une fois (pour une même entreprise).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté l’entreprise avec une rupture conventionnelle en juin 2024, je viens de recevoir le bulletin de versement. L’entreprise verse habituellement un abondement de 50% si placement sur PEE. Ai-je encore le droit à cet abondement ? Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour
Non. L’abondement n’est accordé qu’aux salariés présents dans l’entreprise au moment de son versement.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
retraité de la poste au 01/01/2025
est ce que je vais toucher la prime d’intéressement de l’année 2024
Bonjour
Oui effectivement comme expliqué dans cet article.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai demissionné de mon entreprise le 9/12/2024 vais-je toucher l’interressement et la participation en mai 2025 ?
merci
Bonjour
Oui comme expliqué dans cet article au prorata des mois passés dans l’entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonsoir, nos choix pour le versement de la prime d’activité ce font dès le 12 Mars. Je vais démissioner dès le 15 Mars ayant réussi un concours ( deux mois de préavis ). Je voulais savoir si il était possible de mettre ma prie sur mon PEG, pour le débloquer deu mois plus tard, lors de mon départ ?
Cordialemant.
Bonjour
Oui bien sûr vous allez pouvoir l’investir et ensuite faire jouer le cas de déblocage pour cessation du contrat de travail.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je vais quitter mon entreprise pour licenciement, je vais donc toucher ma prime de participation au bénéfice, comment savoir si l’entreprise la distribue si je n’ai plus aucun contact avec l’entreprise ?
Bonjour
Votre ex employeur doit vous adresser le bulletin de participation par courrier. Vérfiez qu’il a bien vos coordonnées (si jamais vous aviez déménagé par exemple).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Mon entreprise m’a dit qu’en 2023, il n’y a pas d’intéressement, je suis le seul à l’avoir dans cette entreprise de 4 personnes , par contre, les autres entreprises du groupe l’ont eu, comment puis-je vérifier si j’y ai droit ?
Bonjour,
L’intéressement n’est versé que si les conditions prévues au contrat sont réunies : ce dispositif n’est pas systématique. Il convient de vous rapprocher du service RH pour avoir plus de renseignements.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com