Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2024. En 2025, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2024, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1767 commentaires
bonjour,
j’ai quitté mon entreprise en septembre 2024 et j’aurai voulu savoir si je vais toucher la prime de participation ?
merci d’avance.
Bonjour
Oui effectivement comme précisé dans cet article.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon alternance a pris fin en septembre 2024. Vous pensez que je vais recevoir la prime cette année ?
Bonjour
Oui effectivement au prorata des mois passés en 2024.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise en decembre 2024, j’ai recuperé le solde de mon PEE suite a rupture de mon contrat sans penser que j’allais toucher l’interessement cette année, puis-je le placer et le débloquer pour cessation de contrat de travail une nouvelle fois et ainsi éviter l’imposition ?
Bonjour
Non comme expliqué dans l’encadré au-dessus. Il faudrait que vous puissiez utiliser un autre cas de déblocage. A défaut il faut demander le vermenet en numéraire (imposé).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
nous cloturons au 31/05. la prime participation/interressement est versée en juillet ou placée en septembre. j’ai toujours placé et meme abondé. je quitte l’entreprise au 19 avril. vais toucher cette prime ? quand ? comment recuperer mon argent sans payer d’impot dessus ?
Bonjour
Oui, vous allez pouvoir toucher cette somme. Vous pourrez la placer un moment sur le PEE à condition que, lors de votre départ, vous n’utilisiez pas déjà ce motif comme écrit plus haut. En revanche vous ne pourrez pas bénéficier de l’abondement car vous ne serez plus salarié au moment du versement.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise début novembre 2024. Je n’ai pas reçu de demande de choix d’affectation pour intéressement et perticipation pour placement sur PEE
Après prise de contact, mon entreprise m’annonce me verser ces primes fin avril avec fiche de salaire, sans me laisser de choix d’affectation.
Bonjour
C’est étonnant car vous auriez du recevoir un courrier. Si le délai est dépassé, il va être difficile de revenir en arrière en demandant à ce que la somme soit investie sur le PEE.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, après une rupture conventionelle l´année dernière au mois d´aout, je suis allé vers france travail, j´ai demandé le remboursement anticipé. Maintenant, j´ai crée une micro enteprise, et je suis encore a beneficier de l´arce, c´est possible d´avoir l´argent sans payer des impots si je passe par le PEE? Merci
Bonjour
Oui vous devez pouvoir débloquer cette épargne au motif de la création d’une entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
jai demissioné novembre 2024. normalement lorsque j’ai travaillé dans cette entreprise, nous recevron une instruction pour choisir si nous voulons investir le prime et interessement ou si nous voulons recevoir le montant avec notre salaire. vu que je be travaille pas la-bas, est-ce que vous conseille que je contact le RH pour demander ce que je dois faire pour recuperer l’argent?
Bonjour
Le bulletin d’intéressement ou de participation doit vous être envoyé avant la fin mai. Vous pourrz ainsi faire votre choix. Contactez d’anciens collègues pour savoir s’ils l’ont déjà recu, mais généralement, c’est plus tard.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com