Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour,
Vos avoirs d’épargne salariale ne sont soumis à l’impôt sur le revenus. Seules les cotisations sont sociales sont prélevées par le gestionnaire de vote compte pour le compte de l’Etat.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai fini mon CDD de 18 mois le 31/01/2011 et viens de recevoir le courrier d’information concernant mes primes d’interressement et de participation.
Je souhaite utiliser cet argent d’ici la fin de l’année.
J’ai bien compris que ces primes seront prises en compte dans ma déclaration de revenus 2011 si je demande un paiement immédiat sans placer cet argent (comme proposé par mon ancien employeur) sur un PEG par exemple.
Or si je place cet argent puis le débloque quelques temps (deux ou trois mois) après comme la loi l’autorise (cessation du contrat de travail) puisque je ne fais plus parti de l’entreprise depuis le 31/01/2011) cette somme ne sera pas à inclure dans ma déclaration de revenus.
Pouvez vous me confirmer la possibilité de procéder ainsi afin d’éviter d’être imposé?
Merci d’avance de votre aide.
Bien cordialement,
Stewit
bonjour
j ai ete salariee d une entreprise depuis plus de 2 ans. J ai demissionne le 15 dec 2010. tous les salaries ont percu en avril 2011 la participation et l interressement sauf moi.
Que dois je faire? J ai travaille a Mayotte departement francais et ils ne sont pas soumis au blocage automatique pendant 5 ans>
par avance merci
Bonjour,
En cas de déblocage anticpé (cessation du contrat de travail) de l’épargne salariale constituée avec l’interessement et la participation qui m’a été versée, cette somme est-elle à inclure dans la déclaration de revenus?
Merci d’avance.
Bien cordialement,
Bonjour,
Ce n’est pas un cas de déblocage anticipé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre rubrique épargne et placements/épargne salariale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon ancienne entreprise vient de verser ma participation sur mon PEE pour ma période de présence en 2010, j’arrive au terme de mon contrat de travail mais dans une autre que celle qui m’a versé la participation. Est-ce un motif de déblocage?
Cordialement.
Bonjour,
Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter notre rubrique épargne et placements/épargne salariale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse du 22/04
Bonjour,
Il convient dans ce cas de saisir les délégués du personnel ou vos représentants syndicaux.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse du 22/04
Bonjour,
Seul votre gestionnaire peut vous le dire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse du 20/04
Bonjour,
L’intéressement, la participation sont imposables lorsqu’ils ne sont pas nichés sur un plan d’épargne salariale. Il vous faudra donc les déclarer.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com