Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour,
J’ai donné ma démission en février 2024 et mon départ était le 3 mai 2024 dans ma boite. On nous avait annoncé la participation et finalement nous ne la touchons pas suite à des recalculs qui ont impacté le résultats fiscal 2023. La direction a décidé d’attribuer cette somme en prime exceptionnelle pour les salariés présents dans les effectifs. Mais ils ne veulent pas me verser la somme car j’ai quitté l’entreprise début mai. Mais cela concerne l’année 2023 que j’ai exercée à 100% et non 2024. Suis-je dans mon droit d’obtenir cette somme ?
Bonjour
Nous ne sommes pas en capacité de vous répondre. Il faut consulter un spécialiste, voire le CSE de votre ex entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour jai travailler dans une entreprise de octobre 2022 a mars 2024 .
jai droit a ma prime de participation jai bien effectuee mon debloquage mais on ma dis que les sortant touchee apres que ceux qui sont encore dans lentreprise.
je voulais savoir qu’elle es la date de paie pour les sortant de lentreprise.
Bonjour
Nous ne pouvons pas vous répondre. Voyez avec le service RH.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
j ai ete licencie pour faute le 25 avril 2024. la participation est généralement verse le 31 mai pour l exercice 2023. a ce jour je n ai rien reçu de mon entreprise me signifiant le montant de mes droits (mes ex collègues eux l ont recu debut mai ). j ai demande a la Rh aucune réponse.. ma question est de savoir si mon ex employeur peut me supprimer cette prime au vu de mon licenciement…
Bonjour
Vous devez recevoir cette prime. Contactez le teneur de compte de cette épargne salariale et lsiez cet article https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/licencie-pour-faute-grave-en-mars-2010-ai-je-le-droit-a-la-participation-salariale-de-2009/
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis entrée en CDD en décembre 2023 et j’ai constaté que la prime d’intéressement et de participation a été versée en janvier 2024, destinée aux salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté. Mon contrat se termine le 30 septembre et je me demande donc si j’aurai droit à cette prime au prorata de mon temps passé dans l’entreprise.
Si c’est le cas, vais-je la recevoir à la fin de mon contrat ou en janvier ? De plus, si je la reçois à la fin de mon contrat, devrai-je percevoir l’intégralité de la prime et être imposable dessus, ou aurai-je la possibilité de la placer sur un PEE, ce qui me semble compliqué étant donné que je quitte l’entreprise ?
Merci d’avance pour votre éclaircissement et votre aide.
Bonne journée.
Bonjour
Pour 2023 vous ne pouvez pas la recevoir car il faut avoir été 3 mois dans l’entreprise au cours de l’année considérée. Vous la percevrez en revanche l’an prochain au prorata des mois passés en 2024, soit sur 9 mois comme expliqué dans cet article. Et vous pourrez la placer sur le PEE.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
j’étais en période d’essai de avril 2023 à août 2023
mais je n’ai pas d’informations à ce jour concernant la prime
Bonjour
Contactez le service RH de cette entreprise ou son CSE pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai travaillé dans une entreprise de 01/23 à 12/23. Il y a 3 semaines, j’ai été informée que j’avais une prime de participation et une prime d’intéressement que je pouvais placer. J’ai choisi de ne pas opter pour le placement et d’avoir le versement immédiat. Ayant démissionné, mon employeur me confirme que ces sommes me seront versées par l’intermédiaire d’un bulletin de payes, charges sociales déduites, ce qui ne fait plus du tout le même montant. Pour moi, elles seront soumises à 100 % à l’impôt sur le revenu mais doivent-elles être soumises à cotisations sociales dans la mesure où je ne suis plus dans l’entreprise ?
Bonjour
Si vous avez perçu ces sommes elles sont soumises à la CSG/CRDS (taux de 9,7 %), puis à l’impôt sur le revenu.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté mon entreprise en avril 2024 et maintenant je vais recevoir une prime d’intéressement (5900 € environ) et une prime de participation (d’autour 2500 €). Alors j’ai lu qu’il y a une exonération d’impôts et charges sociales de 6000 € dans mon cas (dispositif de participation & intéressement). Si je décide de me faire verser la participation et je place l’intéressement sur un PEE, l’exonération s’applique-t-elle ? Ou non, parce que la somme des deux primes est supérieure à 6000 € ?
Bonjour
Il nous semble que vous confondez la prime de partage de la valeur et les dispositifs d’épargne salariale : ce n’est pas la même fiscalité ! Voyez avec votre ex service RH. Sachez que vous pouvez tout verser sur le PEE et ensuite demander de les récupérer (cas de déblocage anticipé), sauf si vous avez déjà demandé en avril de bénéficier de ce cas (pour les sommes investies avant). Voyez également avec le CSE de cette entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Je suis arrivée dans mon entreprise le 03 Octobre 2023 et la prime d’interessement doit être versée à la fin de ce mois, sauf que mon employeur me dit que je n’ai pas droit à la prime; sachant que le 1er octobre était un dimanche et le lundi 2 octobre, je n’étais pas là.
Es ce normal? Es ce que je ne dois pas bénéficier au prorata ?
Merci pour votre retour
Effectivement le délai pour en bénéficier est de trois mois dans l’entreprise, ce qui n’est pas votre cas; mais vous la percevrez l’an prochain.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis entré dans mon ancienne entreprise en janvier 2023 et en mai 2023 j’ai eu une prime d’intéressement de 700€ environ, j’ai quitté l’entreprise en février 2024, mais je n’ai pas eu de prime d’intéressement jusqu’à aujourd’hui, je ne comprend pas pourquoi. Ça m’étonnerait que les bénéfices soit inexistants en 2023 d’ailleurs. Serait-il possible qu’ils m’aient oublié/ignoré ?
Bonjour
La prime d’intéressement n’est pas versée en fonction des bénéfices (c’est le cas pour la participation) mais selon des objectifs précisés dans l’accord (par exemple : augmentation de la productivité, de l’accueil client…). Donc si ces objectifs n’ont pas été atteints, elle n’est pas systématiquement versée. Renseignez-vous auprès de vos ex collègues.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise debut d’année 2024. J’ai droit à la prime d’intéressement/participation avec l’option de le recupérer en numéraire ou de le placer dans un PEE.
Je voulais le déposer dans un PEE et puis le retirer pour motif de départ.
Cependant, est ce sur que cela possible ?
Car si ce n’est pas possible je vais repartir ma prime sur plusieurs fonds rentables que le fond par défaut dans le quel la totalité de la somme sera placé si jamais je ne repartie pas moi même les fonds.
En vous remerciant d’avance pour votre reponse.
Bonjour
Si vous n’avez pas déjà fait valoir le cas de déblocage lors de votre départ (pour les sommes antérieures) vous pouvez effectuvement l’invesrir sur le PEE et choisir vous même sur quel fonds d’investissement vous souhaitez la placer.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise le 17 décembre 2023.
Mon intéressement pour l’année 2023 était de 4110 euros net (aprés déduction des frais et prélévement sociaux).
J’ai eu un versement le 15 mai sur mon compte d’un monant de 3529 euros pour l’intéressement.
J’ai contacté mon épargne salariale qui m’annonce un prélévement à la source sur mon intéressement.
Ma question est la suivante selon les articles que j’ai lu l’interessement perçu en 2024 n’est pas soumis au PAS c’est à moi de le déclarer sur ma déclaration d’impôt.
Mon ancienne employeur a t’il le droit de prélevé le PAS ? puis-je leur demander le remboursement et le déclarer l’année prochaine ?
Merci pour votre retour
Bonjour
Si vous avez demandé cet argent directement en numéraire) le prélèvement à la source s’applique à notre avis. Et vous ne pouvez pas demander le remboursement de cet impôt à votre ex entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com