Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1735 commentaires
Bonjour. J ai été en arrêt maladie pendant 2 ans puis j ai fait une rupture conventionnelle en nov 2023. Ai je droit à l’intéressement et participation étant donné que je n étais pas présente pendant 3 mois. Merci
Bonjour
Les sommes versées au titre de l’épargne salariale peuvent être impactées (sauf s’il s’agit d’un accident du travail ou maladie professionnelle). Voyez avec le CSE de cette entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté mon entreprise après 5 ans de service effectué.
Pour l’année 2024 j’aurai été présente au sein de l’entreprise du 1er janvier 24 au 27 mars 2024. Est-ce que j’aurai le droit de toucher à cet intéressement pour cette période l’année prochaine ?
Bonjour
Oui effectivement au prorata. Le minimum de 3 mois ne vaut que pour la période d’entrée dans l’entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Oui vous y aurez droit l’an prochain.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour. J’ai quitté mon entreprise fin mars 2024. J’ai perçu mon intéressement que j’ai placé. Toutefois je n’ai pas reçu l’abondement, est-ce normal alors que j’ai bien été présente toute l’année 2023? Merci. Cordialement
Bonjour
L’abondement est attribué seulement aux salariés présents dans l’entreprise au moment de son versements. Si vous étiez déjà partie, vous ne pouvez pas le percevoir.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bjr je travail depuis 30 ans dans un restaurant celui ci a été vendu, sur les 18 que mon franchisé a la vente a eu lieu 1 er novembre 2023 je n’ai pas reçu ma participation alors que les autres restaurants qui ne sont pas encore vendus ont reçu la leur pour la même année. A t’on le droit a la participation qui concerne la période du 1 er janvier 23 au 31 octobre 2023 ?
Bonjour
Oui vous y avez droit si le restaurant a réalisé des bénéfices. Contactez votre employeur.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Combien de temps avons nous pour débloquer intéressement et participation après rupture du contrat de travail ?
Merci de votre réponse.
Bonjour
Vous pouvez le faire à tout moment. Il n’existe pas de durée minimum ou maximum pour ce cas de déblocage.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, j’ai été en CDD environ 7 mois l’annee derniere (en 2 fois) pour un remplacement puis ils m’ont rappelé pour un cdi en decembre suite a la demission de la personne que je remplaçais. est ce que j’ai le droit a la prime de participation ?
Bonjour
Oui effectivement, à condition d’avoir été 3 mois dans l’entreprise. Contactez le service RH de cette entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
j’ai quitté mon entreprise en 2023, et ai demandé le déblocage de mon PEE en suivant
j’ai reçu cette année une lettre indiquant les primes versées en 2024, or mon compte étant épargne ayant été débloqué, il reste toujours vide
vais-je recevoir directement les primes par virement et donc imposables ?
Merci d’avance
Bonjour
Vu que vous avez déjà fait valoir ce cas de déblocage lors de votre départ, soit vous récupérez cet argent directement et il sera imposé, soit vous pouvez le placer sur le PEE mais dans ce cas il sera bloqué 5 ans, sauf à faire valoir un autre cas de déblocage.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai fait toute l’année 2023 dans mon ancienne entreprise et je l’ai quittée en mars 2024. Ai-je le droit de toucher à la prime d’intéressement qui tombe ce mois-ci ?
Si oui, dois-je les contacter pour la récupérer ou bien vont-ils me l’envoyer directement ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour
Oui vous y avez droit. Contactez le service RH ou le CSE de cette entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis entrée en CDD du 1 octobre 2023 au 29 février 2024, et j’ai été informé que l’employeur versait la prime d’intéressement et de participation en Mai 2024, N’étant plus sous contrat avec l’entreprise, je me demande donc si j’aurai droit à cette prime.
Merci d’avance pour votre réponse .
Cordialement
Bonjour
Oui sur 3 mois au titre de 2023. Contactez le service RH.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai travaillé du 17/07/2023 au 1er avril 2024 en CDD dans un grand magasin. Selon les dires des élus du magasins, je n’aurai apparemment pas droit à la prime de participation. Je n’ai pas eu d’arrêt de travail, je n’ai pas eu d’accident de travail. Mon CDD avait été renouvelé 2 x.
Est-ce vrai ou non ? Sur quoi peuvent-ils se baser pour me refuser cette prime qui selon moi est un dû car j’ai participé au chiffre du magasin autant qu’un salarié en CDI ? !
D’avance merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour
Oui vous y avez droit. Contactez le CSE de cette entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com