Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
bonjour, j’ai quitté mon entreprise en décembre 2023 après 6 ans de bons et loyaux services. c’est une scop et la présidente refuse de me débloquer mes participations en 1 fois.
Elle m’a dit que dans cette entreprise on ne débloque jamais les participations pour une démission. Du coup mes participations seront débloquer tout les ans pendant 5ans … est-ce légale ?
Sachant que je n’ai aucun intérêt à laisser MON argent chez eux car une fois la démission effectué mes participations ne sont plus placés. (j’ai un peu plus de 55000e à récupérer) mais je n’ai pas envie de partir en procédure avec eux
Bonjour
Effectivement dans une scop la participation peut être bloquée 5 années. Lisez cet article https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/scop-societe-cooperative-participative
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour j’ai quitté l’entreprise le 01/07/23, et jai touché ma prime d’interessement en novembre 23.
vais je percevoir pour cette annee une prime ?
merci a vous
Bonjour
Oui comme expliqué dans cet article au prorata des mois passés, soit sur 6 mois.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je dois signer ma rupture conventionnelle à l’initiative de mon dirigeant ce Vendredi pour quitter l’entreprise le 21 octobre prochain.
Puis je bénéficier de mon intéressement ?
Par quel moyen le réclamer par la suite ?
Faut il l’indiquer dans le document de rupture ?
Merci
Bonjour
Comme expliqué dans cet article vous allez percevoir, l’an prochain, votre intéressement au titre de 2024 au prorata des mois passés, soit presque 10 mois. Rien n’est à indiquer dans le document de rupture. Pensez à mettre à jour vos coordonnées postale. Vous recevrez votre bulletin d’intéressement dans le courant du mois de mai 2025.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
je souhaite quitter mon entreprise en octobre 2024
ai je le droit de percevoir la participation et interessement alors que l’exercice fiscal 2023-2024 de l’entreprise n’est pas clôturé ?
Merci
Bonjour
Oui comme expliqué dans cet article : vous les percevrez en 2025 au prorata des mois passés en 2024.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, mon contrat de travail se termine en septembre 2024. Puis-je débloquer mon épargne entreprise en juin 2025 après avoir reçu mes primes d’intéressement et de participation, et les placer sur mon PEE pour ne pas payer l’impôt sur le revenu ? Parce que j’ai lu que les sommes perçues après le fait générateur (dans ce cas, le départ de l’entreprise) doivent être bloquées pendant 5 ans.
Bonjour
Oui, à condition de ne pas faire valoir le cas de déblocage anticipé fin septembre au titre de l’épargne salariale versée en 2024.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, mon ancien patron veut me payer ma prime d’intéressement par chèque . puis-je refuser et qu’il me le verse par virement ? y a t’il une loi ? merci
Bonjour
Nous ne voyons rien de spécifique dans les textes à ce sujet.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour ,
j’ai quitté ma société depuis le 17 mai 2024 ( rupture conventionnelle) aprés 9 ans d’ancienneté .
A ce jour je n’ais toujours pas reçu ma prime d’interressement .
est ce normal ?
Bonjour
Il faut demander à vos ex-collègues et au service RH. Sachez que l’intéressement n’est versé que si les objectifs ont été atteints.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je quitte l’entreprise fin aout 2024 et le solde de la prime sera versé en février 2025. De ce fait les RH m’ont dit qu’ils me verseront directement le solde en février. Pourquoi ne pourrai-je pas placer ce solde sur PEE ? Merci
Bonjour
Voyez avec votre service RH. Si vous disposez d’un PEE vous pouvez la verser dessus.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour jai ete licenciée le 12 juin dernier poir faute. La prime d’interessement vient d’etre viré a mes collegues. Pour le moment je n’ai rien reçu. est ce parce que le paiment n’est pas fait le meme jour pour les personnes ne faisant plus partie du personnel ou est ce payé par cheque et non virement? merci de votre aide
Bonjour
Il faut contacter le service RH. Cette somme doit vous être versée. Vous avez ensuite le choix entre la percevoir (et payer des impôts dessus) pou l’investir dans un PEE.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonsoir j’ai quitté mon entreprise le 23 juin 2023 et j’ai percu ma prime de mai 2022 a mai 2023. Donc ai je droit a une prime de mai 2023 a mai 2024 car je suis partie le 23 juin 2023?
merci
Bonjour,
Vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata du temps passé dans votre entreprise jusqu’au 23 juin 2023.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour j’ai fait une rupture conventionnelle depuis fin08/2023 j’étais en CDI depuis 9ans est ce que j’ai le droit à la prime d’intéressement merci
Bonjour
Oui, comme expliqué dans cet article. Contactez le service RH de cette entreprise.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com