Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1735 commentaires
Bonjour,
La somme de 106 euros si elle correspond à une prime de participation est calculée prorata temporis de votre présence dans l’entreprise. S’il s’agit d’une prime d’intéressement, elle est calculée selon des modalités propres à l’accord d’entreprise ou de branche. Il convient donc de vous rapprocher de votre ex-DRh ou d’un délégué du personnel pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à la question du 30 mai
Bonjour,
Ces primes sont en effet imposables si elles n’ont pas été logées sur un plan d’épargne salarial. Mais seule votre prime d’intéressement est imposable au titre de 2010. Votre prime de participation ne le sera quand 2012. Le montant de votre prime d’intéressement doit être indiquée (pré-remplie) dans vos revenus et salaires.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir,
J’ai travaillé dans mon entreprise BTP en CDD du 5 mai 2010 au 5 novembre 2010.
Courant Décembre 2010, j’ai reçu une prime d’intéressement et Début mai 2011 un courrier pour une prime de participation de 221,51e apres déduction pour l’année 2010.
Fin mai 2011 , je n’ai recu que 106 euro.
Pourquoi?
bonjour,
Suite à la fin de mon CDD j’ai été licenciée de mon emploi le 10 novembre 2009.
En avril 2010 j’ai reçu une prime d’intéressement et une prime de participation que j’ai choisi de percevoir puisque je ne faisais plus partie de l’entreprise.
ces primes sont-elles imposables sur le revenu au titre de 2010 et à quelle rubrique dois-je les inscrire ?
D’avance merci de votre réponse et bien cordialement
Bonjour,
Vous pouvez verser votre prime d’intéressement sur votre PEE. Ces sommes devront être investies sur des supports dédiés pour être inscrite à votre plan d’épargne. C’est à ce moment là que vous pourrez débloquer l’ensemble de vos avoirs. Il convient toutefois de vous rapprocher de votre gestionnaire de compte pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
j’ai été licencié le 21/01/2011
Mon employeur a versé la participation 2010 en avril 2011 sur mon PEE
L’intéressement est maintenant disponible
Son versement est donc postérieur au licenciement mais il concerne l’année 2010
Puis-je le verser sur mon PEE et demander immédiatement le déblocage anticipé des avoirs pour cause de licenciement?
en effet, on me dit que pour les sommes versées après licenciement, les avoirs sont bloqués 5 ans sur le PEE => qu’est-ce qui fait foi dans les clauses de déblocage anticipé : la date de versement de l’intéressement (ici postérieure au licenciement) ou l’exercice auxquelles sont afférentes ces sommes?
Bonjour,
Les modalités de versement de votre prime d’intéressement sont stipulées dans un accord cadre. Il convient de vous rapprocher de votre DRH ou d’un délégué du personnel pour les connaître. Si celle-ci vous est versée sur votre PEE, vous pourrez normalement bénéficier d’un déblocage anticipé de vos avoirs. Toutefois, il conviendrait de prendre contact avec votre gestionnaire de compte pour vous assurer de cette possibilité dans les délais que vous souhaitez.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Le calcul de votre prime d’intéressement relève d’un accord d’entreprise ou de branche. Il convient donc pour en connaître les modalités de vous rapprocher de votre drh ou d’un délégué du personnel.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je viens de recevoir le courrier concernant l intéressement pour l année 2010.Je me suis fait licencié par mon employeur le 23 mars 2011 avec un préavis de 2mois dont je suis dispensé, donc fin de mon contrat le 23/05/2011.Voici ma question, ai je le droit de demander le versement de l intéressement sur mon PEE et percevoir l abondement(versement fin juin 2011)sachant que j ai reçu le courrier durant le préavis et le versement aura lieu après mon licenciement? Si oui, pourrai je le débloquer rapidement étant licencié et créant une société a mon nom dans un mois(2 clauses permettant de débloquer le PEE avant les 5ans)?
cdt
bonjour,
j’ai travaillé 4 ans dans une entreprise (cdi) .j’ai demissionné le 15 02 2011 ,et quelque jour apres mes collegues m’aprennent qu’ils vont reçevoir une prime d’interessement en fin juin .est ce que je peux reclamer ma prime aussi car j’ai participé activement a l’evolution de la societée normalement on ma dit que des que j’ai plus de 6 mois dans la societée j’ai le drois de reclamer ma prime ?
pouvez vous m’aidez , me renseigner svp