Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1695 commentaires
Bonjour,
L’accord qui encadre le versement de votre prise d’intéressement est celui de votre entreprise, du secteur ou de la branche professionnelle. Il convient de vous rapprocher d’un délégué syndical ou du personnel pour connaître les termes de cet accord.
Vous pouvez également prendre l’attache de l’inspection du travail qui pourra vous aiguiller sur ce point.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Notre PME a un accord d’intéressement mis en place depuis quelques années déjà. Aujourd’hui notre comptable nous dit que ce n’est pas à nous de déposer l’intéressement sur notre PEE mais à notre patron ?? Jusqu’à présent il nous faisait un chèque et chacun en faisait ce qu’il voulait en précisant à la comptable si on récupérait la somme où si on la plaçait.
Dans l’attente de vous lire
Cordialement
Bonjour,
La prime de participation est calculée sur le temps de présence dans l’entreprise. Pour vous cela s’applique pour la durée de présence en 2010. Vous devriez donc percevoir une prime sauf situation particulière, conditions spécifiques.
Il convient de vous rapprocher d’un délégué du personnel ou de votre ex-drh afin de vous faire expliciter cette décision.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
etant salarie d’une entreprise de droit prive, j’ai ete licencie en fevrier 2011.J’ai percu la participation de l’annee 2009.J’apprends que la participation au titre de l’annee 2010 m’ a ete refuse par le CE.D’autres personnes qui ont ete licencies l’ont percue.Est-ce legal?Merci de votre reponse.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour vos encouragements!
Votre déclaration des revenus 2011 se fait sur la base de vos ressources de 2010. Votre prime d’intéressement étant versée en 2011, elle devra être déclarée sur 2012.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Vous ne pourrez la percevoir avant la date de versement programmée.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour et bravo pour la qualité de votre site.
J’ai demandé le déblocage de mon intéressement exercice 2010, non perçu actuellement, date limite de déclaration impots 23 juin.
Puis déclarer cette prime l’année prochaine?
merci par avance
Bonjour
J ai quitté mon entreprise fin novembre 2010, la participation a été calculé au 01/06/2011, mais le versement ne se fera que le 12/07/2011, m ‘est il possible de le percevoir avant cette date ?
Bonjour,
Sur cette question, il convient de vous adresser à votre drh ou à un délégué du personnel. Les modalités de calcul sont régies par votre employeur.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonsoir
j’ai pris ma retraite au 1 aout 2010. ma sociéte verse chaque annee une demi prime de noel en juillet et une demi prime en décembre. j’ai percu celle de juillet mais ai-je droit a celle de décembre malgré que je ne sois plus salarié mais retraité.
merci de votre réponse.
cordialement