Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour, je travaille et une entreprise et j’ai reçu ma prime,en deux parties, la plupart ont été bloqués pour 5 ans.Je me demande,c’est je quitter l’entreprise et quitte le france aussie, j’ai le droit de recevoir immédiatement ou attendre cinq années encore!Qu’est-ce qui se passe dans ce cas!?Merci
bonjour,
démissionnant le 01/10/2014, bénéficierai-je en avril prochain de la participation interessement au titre de l’année 2014?
Bonjour,
En effet, si vous effectuezun déblocage anticipé, vous pourrez disposer de vos avoirs sans attendre la période 5 ans. Pour en savoir plus sur le déblocage anticipé : http://www.lafinancepourtous.com/Epargne-et-placement/Epargne-salariale/A-propos-de-l-epargne-salariale/Les-possibilites-de-retraits-anticipes
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse.
En revanche je me suis mal exprimé il s’agit d’une participation.
J’ai appelé Humanis qui m’a certifié qu’étant parti en novembre 2013 même mes avoirs de l’exercice clôturé le 30 avril 2014 ne seront pas imposables si et seulement si je les bloque sur le PEE et ensuite demande un débloquage pour lequel je n’ai pas besoin d’attendre le fameux délai de 5 ans.
Pouvez vous me confirmer cela ayant une confiance relative a ce que l’on ma dit par téléphone.
Encore merci.
Bonjour,
Si vous disposez de ces sommes au titre d’un déblocage anticipé liée à votre rupture de contrat, vos avoirs sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu.
Pour les avoirs de 2011, 2012 et 2013, vous ne serez pas redevable de l’impôt sur le revenu. En revanche, pour ceux de 2014, si vous en disposez immédiatement, ils seront imposables car la date de votre démission est antérieure au versement de votre prime.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai démissionne en novembre 2013 d’une société ayant comme exercice fiscal le 1er mai au 30 avril.
J’ai retire du plan Espagne entreprise mon intéressement allant du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 et du 1er mai 2012 au 30 avril 2013.
Pouvez-vous me confirmer que ces sommes ne sont pas imposables ?
La j’ai reçu pour l’exercice clôturant le 30 avril 2014 une lettre me disant que je pouvais bloquer cette somme pendant 5 ans, mais si je la débloque serais-je imposable puisque j’ai quitte cette entreprise avant le 30 avril 2014?
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonjour,
Oui, mais le montant de votre prime qui est dans tous les cas facultative, varie selon le mode de calcul adopté par l’entreprise. Ainsi, la prime d’intéressement peut être versée de manière uniforme ou proportionnelle en fonction du salaire ou de la durée de présence (ces différents critères peuvent être combinés).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour je vient de quitte mon entreprise en rupture conventionnelle 18/07/2014 ai-je droit a la prime dinterescement de 2013 ? Merci cordialement
Bonjour,
Votre participation a été soit déposée sur votre PEE soit vous a été versée directement. Si tel n’est pas le cas, il convient de vous adresser à un représentant du personnel ou syndical et à défaut de contacter l’inspection du travail de votre département pour engager une éventuelle procédure. Vous trouverez les coordonnées de la DIRRECTE depuis ce lien : http://direccte.gouv.fr/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
J’ai quitté une entreprise le 01 juillet 2009 (démission). J’avais acquis une participation de 3593,64 euros (2007/1404,47 euros, 2008/2189,17 euros), situation au 30/04/2009.
A ce jour, l’entreprise ne m’a payé et ne répond pas à mes courriers. Que dois je faire ?
Cordialement.