Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour,
Non, car votre fait générateur est antérieur au versement de votre épargne salariale. Votre argent si vous le déposez sur votre PEE sera bloqué 5 ans.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Je ne suis pas sûre d’avoir compris. J’ai quitté la société en mai 2014, je vais recevoir en avril 2015 un courrier pour la participation et l’intéressement.
Je ne veux pas être imposé dessus. Donc je mets ça sur le Pee en avril 2015 (mêmes si j’ai quitté l’entreprise) et ensuite je dis que comme j’ai quitté la société en mai 2014 je souhaite récupérer ces fonds. C’est bien cela?
Merci d’avance
Bonjour,
Non, le calendrier sera le même. Votre mari percevra sa prime en avril.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
mon mari va devoir demissionner le 31 decembre pour suivi de conjoint je voulais savoir si le versement de sa participatuin sera en avril comme les annees précédentes ou si c etais debloquer apres la demission
merci
Bonjour,
Oui, mais prorata temporis de votre présence dans l’entreprise.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
J’ai travaillé en alternance auprès d’un grand groupe, de aout 2012 à juillet 2014.
J’ai biensur eu les primes d’intéressements et participations en juin 2013 et juin 2014. Cependant ayant quitté l’entreprise en juillet aurai-je droit à ces primes en 2015. Vu que j’y ai travaillé 7 mois ?
Cordialement.
Bonjour,
Votre employeur est tenu de vous adresser par courrier, par exemple, votre prime ou de le faire par virement bancaire. Vous pouvez vous rapprocher d’un délégué du personnel ou syndical voire de l’inspection du travail de votre département pour faire valoir vos droits.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai démissionné de mon poste en mai. Mon ex employeur m’a adressé un courrier pour me dire de venir récupérer mon chèque aux horaires d’ouverture de l’entreprise. J’ai adresse un mail à mon ex employeur pour le prévenir que mon nouveau travail ne me permettait pas de me déplacer et lui ai demandé s’il y avait une autre procédure pour récupérer ma prime. Il ne m’a pas fournit d’autres éléments et me dit » la somme vaut le déplacement ». Que puis-je faire pour récupérer ma prime ? Merci d’avance. Cordialement
Bonjour,
Vous trouverez des éléments de réponse sur les modalités de versement de la prime de participation depuis ce lien : http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Epargne-salariale/La-nature-des-versements/Participation
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Pierre
Bonjour,
Il conviendrait de connaître les modalités d’application de la prime annuelle dans votre entreprise. A défaut vous devez vous reporter à la convention collective de votre branche d’activité qui précise les termes généraux.
Vous pouvez vous faire aider d’un délégué du personnel ou par l’inspection du travail de votre département.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com