Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour,
Seulement vos derniers avoirs. Les autres ont une durée de blocage qui court sur 5 ans à compter de leur placement sur votre PEE. Le déblocage anticipé est soumis à certaines conditions. Vous pouvez en savoir plus depuis ce lien : http://www.lafinancepourtous.com/Epargne-et-placement/Epargne-salariale/A-propos-de-l-epargne-salariale/Les-possibilites-de-retraits-anticipes
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise en décembre 2014. J’ai donc aujourd’hui la possibilité de bénéficier d’un déblocage anticipé afin de récupérer mes avoirs.
En revanche, je ne suis pas certain d’avoir bien compris, si je désire placer ma prime de participation d’avril 2015 sur mon PEE, l’ensemble de mes avoirs sont bloqués pour 5ans ou seulement les avoirs que j’aurais mis en avril 2015?
L’entreprise qui gère notre épargne m’a pourtant dit que si je souhaitais bénéficier d’un déblocage anticipé, je devais demander le déblocage de l’ensemble de mes avoirs mais que je pouvais le faire quand je le souhaitais. Merci de m’éclairer sur ce point.
Bonjour,
Oui, vous le pouvez. Il s’agira de versements volontaires non abondés par votre entreprise.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
je voudrais savoir s ‘il est possible de continuer à faire des versements en ayant quitté l’entreprise ?
Bonjour,
Elle sera versée a priori avec votre salaire ou quelques semaines après.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai reçut une lettre en disant que je pouvais soit investir ma prime de participation ou bien la recevoir. J’ai donc jusqu’au 29 décembre pour les informer de mon choix. Ayant déjà donner ma réponse le 15 decembre, sur le fait que je souhaite recevoir ma prime de participation. Je voudrais savoir quel delais va mettre le versement ? Car on m’a dit que vu que c’était la 1ère demande et que la prime n’a pas était bloquée, j’allais recevoir le chèque d’ici 1 semaine apres la date limite. L’information que l’on m’a donnée est elle juste ?
Merci
Bonjour,
A priori, rien ne vous empêche après information de votre employeur de verser vos primes sur votre PEE même après votre départ. Vous avez 15 jours pour le faire sauf avis contraire. D’autant que vous disposez encore de ce support mais dans des conditions tarifaires qui peuvent être différentes. Sur ce point, il convient de vous renseigner auprès de votre DRH et/ou du gestionnaire de votre compte.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vais quitter mon entreprise fin janvier 2015. Au mois de mars ou avril 2015, sera versé l’intéressement sur l’exercice 2014. Préférant éviter la lourde imposition que cela pourrait représenter, j’aimerais pouvoir placer cet argent sur mon PEE. Cependant, la Direction me dit que c’est impossible, dès lors que j’ai quitté la société, et que cela sera versé par virement bancaire sur mon compte courant. Est-ce vrai ?
Bonjour,
Sachez que l’abondement n’est pas obligatoire dans une entreprise. Son mode de calcul relève également d’un choix de l’entreprise. Il conviendrait donc de le connaître pour savoir si cela est envisageable dans votre cas. Pour cela, vous pouvez vous adresser à votre ex-DRH, votre délégué du personnel ou le représentant syndical.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai travaillé dans une entreprise de 2011 au 31/12/13. Elle a mis en place un PEE. Les premières années, il y avait une formule de placement : si les salariés plaçaient une partie de leur intéressement sur le PEE alors l’employeur abondait ce placement. Sachant que mon CDD a pris fin le 31/12/13, l’intéressement de l’exercice 2013/2014 vient d’être calculé. Ai-je droit à l’abondement de cette année si mon intéressement est placé malgré que mon CDD soit terminé?