Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour,
Si vous débloquez vos avoirs avant les 5 ans prévus, vous devez être éligible à un des cas de retrait anticipé : http://www.lafinancepourtous.com/Epargne-et-placement/Epargne-salariale/A-propos-de-l-epargne-salariale/Les-possibilites-de-retraits-anticipes
La fiscalité est alors la suivante :http://www.lafinancepourtous.com/Epargne-et-placement/Epargne-salariale/La-fiscalite-de-l-epargne-salariale
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise en octobre 2013; j’ai placé l’intéressement + participation de 2013 au mois de mai 2014 : si je débloque aujourd’hui, devrais-je payer des impôts sur ces sommes?
Merci
Bonjour,
Si vos avoirs ont été bloqués sur votre PEE, non. Si vous en avez disposé directement, cela est tout à fait normal. Dans tous les cas, n’hésitez pas à revenir vers votre employeur et votre centre des finances publiques pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis parti a la retraite le1er décembre 2012. J ai affecté mon intéressement et ma participation à mon PEE en mai et juillet 2013.
mon employeur a déclaré ces sommes aux impots, ces derniers me demandent de les ajouter à mes revenus imposables. Est ce normal ?
Bonjour,
Les versements volontaires ne sont possibles que lorsque vous êtes encore salarié. Ils viennent en complément de l’abondement, de la participation et de l’intéressement que vous pourriez avoir. Pour en savoir plus : http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Epargne-salariale/La-nature-des-versements/Versements-volontaires
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise en septembre 2014 et je souhaites continuer à faire des versements volontaire. J’ai appelé mon conseiller Natixis, qui me soutient que n’étant plus dans l’entreprise je n’ai plus le droit d’en faire… Est-ce exacte? Dans le cas ou je pourrais faire ces versements, est-il possible de les déduire des sommes à déclarer sur mon impôts sur le revenu ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Le versement de l’abondement aux salariés dépend des modalités adoptées par votre entreprise. Il convient donc de vous rapprocher de vos délégués du personnel ou d’un représentant syndical afin d’examiner les termes de versement de l’abondement dans votre ex-entreprise.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise le 31/12/14.
Mes patrons refusent de me verser l ‘abondemment pour mon pee pour l’année 2014 sachant que j’ai travaillé toute l’année (en CDI depuis 4 ans).
Ai-je le droit à ce versement sachant que je ne fais plus partie de l’entreprise ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Non, car votre départ précède le versement de votre participation. Vous ne pouvez donc pas utiliser un des cas de déblocage anticipé. Le versement direct de votre participation est fiscalisé.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai quitté mon ancienne entreprise le 23/12/14.
Je reçois aujourd’hui un document me demandant si je souhaite placer ma participation (de l’exercice du 1/10/13 au 30/09/14) ou la bloquer sur un compte en entreprise « dédié spécifiquement aux collaborateurs sortis ».
Je souhaite toucher cette somme, mais si possible éviter de la soumettre à l’imposition.
Ma question est la suivante :
Est-il possible de placer cette somme sur mon l’épargne en entreprise proposée , et utiliser ma fin de contrat de travail comme argument pour effectuer un déblocage anticipé ?