Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1695 commentaires
Bonjour,
Pour en savoir plus sur l’abondement, cliquez ici : http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Epargne-salariale/La-nature-des-versements/Abondement
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Stetoto,
Bonjour,
Seuls les avoirs en compte dans votre PEE ou les droits au titre de la participation afférents à des exercices clos à la survenance de la cessation du contrat de travail peuvent être débloqués.
Les modalités de calcul de l’abondement varie. Il convient donc de vous renseigner auprès de votre ex-employeur.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour à tous,
J’aimerai avoir une précision sur le PEE et plus précisément sur l’abondement. Je suis actuellement en CDD (ancienneté de + 3 mois) avec une fin de contrat prévu au 2 septembre 2015. Comment se passe l’abondement ? au moment du déblocage anticipé, à chaque versement ou autre ?
Merci d’avance pour votre aide
J’ai terminé mon Contrat en décembre 2014, je vais toucher mon intéressement en avril 2015 pour l’exercice 2014. J’aurai plusieurs questions:
Si je place la somme, puis-je ensuite la débloquer pour motif de fin de contrat et donc ne pas avoir d’imposition?
Puis-je bénéficier de l’abondement de mon ancien employeur?
Merci
Bonjour,
Non, vos avoirs seront bloqués pour 5 ans car le fait générateur (votre départ de l’entreprise) intervient avant la perception de votre prime d’intéressement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
J’ai terminé mon Contrat en Octobre 2014, je vais toucher mon intéressement en avril 2015 pour l’exercice 2014. Si je dépose sur le PEE, puis-je débloquer cette somme pour raison de fin de contrat et donc ne pas avoir d’imposition?
Bonjour,
Il convient de revenir vers votre ex-drh afin de connaître les modalités de calcul de cette prime dans cette entreprise. A défaut, vous pouvez aussi prendre l’attache d’un délégué du personnel ou syndical.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir ,
Voila j’ai deposer ma demission le 24 octobre 2014 avec un preavis de 2 mois a faire que je n’ai pas put faire problémes de santé..je suis restée 3 ans dans cette entreprise donc j’aurai voulut savoir si j’aurai droit a la prime de participation+ intéressement qui doit etre versée fin mars 2015 ?
Merçi d’avance
Bonjour,
Tout dépend du mode de calcul de cette prime dans votre ex-entreprise. Pour le savoir, il conviendrait de prendre l’attache des représentants du personnel ou de votre ex-drh.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bjr j’ai été licencié le 11fevrier 2015 est ce que je toucherais la prime de participation nationale en avril?