Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Je rencontre ce même problème cette année 2015. J’ai perçu en 2014 la participation et l’intéressement au titre de l’année 2013, année de mon licenciement. Je ne suis pas passé par un PEE, j’ai perçu directement les sommes.
Imposable ? Non imposable ? Merci de vos éclairage.
Bonjour,
Sur ce point, il conviendrait de saisir l’inspection du travail pour en savoir plus. Vous pouvez depuis le lien suivant trouver la direction régionale correspondant à votre lieu de résidence : http://www.direccte.gouv.fr/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Madame,Monsieur,
J’ai terminé un cdd en août 2014 en avril 2015 j’ai placé mon épargne salariale concordante à ce contrat.
Puis, en mai 2015 j’ai terminé une mission d’intérim dans une autre entreprise.
C’est alors que j’ai demandé le remboursement de mon épargne salariale en motif fin de contrat.
Aujourd’hui, on me le refuse en indiquant que l’attestation de la boite d’intérim n’est pas recevable est-ce vrai?
Merci.
Bonjour,
Vous trouverez des éléments génériques sur le principe de l’abondement depuis ce lien : http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Epargne-salariale/La-nature-des-versements/Abondement
Toutefois, tout dépend de l’accord d’entreprise ou de branche qui a été négocié. Il conviendrait donc de vous rapprocher de votre DRH ou d’un représentant du personnel.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis actuellement en congé sabbatique jusqu au 20 juin 2015. J ai perçu de l intéressement au titre de l exercice 2014 que j ai intégralement versé dans mon pee ai je droit à l abondemment ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Alex,
L’abondement de votre entreprise résulte d’un accord qui précise le cadre de son versement et son montant en fonction du temps de présence passé dans l’entreprise avant votre départ de celle-ci. Le montant de votre abondement se fera donc prorata temporis. Sachez que les versements effectués après votre départ ne bénéficient pas d’un abondement.
Cordialement.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour à tous, je fais face à soucis concernant l’ouverture d’un PEE. Si vous pouvez m’aider, ce serait vraiment très sympathique.
Je travaille actuellement dans une grande entreprise nationale avec un CDD de 4 mois reconduit pour 4-5 mois sans carence. Je souhaite ouvrir un PEE mais l’entreprise me le refuse au motif qu’il faut être dans l’entreprise depuis 1 an. Cette fameuse close, je ne la vois nulle part. J’ai regardé les différents sites du gouvernement, forums etc Pour moi, j’y ai le droit.
Est ce que je me trompes réellement ou pas ? Merci beaucoup
Bonjour marie654,
L’intéressement et la participation devraient vous être versés au titre de l’exercice 2014 en fonction du temps de présence passé dans l’entreprise avant la cessation de votre contrat de travail.
Cordialement.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Suite à un contrat en alternance de 1 an dans une banque du 01/09/2013 au 31/08/2014 j’ai bien touché environ 1000 € d’intéressement & participation au mois de juin 2014 pour l’exercice 2013 (durant lequel j’ai donc travaillé 4 mois)
Je souhaiterais savoir si j’allais toucher ces deux mêmes primes pour les 8 mois travaillés sur l’exercice 2014 en sachant que je n’est pas été embauché à la fin de mon contrat.
Cela me parait logique mais n’ayant pas encore de nouvelles fin avril je commence à douter de mon raisonnement
Merci d’avance de vos réponses !!!
Bonjour,
En tant qu’ancien salarié de l’entreprise, puis-je bénéficier de l’abondement en cas de placement en PEE de ma participation et intéressement correspondant à ma dernière année en tant que salarié de cette entreprise ?