Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Réponse à Guillaume
En réponse à votre question, sachez que si votre intéressement n’a pas été versé sur votre PEE dans les 15 jours qui suivent, cette somme devra être déclarée dans le cadre de votre IR.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je me suis vu verser une prime de participation au mois de janvier par mon entreprise.
Cependant je souhaiterais savoir comment est calculé le montant de cette participation sachant que:
-l’entreprise à laquelle j’appartient depuis 2 ans a subi un transfert universel de patrimoine au bénéfice d’une autre société
-à l’occasion de ce TUP, mon contrat de travail a fait l’objet d’une novation après 1,5 an d’ancienneté(ce contrat est maintenant un contrat de la société bénéficiaire du TUP)
Est-ce que le calcul de la participation qui m’est allouée est effectué sur mon ancienneté de 2 ans ou sur les mois pendant lesquels j’ai travaillé dans la société bénéficiaire du TUP?
Merci pour vos réponses
FAB
Bonjour
j’ai quitté mon entreprise au mois de juillet 2010 or mon employer a versé la prime d’interressement ce mois ci sans m’en avoir tenu informé . Ayant quitté la region je voudrai savoir s’il y a un autre moyen de percevoir celle ci que de la récupérer en main propre et sur quel article de loi je peut m’appuyer pour lui écrire un recommandé lui rappelant qui doit me verser également cette prime .
Merci Elodie
Bonjour,
J’ai perçu l’interressement en cette fin d’année. Étant parti de l’entreprise en Septembre 2010 après un an d’alternance, dois-je passer par un PEE pour ne pas payer d’impôts sur le revenu pour cette somme? Si oui, dois-je voir ça avec mon ancien employeur?
Merci beaucoup!
Guillaume
Bonjour,
En réponse à vos questions, sachez que le versement de la participation est fait prorata temporis de votre présence dans l’entreprise. En l’espère, vous auriez du percevoir une participation pour l’année 2008 compte tenu de votre présence dans l’entreprise à cette période là. Il en sera de même pour l’année 2010.
Par ailleurs, le versement de votre participation sur le PEE vous permet de ne pas être fiscalisé.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai travaillé dans une entreprise d’octobre 2007 à décembre 2010, et ai, selon l’historique, touché de la participation à 2 reprises, en mars 2009 et avril 2010.
Voici mes questions :
1- je n’ai pas touché de participation en 2008 visiblement, est-ce que parce que seules les années pleines (mars à mars, apparemment) sont comptabilisées ?
2- vais-je toucher une participation début 2011, au prorata de ma présence (jusqu’en décembre donc) ?
3- si c’est le cas, est-il exact qu’il vaut mieux verser cette dernière participation sur le PEE (au niveau fiscal), ce qui voudrait dire qu’il est préférable de garder mon PEE encore quelques temps ?
Bonjour,
En réponse à votre question, sachez que l’abondemment résulte d’un choix de votre entreprise, qui est libre d’en déterminer les conditions d’obtention. Il convient donc de prendre l’attache de votre DRH ou d’un délégué du personnel pour connaître le cadre d’application de cet abondemment.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, Dans mon entreprise, lorsque l’on effectue un versement volontaire sur le PEE, l’abondemment est versé à la fin du trimestre. (ex: si je réalise un versement volontaire le 3 janvier, l’abondemment sera versé le 31 mars). Ma question est la suivante : si je démissionne et réalise un versement volontaire pendant mon préavis, aurais-je droit à l’abondemment qui sera versé à la fin du trimestre quand j’aurai effectivement quitté l’entreprise et ne ferai plus partie des effectifs? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre question, sachez que vous devriez recevoir un document de votre ex-employeur mentionnant le montant de la participation que vous devez toucher prorata temporis du temps passé en 2010 dans cette entreprise. Vous pouvez dès maintenant prendre l’attache (par lettre en AR ou par téléphone) de votre ex-DRH pour vous faire confirmer le montant et la date de versement.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
J’ai quitté mon ancienne entreprise le 10/11/2010.
Sur mon solde de tout compte rien concernant la participation au titre de l’exercice 2010. Ai je le droit de réclamer à mon ancienne entreprise cette participation au titre de l’exercice 2010 (au prorata-temporis du temps passé dans cette entreprise sur 2010) pour qu’ils me le versent à postériori (en Mars 2011 je crois).
Si oui sous quelle forme la réclamer ? Lettre A/R, coup de téléphone ?
Merci.