Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour,
La prescription est de 30 ans sur la participation (Décret 2009-351 du 30 mars 2009, art. 2, JO du 31, page 5625). Il convient de vérifier ce point et de vous retourner vers cette société pour réclamer cette somme.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Coco55
Bonjour,
Vous pouvez le faire à condition de savoir que seuls les avoirs en compte dans le PEE ou les droits au titre de la participation afférents à des exercices clos à la survenance de la cessation du contrat de travail peuvent être débloqués.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Caro
Bonjour,
A priori, cela n’est pas possible. L’abondement peut varier en fonction d’un certain cadre : http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Epargne-salariale/La-nature-des-versements/Abondement mais sachant que vous étiez salarié, vous devriez percevoir selon les termes de l’accord d’entreprise l’abondement.
Vous pouvez en savoir plus en contactant la Direccte : http://direccte.gouv.fr/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Ne savant plus qui contacter, je me permets de vous faire part de ma situation.
J’ai un problème avec la société Natixis Interepargne qui ne veut pas me verser ma prime à l’intéressement.
Je vous explique rapidement la situation.
J’ai travaillé pour la société Bastide le confort médical (au centre de stromathrapie) en CDD en 2014, celui-ci a pris fin le 30 novembre 2014.
Cette année, en janvier 2016, on me demande le versement ou le placement de mon intéressement (au total 956€) je demande donc le versement sauf que Bastide dit ne jamais avoir reçu mon coupon donc ils ont placé mon versement chez Natixis.
Celui-ci a été versé le 22 mars 2016 et depuis je bataille avec Natixis pour réclamer mon argent sauf qu’il refuse à chaque fois ma demande de remboursement. La première fois parce qu’il manquait le cachet de l’entreprise maintenant ils me disent que j’ai reçu la prime après ma rupture donc ils ne peuvent pas. Je demande donc la rétractation avant le délai des 3 mois ( selon la loi macron) il me dise pareil que la date est après le versement donc dans l’impossibilité de me donner mon argent.
Je sais plus quoi faire… J’ai vraiment besoin de cette somme car je suis au chômage et en fin de droit mais j’attends également mon second enfant.
Merci de votre aide.
bonjour je ne jamais recu suite a un licenciement mes participations de l entreprise de l epoque i y a 30 ans cela peut faire sourire ais i ya quelques jours ma femme a recu un courrier de cez alliance il la reherche depui 1985 car son ancien mari avait contracté un PEL. La banque cherchait ma femme pour lui restituer le solde qu a ete oublie. Quelle démarche je pourrais faire ?
merci
Bonjour,
Je suis en alternance depuis deux ans bientôt. Et j’ai placé tout mon interessement percu sur cette période sur le PEE. J’aimerai retirer cette argent avec l’abondement fin aout avec comme motif fin de contrat.
Est-il vrai qu’en cas de déblocage anticipé avec motif de rupture « fin de contrat » la somme percue (interressement+abondement) sera imposable ?
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise en octobre 2015 et bénéficie donc de l’intéressement au pro rata.
Les salariés peuvent choisir le PEE ou le PERCO avec abondement mais l’entreprise refuse de me verser l’abondement car je ne fais plus partie des effectifs. Est-ce légal ? Et si non, quel est mon recours ? Merci par avance pour votre aide.
Bonjour,
Oui, car en percevant directement cette somme, vous devrez la déclarer fiscalement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Petite question relative à l’épargne salariale. J’ai touché au titre de l’exercice 2014 de l’épargne salariale que j’ai débloqué à la fin de mon contrat en août 2015. Il y a deux semaines j’ai recu à nouveau une épargne au titre de l’exercice 2015. J’ai demandé un versement immédiat. Étant donné que j’ai quitté l’entreprise, pour être exonérée d’impôts, fallait Til quand même les placer puis demander le virement pour motif de fin de contrat ou le virement immédiat est il possible une fois que l’on a quitté l’entreprise?
Merci beaucoup.
Marion.
Bonjour,
Il convient de revenir vers votre ex-employeur pour en savoir plus concernant cette prime de participation et les modalités d’attribution dans le cadre de l’accord d’entreprise.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com