Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1695 commentaires
Bonjour,
Vous avez 15 jours pour effectuer un dépôt sur votre PEE.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je viens de m’apercevoir que mon ancienne entreprise que j’ai quittée en début d’année 2016 vient de me verser directement ma prime d’intéressement pour l’exercice 2015 sur mon compte bancaire.
je n’ai reçu aucun avis d’option. Même ayant quitté l’entreprise en question, avais-je le droit de mettre cette prime sur mon PEE que j’avais avec cette entreprise ?
je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Oui, vous pouvez parfaitement percevoir ces primes après le solde de tout compte.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Carole
Bonjour,
Seul votre employeur pourrait vous le dire. Il pourrait ainsi vous faire une avance sur cette prime sans qu’il y soit contraint légalement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Dans le cas d’une démission pendant le courant de l’année 2016 (aux alentours de fin aout), est-ce que la participation et intéressement (au prorata du temps passé cette année) doivent m’être versés ? Si oui est-ce avec le solde tout compte ? Ce qui m’étonne car le calcul se fait à la fin de l’exercice. Mais une fois le solde tout compte validé, peut-on recevoir ces avantages ultérieurement ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
je suis salariée dans le privé. En septembre prochain nous allons recevoir une prime d’activité exceptionnelle.
Je viens de trouver un appartement et pour m’aider à payer la caution je souhaiterais que cette prime initialement prévue en septembre me soit versée maintenant fin juillet.
Est-ce possible ?
Quels impacts en termes comptables pour mon employeur ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
L’abondement est versé selon les termes de l’accord d’entreprise. Il convient donc de s’y référer. Nous vous conseillons de prendre l’attache des représentants du personnel ou de la DIRRECTE pour en savoir plus : http://direccte.gouv.fr/
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon entreprise clôture ses comptes en aout tous les ans et verse l’abondement sur intéressement en décembre. Mais cette année est devrait être racheté le 1er septembre. Je vais donc avoir un nouveau contrat de travail le 1er septembre et même si j’aurais mon intéressement rétroactivement en décembre 2016 je ne pourrais pas avoir d’abondement car je n’y serais plus salarié (à moins d’y garder un contrat de travail à titre gracieux pour faire cette opération d’abondement dans les règles ??) Est-ce le cas ?
Bonjour,
L’intéressement et la participation devraient vous être versés au titre de l’exercice 2015 en fonction du temps de présence passé dans l’entreprise avant la cessation de votre contrat de travail.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, le 29 juillet je dois recevoir mes primes d’interessement et de participation pour l’exercice clos de l’année précédente. cependant je démissionne à partir du 21 juillet, est ce que mon employeur peut ne pas me verser ces primes ?