Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour,
A priori, vous le pouvez. Le déblocage se fait en principe sous 15 jours ou 3 semaines tout dépend de votre gestionnaire. Vous pouvez vous en assurer directement en contactant votre conseiller financier.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Soel
Bonjour,
A priori, vous pouvez débloquer vos sommes de manière anticipée après votre départ de l’entreprise. Vous pouvez vous en assurer auprès d’un délégué du personnel ou de la Direccte : http://direccte.gouv.fr/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je quitte mon entreprise en mars 2017 (CDI), l’intéressement au titre de l’année 2016 sera versé en mai 2017. Aurais-je le droit à l’abonnement prévu par mon ancien employeur?
Ensuite, quel est le délai accordé pour que je puisse faire jouer le cas de sortie anticipée « démission » pour ainsi sortir sans fiscalité de mon PEE? Sous entendu, si en juin 2017 alors que j’aurai accepté de verser mon intéressement 2016 sur mon PEE, pourrais-je sortir de mon PEE et sans fiscalité?
Merci d’avance,
Bonjour,
J’ai cumulé 25000 euros dans mon compte perso et PEE. Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle. à quel moment dois-je demander de quitter l’entreprise. dois-je attendre le mois de mai le temps que l’intéressement et la participation soit placés en PEE pour partir. Et demander ainsi le déblocage après our rupture de contrat afin de bénéficier de l’exonération?
ou bien puis-je partir avant même avant le placement et le débloquer tout en bénéficiant de l’exonération?
Est-ce que la date de rupture est importante à négocier afin de ne pas perdre nos droits?
merci par avance,
Bonjour,
A priori, vous pourriez bénéficier d’un déblocage anticipé et donc d’une exonération fiscale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je souhaite retirer mon argent du plan d’épargne en sachant que j’ai fini mon CDD le 31 août dernier. Est-ce que je vais être exonéré d’impôt sur le revenu ?
Merci par avance.
Bonjour,
A priori, si votre cessation de contrat est antérieure à la perception de vos primes, lesquelles seraient déposées sur votre PEE, vous ne pourrez pas les débloquer de manière anticipée .
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai démissionné de mon entreprise en Février 2017, ma cessation de contrat de travail suite au préavis est en Avril 2017.
L’entreprise va verser les primes d’intéressement au titre de l’exercice de 2016 en Mai, donc après mon départ de l’entreprise.
Cependant, je souhaite retirer cette somme d’argent tout en étant exonéré d’impôt sur le revenu.
Suis-je exonérée d’impôt si je place cette prime de 2016 dans le PEE et fais un déblocage anticipé par la suite ?
Peuvent ils me refuser le déblocage anticipé car le placement dans le PEE est intervenu après la cessation de mon contrat ? Quel est le délai minimum du placement dans le PEE ?
Je vous remercie de votre retour
Cordialement
Bonjour,
A priori, vous ne pouvez disposer d’une seconde somme d’argent au titre du même motif de déblocage.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai terminé un CDD les 31/12/2016 il me reste 1700 Euros d’interessement bloqué, j’avais débloquée 4000 Euros, est il possible que je débloque les 1700 Euros restants au motif de la fin de mon cdd dans cette entreprise même si la fin date de 31/12/2016 ? J’ai repris un contrat de travail en cdd pour 15 mois depuis Octobre 2016 mais dans une autre entreprise.
Merci d’avance pour votre réponse.