Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1695 commentaires
Bonjour,
Vous devez vous adresser au service DRH de votre entreprise ou au gestionnaire de votre contrat d’épargne salariale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Puis je réclamer une prime d’interressement qui ne ma pas été versé alors que jy suis eligible.
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas la demander de manière anticipée, a priori. Elle vous sera versée ultérieurement.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je quitte ma société le 22/08/2017. Puis-je demandé la participation anticipée de l’exercice 2017 ? Ou dois-je attendre les résultats en 2018 ?
En vous remerciant,
Bonjour,
Vous pouvez prétendre à cette prime au titre de l’année prorata temporis de votre présence et en fonction du cadre négocié dans l’entreprise. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher d’un délégué du personnel ou contacter directement votre DRH.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon contrat d’alternance de 2ans (CDD) se termine le 31 août 2017, pourrais-je prétende à recevoir la prime de participation comme les autres années ? si oui, la toucherai-je fin août à la fin de mon contrat ou en mai (2018) comme les autres années, bien que je ne ferai plus partie de l’entreprise ?
Merci par avance
Bonjour,
Tout dépend du cadre de votre épargne salariale de groupe. Il convient donc de revenir vers votre DRH pour en savoir plus sur les modalités de versement de ces primes dans pareil cas.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour a tous étant salarie dans une filiale faisant parti d un groupe j ai fait ma demande de mutation dans une autre filiale du groupe qui a était accepter et pris en compte a partir du mois du 1 er juin 2017 mes anciens collègues me téléphonent depuis un moment et me précisent qu ils ont reçu la prime de participation et moi toujours rien , est ce normal? Surtout qu il s agit de la prime de 2016 , et concernant 2017 ai je le droit l année prochaine de toucher cette même prime calculée jusqu au mois de mon départ dans l autre filiale ? Merci d avance pour votre réponse. Je suis un peu perdu .
Bonjour,
Oui, c’est normal. Celle-ci a été calculée pour l’année 2016 et versée après, c’est-à-dire en 2017.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise le 29/12/15 et signé mon solde de tout compte le 06/01/16. Or, je viens de recevoir une participation aux bénéfices pour l’exercice 2016 de mon ancien employeur alors que j’y travaillais plus. Est-ce normal ?
Merci d’avance cdt.