Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1695 commentaires
Bonjour,
En réponse à votre question, si vous souhaitez disposer de cette somme immédiatement, vous pouvez le faire mais vous devrez la déclarer sur votre IR. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de les intégrer à votre PEE.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Travaillant dans la grande distribution, je vais être licencié pour le 15 mars prochain pour inaptitude (invalidité).La DRH me demande de demander la liquidation de ma participation aux bénéfices pour cette date ou au plus tard le 31 mars. Ce montant sera-t-il soumis à imposition ? Merci de bien vouloir m’éclairer, malheureusement je n’y comprends pas grand chose.
Ennovy
Bonjour,
En réponse à votre question, sur le premier point, sachez que vous avez la possibilité de verser ces sommes sur votre PEE mais après la fin de votre contrat de travail à condition de le faire auprès de votre gestionnaire de compte dans les 15 jours qui suivent votre versement. Vous pouvez vous rapprocher de lui pour vous le faire confirmer.
Sur le second point, le calcul se fera effectivement sur la base du prorata temporis.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis démissionaire et suis dégagé de toute obligation vis-à-vis de mon employeur actuel pour un départ effectif le 31 mars 2011.
J’ai quelques difficultés à connaître précisément mes droits relatifs au PEE auprès de la RH et donc à pouvoir en bénéficier. Je me tourne donc vers vous pour « sortir du brouillard ». Voici mes interrogations:
1. Au titre de l’exercice 2010, je bénéficie de l’intéressement et de la participation qui sont versés en juin 2011. Je souhaite les placer dans le PEE pour bénéficier de l’abondement. On me fait comprendre que ce n’est pas possible car la date du versement est postérieure à la date du départ effectif. Est-ce vrai? Suis-je dans mon bon droit et est-il indispensable d’en faire la demande par lettre avant mon départ?
2. Au titre de l’exercice 2011, j’ai travaillé les 3 premiers mois. Suis-je en droit de demander les intéressements et participations au prorata de la période travaillée?
Vous remerciant pour vos réponses qui me seront d’une grande aide,
Meilleurs salutation.
Bonjour,
En réponse à votre question, il convient de vous adresser au gestionnaire de votre compte d’épargne salariale. Car, c’est lui qui procédera au déblocage de vos fonds.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai travaillé de 2003 à Novembre 2010 dans une société où un PEE était proposé à l’ensemble des salariés. En octobre 2010, j’ai demandé de partir de l’entreprise par un rupture conventionnelle. Le 3 novembre, 4 jours avant de partir, j’ai fait signé un écrit à mon directeur financier comme quoi je souhaitais récupérer ma participation de 5 ans. Nous sommes le 9 février et toujours rien !Que me conseillez-vous ??
(j’ai déjà envoyé un recommandé + plusieurs mails sans réponse)
Merci de votre aide
Bonjour,
En réponse à votre question, oui, il convient effectivement de déclarer cette somme pour votre impôt sur le revenu de 2010.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai pris ma retraite au 1er avril 2010. J’ai débloqué mon PEE dans les délais qui m’étaient impartis, mais l’intéressement de l’année 2009 n’avait pas encore été versé sur le PEE. Ne faisant plus partie de la société au moment du versement fait par l’entreprise, mon employeur m’a donc envoyé un chèque du montant de cet intéressement. Dois-je déclarer cette somme dans mes impots sur le revenu 2010 ?
Merci de votre réponse.
Chante 19
Réponse à Elodie
Bonjour,
En réponse à votre question, sachez que si votre prime d’intéressement vous a été versée sur votre plan d’épargne salariale, vous ne pourrez la débloquer qu’à condition de respecter les conditions du déblocage anticipé. Vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans notre rubrique « épargne et placements ».
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Fabrice
Bonjour,
En réponse à votre question, sachez que le calcul de votre prime de participation est calculée prorata temporis de votre présence dans l’entreprise. Toutefois, le transfert universel de patrimoine a pu entrainer des modifications dans les modalités de calcul de cette prime. Seule la convention d’entreprise sur ce sujet peut le préciser. Il vous appartient donc de prendre contact avec votre DRH, vos délégués du personnel ou syndicaux.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com