Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour je suis à la retraite depuis 8 mois je je viens d’apprendre qu’une prime sur le bénéfice de la société a été versé à tous les salariés est-ce que je peux bénéficier de cette prime merci
Bonjour
Oui vous pouvez bénéficier de cette prime au prorata des mois passés dans l’entreprise.
Bonjour.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
J’ai quitté mon entreprise en janvier 2021 et j’ai choisi de bloquer mes primes 2019 – 2020 (exercice du 1er septembre au 31/08) pour ne pas payer d’impôts. Je les ai débloqué dès le mois de février au motif de fin de contrat. Je viens de recevoir le montant de mes primes au prorata des mois travaillés en 2020 (septembre à décembre). Je voudrais savoir, si je les place pour bénéficier à nouveau des avantages fiscaux est-ce que je pourrais de nouveau les débloquer sur le même motif fin de contrat?
Seront ils en disponible ou bloquer?
Merci
Bonjour
Si vous détenez toujours le PEE de votre ancienne entreprise, vous allez pouvoir les investir dans ce PEE, puis ensuite les débloquer pour le même motif (fin de contrat).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai perçu l’interessement et la participation directement sur mon compte, les sommes apparaissent bien sur mon bulletins de salaire du mois de mai et on bien été versée en meme temps de mon salaire (un seul virement). Par contre elle n’apparaissent pas dans le cumul du brut et ne mouline pas dans le montant sur lequel est calculé mon prélèvement d’impot mensuel. Est-ce normal ?
Bonjour,
Effectivement ces sommes devraient apparaitre dans votre brut. Il faut demander des précisions au service RH de votre entreprise.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour !
Je voulais savoir les modalités de versement de l’intéressement – participation après le départ de l’entreprise.
Peut-on demander à ce qu’il soit versé sur le PEE mis en place par la nouvelle entreprise ?
Merci !
Bonjour
Si vous avez quitté votre entreprise en 2021, vous allez recevoir votre intéressement ou votre participation en 2022, au prorata des mois passé dans l’entreprise. Vous recevrez, généralement courant mai, un bulletin d’information, et vous pourrez placer cet argent dans votre PEE. Ensuite, vous pourrez le sortir quand vous le souhatiez, afin de ne pas être imposé à l’impôt sur le revenu.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,j ai été licenciée le 22 juillet 2021
j ai demandé le versement de ma prime de participation à l organisme d épargne salariale
mon employeur m à fait parvenir par courrier la fiche de paye de la somme due du 1er septembre 2021 au 30 septembre 2021
mais mon ancien employeur ne m à toujours pas fait le virement
est ce correct ?
merci
Bonjour
Il faut contacter votre teneur de compte d’épargne salariale (c’est lui qui doit vous faire ce virement) pour connaitre les délais de réglement.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
je suis sortie de l’effectif le 07/04/2021. j’ai demandé par la suite le déblocage des sommes restantes.
j’aimerai savoir si j’aurai droit de bénéficier de la participation versé en décembre 2021, sur l’année 2020, étant donné que j’ai déjà débloqué les montants une fois.
merci par avance
bonjour
Si vous avez déjà débloqué votre épargne salariale de 2020, vous ne pouvez pas la toucher deux fois. En revanche, s’il reste un prorata, vous devez pouvoir en bénéficier.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Oui, vous devez toucher votre prime d’intéressement au titre de 2021, au prorata des mois restés dans l’entreprise. Vous devriez recevoir votre bulletin d’intéressement dans le courant du mois de mai 2022. N’oubliez pas de bien renseigner vos coordonnées sur le site du teneur de compte de votre épargne salariale.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Je suis à la retraite depuis le 1er juin 2021.
Vais je avoir le droit à la prime d’intéressement de l’année au prorota du temps de travail ??
Merci
Bonjour,
J’ai quitté mon ancienne entreprise le 15/04/2021, soit il y a plus de 6 mois. Je viens de recevoir l’intéressement et la participation au titre de l’année 2020. Puis-je les placer sur le PEE, et les débloquer dans la foulée au motif de la cessation de mon contrat ? Ceci afin d’éviter de payer des impôts sur ces sommes.
C’est ce que me laisse entendre la réponse du conseiller auquel j’ai posé la question : « Cependant, vous pouvez en demander l’investissement en totalité sur le PEE, puis effectuer un déblocage anticipé pour cessation du contrat de travail. »
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour
Oui, bien sûr ! C’est la meilleure solution fiscale. Ensuite, pour débloquer les sommes, il faudra fournir l’attestation de fin de contrat.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté mon entreprise le 31/10/2021 et j’ai participé à une augmentation de capital qui viendra s’ajouter à mon PEE, les actions seront attribuées en décembre 2021. Puis-je débloquer la totalité en Janvier 2022 ? Merci d’avance.
Bonjour
Oui vous pourrez débloquer ces sommes, à condition que l’entreprise n’ait pas fixé de durée minimale de blocage.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vais quitter mon entreprise le 31 aout 2021. Il me semble que je suis redevable de 8 mois de participation l’année prochaine en mai à la clôture de l’exercice. Etant embauché dans une nouvelle entreprise avec un nouveau PEE, puis-je 1) transférer mes anciens fonds de PEE sur le nouveau et 2) demander à verser l’ancienne participation de 2021 de mon ancienne entreprise sur le PEE de ma nouvelle directement ? Ou devra-t-elle être virée sur mon compte courant ? Par avance merci
Bonjour
Vous pouvez transférer les avoirs déjà en compte de votre ancienne entreprise vers le PEE de la nouvelle. Toutefois, pour la participation 2021, qui sera versée en 2022, il faut tout d’abord la verser dans votre ancien PEE puis effectuer le transfert ensuite. ou la toucher en numériaire (et alors payer des impôts).
Meilleures salutations
L’équipe delafinancepourtous.com